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Finances

L’activité du capital-investissement recèle d’un potentiel grandissant et ceci malgré un manque d’incitations fiscales, lesquels recèlent d’un potentiel grandissant. C’est dans ce sens que l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) développe un certain nombre de propositions pour mettre en place un cadre fiscal plus attractif. Détails.

Décidément, le potentiel du capital-investissement demeure sous-exploité à cause d’une fiscalité peu conciliante avec le secteur. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) en collaboration avec le cabinet d’audit et de conseil Grant Thornton. Sur un échantillon de 102 entreprises, les résultats préliminaires sont sans appel. La création de richesses à travers les entreprises accompagnées par les acteurs du capital investissement au Maroc est de plus en plus avérée. Ce passage améliorant la gouvernance de ces entreprises participe à une meilleure connaissance des dispositifs fiscaux. La contribution fiscale de ces entreprises (que ce soit en termes de TVA, d’IS ou d’IR) est du coup d’autant plus importante. Et pourtant, le plein potentiel de cette industrie ne semble pas encore atteint en lien avec le manque d’incitations fiscales.

Or, pour les professionnels de la place, le marché marocain gagnerait plus en compétitivité et également plus d’attractivité auprès des investisseurs étrangers avec une fiscalité plus accommodante. Suite à un Benchmark effectué avec quatre différents pays (France, Afrique du Sud, Tunisie et Turquie), une foule de mesures émergent. Certaines seraient même compatibles avec le marché marocain et serviraient son développement. Regroupées en huit grandes familles, ces mesures ont d’ailleurs fait l’objet de propositions lors des 3e Assises sur la fiscalité. L’Association a également porté ces doléances pour espérer les voir concrétiser dans le cadre du PLF 2020. Il s’agit en premier lieu de l’exonération de la TVA sur les frais de gestion. Il faut dire que les fonds au Maroc paient la TVA sur les frais de gestion sans pouvoir la récupérer. Sauf que dans les pays étudiés, les sociétés de gestion ont la possibilité de récupérer cette TVA ou en sont exonérées.

«Dans certains cas, c’est environ 5% de la taille du fonds qui sont perdus…cela aurait pu être consacré à plus d’investissements», affirme Adil Rzal, président de l’association, notant que cette exonération pourrait également réduire considérablement les coûts de gestion.

Deuxième proposition soumise par l’AMIC concerne la mise en place de la consolidation fiscale et des avantages fiscaux liés au régime mère-fille. L’adoption de ce régime favoriserait entre autres la fiscalisation des intérêts de la dette et le développement de ce segment du capital investissement. Son application permettrait également une exonération de l’IS sur les plus-values de cession de titres de participation. Ce qui doterait le Maroc d’un dispositif fiscal décisif d’encouragement à l’investissement dans les sociétés marocaines. Aussi et pour drainer davantage d’épargne vers des fonds d’investissement à l’instar des économies les plus développées, l’AMIC prône un cadre fiscal plus attractif en vue d’attirer les investisseurs institutionnels ainsi que les investisseurs individuels. L’AMIC évoque également la nécessité de faire évoluer le statut des Société par actions simplifiées (SAS) et favoriser l’accès à des valeurs mobilières composées (exemple des bons de souscription d’actions BSA). Ces BSA seraient déjà prévus dans la loi mais pas encore utilisés. Aussi, il n’existerait à ce jour aucune disposition fiscale spécifique pour les systèmes de rémunérations des dirigeants et des salariés de la société cible et des membres des sociétés de gestion des fonds d’investissement. L’association appelle donc à la défiscalisation des commissions de performances en appliquant un régime fiscal des plus-values au Carried Interest et Management Package.

D’autres incitations fiscales pour les sociétés cibles et pour les startups font également parties des doléances de l’AMIC. Autant de mesures qui devraient occuper les membres de l’association à œuvrer pour le développement de cette activité mais surtout pour faire parvenir leurs doléances à la tutelle.

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