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Maroc

Une nouvelle étude sur le mariage précoce est supposée fournir des données probantes sur un phénomène toujours incompris. Le divorce précoce, la violence conjugale et l’exposition à la pauvreté seront également diagnostiqués.

Comprendre l’ampleur du phénomène du mariage précoce dans toutes ses formes devient une urgence pour le gouvernement. L’impact dissuasif du Code de la famille se fait toujours faiblement sentir pour ce volet qui ne concerne pas uniquement les droits élémentaires des jeunes filles marocaines, mais expose le tissu social à de réels risques liés essentiellement à la santé de la mère et des enfants, ainsi qu’à une situation précaire du couple. Nombreux sont les accords auxquels le Maroc a adhéré qui interdisent le mariage d’enfants, de même que la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) a aussi lancé un appel insistant aux pays concernés pour mettre fin à cette pratique. «La fréquence du mariage précoce a connu une évolution positive au cours de la dernière décennie, malgré la ratification de ces conventions qui se sont traduites par la fixation de l’âge légal au mariage, aussi bien pour les garçons que pour les filles», précise la nouvelle feuille de route qui devra servir de plaidoyer pour sensibiliser les décideurs et les acteurs associatifs et communautaires, dont les familles, aux implications du mariage précoce.

Les indicateurs recherchés
Pour les concepteurs du diagnostic projeté, il s’agit d’analyser les déterminants du mariage précoce, notamment la législation et les facteurs sociaux. La difficulté de l’étude réside dans l’identification des perceptions familiales qui entourent le phénomène et le font perdurer, mais aussi dans la proposition de réponses permettant d’éradiquer ce phénomène. «Au-delà du risque pouvant porter atteinte à la santé ou la survie de la jeune fille, la pratique du mariage précoce se maintient en tant qu’acte approuvé culturellement et socialement selon certaines échelles de valeurs traditionnelles», précise l’argumentaire du gouvernement. C’est sous la supervision de l’Observatoire national de développement humain (ONDH) que les nouveaux indicateurs seront collectés. Ils devront surtout permettre de faire le bilan de l’exclusion de l’enseignement inhérente au mariage précoce. À noter que les données du ministère de la Justice confirment l’augmentation du taux de mariages précoces durant les dernières années. Paradoxalement, depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille, ce taux est passé de 7,75% à 10,2%, soit plus de 30.000 mariages de jeunes de moins de 18 ans, dont 96% de filles. L’impuissance face à l’expansion de ce phénomène s’est confirmée même après la mise en place de plusieurs structures au niveau des hôpitaux, des tribunaux et des centres de protection de l’enfance et au sein des écoles.

La faiblesse de la prise en charge
Les responsables en charge de la lutte contre le mariage précoce ont pu mettre le doigt sur le principal obstacle à l’efficience des efforts consentis. Il s’agit des mesures préventives qui s’imposent ainsi que de la faiblesse de la prise en charge des victimes des mariages illégaux. Pour renverser la tendance, l’État compte appliquer à la lettre les dispositions légales contenues dans la loi 103-13 sur la violence à l’égard des femmes, qui recense de nouvelles infractions. Les poursuites peuvent être lancées à l’égard de toute personne qui recourt aux menaces pour obliger une fille mineure à se marier. Au niveau légal, les exceptions prévues par les articles 20 et 21 du Code de la famille sont toujours laxistes. «Ces dérogations s’appliquent généralement aux mineures qui se sont mariées très tôt, aussi bien dans le milieu rural que dans l’urbain, et qui sont issues de couches défavorisées», conclut l’ONDH à propos des failles légales qui sont encore exploitées pour la perpétuation des pratiques liées au mariage précoce. D’autres dispositions semblent contournées. Elles se rapportent à l’autorisation du mariage précoce, et concernent notamment la période transitoire de recevabilité de l’action de reconnaissance du mariage précoce.


Une problématique multidimensionnelle

L’État se dirige vers l’élaboration d’une stratégie définissant les priorités en matière de révisions légales à apporter ainsi que la lutte contre les faits de nature économique et sociale qui engendrent ce phénomène. Les objectifs de développement durable stipulent quant à eux que le mariage précoce devra être éradiqué, avec la mise en place de mécanismes qui découleront de la stratégie projetée, d’ici 2030. Les données qui serviront de base à l’actualisation des indicateurs du mariage précoce devront être tirées de l’enquête PANEL des ménages, conduite par l’ONDG de 2012 à 2017, ainsi que d’autres diagnostics qui ont été réalisés. Enfin, une enquête nationale devra être menée dans l’optique de recadrer les aspects analytiques à intégrer pour l’état des lieux qui sera établi.

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