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Le prochain classement Doing Business, dont le verdict est, comme à l’accoutumée, attendu en octobre, s’annonce serré. Face à la rude concurrence, le Maroc, qui est au soixantième rang, aspire à gagner deux à trois places. Pour relever le défi du top 50, il faut agir sur les faiblesses et accélérer les réformes sur le terrain.

Nombre de pays africains et de la région MENA arrivent en force cette année au classement Doing Business, d’après les estimations et le suivi du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) qui chapeaute ce dossier. Bien que la concurrence s’annonce on ne peut plus serrée, le coordonnateur du CNEA, Thami El Maaroufi, reste optimiste: «Soutenus par des cabinets internationaux de consulting, plusieurs pays ont présenté des dossiers très forts. Mais le dossier marocain présente également un certain nombre de points de force». Le pari du top 50 n’est pas facile à remporter. Le Maroc, qui a gagné en 2019 neuf places par rapport à 2018 et 68 places par rapport à l’édition 2010, doit rester aux aguets en vue de poursuivre l’amélioration de son score dans ce classement dynamique. Plusieurs pays, en effet, ne cessent d’opérer des réformes continues car ils sont bien conscients que ceux qui ne réalisent pas des avancées reculent dans le classement. La bonne performance de l’année dernière est en grande partie due, rappelons-le, à l’adoption et la publication au Bulletin officiel de la loi n°17.73 réformant le livre V du Code de commerce qui lui a permis d’améliorer son score dans l’indicateur du règlement de l’insolvabilité, qui pénalisait toujours le classement national.

Les réformes mesurées sur le terrain
La réforme législative s’est poursuivie. Mais tout ne sera pas comptabilisé dans le classement de 2020. La note n’est attribuée qu’une fois que toutes les plateformes sont utilisées, et les lois mises en application. Le Doing Business cible en effet la réalité et mesure les réformes sur le terrain. Cette année a été marquée par l’amendement des lois sur la SA et la SARL qui ont été publiées au Bulletin officiel en avril dernier. Ces textes visent la consécration des principes de transparence, de bonne gouvernance et de respect des normes internationales, ainsi que le renforcement de la compétitivité des entreprises et l’amélioration du classement du Maroc dans les rapports internationaux, notamment le Doing Business. Ces réformes s’assignent pour objectif la protection des actionnaires minoritaires, un indicateur sur lequel le Maroc a enregistré, en 2019, un léger recul de deux rangs. Cet indicateur évalue le niveau de protection des investisseurs minoritaires en cas de conflit d’intérêts par un ensemble d’indices et les droits des actionnaires dans la gouvernance d’entreprise. Les données proviennent d’un questionnaire soumis à des avocats d’affaires et des juristes d’entreprise et sont basées sur la réglementation des valeurs mobilières, le droit des sociétés, des règles de procédure civile et des preuves. Le Maroc, qui a fait, au cours des dernières années, un saut considérable sur cet indicateur, passant du 165e rang en 2010 au 64e en 2019, est largement devancé par des pays africains comme le Rwanda et l’Île Maurice et des pays de la région MENA comme les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et Bahreïn. Avec la nouvelle réforme, le Maroc devrait améliorer son score.

Réforme incomplète
Par ailleurs, il reste à poursuivre les efforts sur d’autres chantiers qui tirent le Maroc vers le bas. En tête figure le dossier de l’obtention des prêts sur lequel le Maroc est mal classé. En 2019, le royaume a enregistré une régression de 7 places par rapport à l’édition précédente, passant de la 105e à la 112e position. Ce mauvais classement était dû à l’absence de dispositions légales et réglementaires régissant les sûretés mobilières et du registre national des nantissements. Le Maroc a fait passer la loi visant la réforme du Système des sûretés mobilières pour promouvoir un régime juridique moderne, favoriser l’accès au crédit des PME et faire converger le dispositif législatif régissant les sûretés mobilières vers les meilleures pratiques internationales. Mais il faut dire que la refonte globale du cadre juridique régissant les sûretés mobilières n’est pas suffisante à elle seule. Elle doit être accompagnée de la mise en place d’un registre national des nantissements. La réforme ne sera comptabilisée qu’après la mise en place de cet outil. Une fois l’ensemble du processus achevé et en place, le Maroc pourra se hisser aux premiers rangs sur cet indicateur qui pénalise le Maroc.

On apprend à cet égard que le registre des nantissements est en cours de préparation. Les appels d’offres ont été lancés et on en est au stade de la sélection des prestataires. D’ici la fin de l’année, tout l’arsenal sera prêt. Le dossier marocain compte se démarquer sur plusieurs indicateurs dont l’autorisation de construction (Casa Urban), le commerce international, les nouvelles réformes au niveau de la conservation foncière… Le Maroc arrivera-t-il à rejoindre le club des 50 premiers pays dans ce classement international d’ici 2021, conformément à l’engagement du gouvernement? Le coordonnateur du CNEA se dit confiant: «le Maroc arrivera à rejoindre le cercle du top 50 fin 2021. Cela va donner beaucoup de visibilité à notre pays». Et d’ajouter: «L’impact de tout ce qu’on fait comme investissement sera ressenti. C’est le cercle vertueux de la réforme». L’expérience démontre que l’impact de certaines réformes sur le classement n’est en effet ressenti qu’après deux voire trois ans comme, à titre d’exemple, le télépaiement des taxes et impôts qui n’a pas été comptabilisé dès la première année de sa mise en place.

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