Vous cédez votre bien immobilier? du nouveau pour la procédure fiscale !
Le dépôt de la demande et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cessions immobilières par voie notariale sont désormais dématérialisés, ont annoncé, jeudi, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et le Conseil national de l’Ordre National des Notaires du Maroc (CNONM) dans un communiqué conjoint.
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des procédures administratives, le partenariat entre la TGR et la CNONM consiste en l’interconnexion entre la plateforme « Tawtik » de l’Ordre National des Notaires du Maroc et le système d’information de la TGR, selon le communiqué.
Cette démarche permet le dépôt en ligne de la demande d’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande ainsi que la délivrance sous format électronique de ladite attestation.
Ce service est le fruit d’une véritable synergie entre le CNONM et la TGR visant la digitalisation des démarches administratives, le rapprochement de l’Administration des citoyens et des partenaires et l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers, souligne la même source.
