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10-12-2019 11:11

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Les différents marchés de capitaux ont connu une année plutôt positive si l’on en croit le rapport de la Banque centrale.

Le marché des capitaux tributaire du niveau des rendements de part et d’autre permet aux investisseurs d’établir des arbitrages pour mieux rentabiliser leurs avoirs. La politique monétaire accommodante de la Banque centrale a permis de régulariser le niveau des liquidités dans le circuit bancaire tout en offrant une rémunération des réserves conditionnées par les efforts de financement. Face à cette stabilisation, le recours à la dette, par les établissements, a reculé. Les rendements boursiers, tout comme des OPCVM, se sont inscrits pour leur part en hausse.

Une politique monétaire accommodante
Stimuler les crédits tout en veillant au maintien de la stabilité du niveau de l’inflation a toujours été la principale mission de Bank Al-Maghrib. L’année 2016 n’a pas été une exception. Toujours accommodante, la politique monétaire de la Banque centrale s’est caractérisée par une réduction du taux directeur de 25 points de base à 2,25%. 2016 a été aussi l’année du relèvement du taux de la réserve obligatoire qui passe de 2% à un maximum de 5%. Pour ne pas léser les banques, ce relèvement s’est accompagné d’une rémunération des réserves pour celles qui fournissent un effort supplémentaire en matière d’octroi de crédit. Le financement des PME continuait également à faire partie des préoccupations de la Banque centrale. L’impact de ces décisions n’a pas tardé à se faire sentir. Le relèvement du taux de la réserve obligatoire en juin a permis un retour du taux interbancaire à des niveaux très proches du taux directeur après s’en être écarté «légèrement et temporairement», selon le rapport de la Banque centrale. Les taux débiteurs, pour leur part, avaient enregistré une nouvelle baisse de 17 points de base au troisième trimestre, cumulant ainsi un repli de 47 points de base depuis le début de l’année.

Des injections adaptées
Par ailleurs, veillant à ne pas assécher le marché, la Banque centrale a adapté le volume de ses injections à l’évolution de la liquidité bancaire. Au cours de la première moitié de l’année, le renforcement des réserves de change a permis une atténuation du besoin en liquidité. En conséquence, la Banque centrale a réduit le montant global de ses interventions. Celui-ci est passé de 17,4 MMDH, en moyenne hebdomadaire en janvier, à 6 MMDH sur les trois premières semaines de juin. Ces interventions ont été accordées sous forme de prêts garantis à un an dans le cadre du programme de soutien au financement de la TPME. Cependant, dès la quatrième semaine de juin, soit après la décision de relever le taux de la réserve obligatoire, l’impact sur les besoins s’est fait sentir. En effet, cette décision, en plus de l’augmentation de la circulation fiduciaire, ont eu un impact plus important que l’effet expansif de la hausse des réserves de change. Les besoins se sont ainsi élevés à 19,3 MMDH en moyenne hebdomadaire. En conséquence, la Banque centrale a augmenté le volume de ses injections, le portant à 20,3 MMDH, dont 15,3 MMDH à travers les avances à 7 jours, 4,3 MMDH via des opérations de prêts garantis et 776 MDH sous forme d’avances à 24 heures. Sur l’ensemble de l’année, le besoin en liquidité des banques est revenu à 14,4 MMDH en moyenne hebdomadaire, contre 33,2 MMDH en 2015 et 52,8 MMDH en 2014. Grâce à ces injections, la Banque centrale a assuré l’alignement du taux interbancaire, cible opérationnelle de la politique monétaire, sur le taux directeur à l’exception de la période allant de début avril à mi-juillet où il s’en est légèrement écarté. En moyenne, il est ressorti à 2,27% contre 2,31% pour le taux directeur.

Le crédit relancé
Dans ces conditions, la progression du crédit bancaire est ressortie globalement en accélération de 2,8% à 4,2%. Le crédit au secteur non-financier a poursuivi son amélioration progressive, avec notamment une accélération des prêts aux entreprises. Il devait s’accélérer davantage à moyen terme, soutenu par la reprise prévue de la croissance non-agricole et les conditions monétaires accommodantes. En effet, ces crédits ont marqué une augmentation de 3,9% contre 0,3%, une année auparavant. Cette amélioration, qui a concerné particulièrement les entreprises serait, selon l’enquête de Bank Al-Maghrib sur les conditions d’octroi de crédit, le résultat aussi bien d’une hausse de la demande que d’un assouplissement des conditions d’offre. Tenant compte d’un accroissement de 6%, après 20,4%, des prêts aux sociétés financières. Dans le détail, l’encours des crédits aux entreprises a enregistré une hausse de 4,4% après une diminution de 2,2% en 2015. Les concours aux entreprises publiques se sont accrus de 22,1% après 7,3%, résultat d’une augmentation de 19,4% après 2,4% des crédits à l’équipement et de 48,5% au lieu de 14,8% des facilités de trésorerie. De même, les prêts aux entreprises privées ont progressé de 2,2% après une contraction de 3,2%, reflétant un accroissement de 1,9% des crédits à l’équipement après une diminution de 4,5%, une atténuation de la baisse des facilités de trésorerie de 4,4% à 1,5% ainsi que de celle des crédits à la promotion immobilière de 9,2% à 1,2%.

Les maturités longues dominent les bons de Trésor
Bien que le Trésor ait sollicité le marché interne au cours de 2016, les levées ont reculé à 111,4 MMDH après une hausse de 34,8% en 2015 à 148,6 MMDH. Par ailleurs, la structure de ces émissions a connu un léger changement en faveur des maturités longues dont la part est passée de 25 à 28%, alors que celle des bons à moyen terme a diminué de 51 à 47%. La ventilation de l’encours par détenteur indique une nouvelle hausse de la part des OPCVM de 34 à 37%, une stagnation de celle des assurances et des organismes de prévoyance sociale à 27%. En revanche, la part des banques a poursuivi sa diminution, revenant de 26% en 2013 à 19% en 2016. L’encours net s’est établi à 490 MMDH, en hausse de 4,2%. Sa structure est restée dominée par les maturités longues avec une part de 58% contre 38% pour les bons à moyen terme et 3,9% pour le court terme.

Une dette privée majoritairement bancaire
À l’image de la dette publique, l’année 2016 a été marquée par un repli de la dette privée de 11,6%. Il s’agit d’une nouvelle baisse après celle de 31,5% en 2015. Ce repli découle essentiellement des sociétés non-financières. Celles-ci ont levé 9,4 MMDH en 2016 après 22,8 MMDH en 2015 et 23,3 MMDH en 2014. Dans le détail, les souscriptions en billets de trésorerie ont reculé de 15,5 MMDH à 4,4 MMDH au même titre que les obligations qui sont passées de 7,3 MMDH à 5 MMDH. A contrario, les sociétés financières ont davantage sollicité le marché. Leurs levées ont avancé de 20% suite à une forte hausse de 30,2% de celles des banques après une baisse de 45,5%. Par instrument, les émissions en certificats de dépôt ont atteint 28,2 MMDH. Par contre, les souscriptions en bons de sociétés de financement ont accusé une nouvelle diminution de 21,9% à 3,9 MMDH. Pour ce qui est des obligations, les souscriptions des banques ont poursuivi leur tendance haussière pour se situer à 8,6 MMDH, alors que celles des sociétés de financement se sont limitées à 150 MMDH, contre 830 MMDH un an auparavant. Tenant compte des remboursements, l’encours de la dette privée est ressorti en recul de 4,9% à 151,7 MMDH. Un encours qui reste dominé par les titres émis par les banques, dont la part est passée de 46 à 54% au détriment notamment de celle des entreprises non-financières qui est revenue de 43 à 40%.

OPCVM, des rendements qui s’améliorent
Bien que le marché boursier eu été plus attractif pour les souscripteurs, les OPCVM ont réussi à attirer davantage de fonds. Les souscriptions aux OPCVM obligataires ont observé une augmentation de 38,8% à 290,7 MMDH. Pour les autres catégories, les souscriptions se sont stabilisées à 408,9 MMDH pour les OPCVM monétaires et ont diminué de 20% à 4,8 MMDH pour les OPCVM actions. Au total, les souscriptions se sont élevées à 729,1 MMDH, en progression de 14,7%. D’ailleurs, malgré la faiblesse des rendements sur les marchés de la dette mais tirant profit de l’amélioration du marché boursier, les OPCVM ont pu servir un rendement en hausse de 8,8%. Ce rendement est d’ailleurs, tiré principalement par les performances importantes des fonds actions et diversifiés. Dans ces conditions, l’actif net a affiché une augmentation de 13,8% à 375,6 milliards de dirhams, avec notamment des accroissements de 16,6% pour les OPCVM obligataires à moyen et long termes et de 5,9% pour ceux à court terme.

Marché boursier en hausse
Comme nous l’avions rapporté, après une baisse de 7,2% en 2015, l’indice de référence de la place de Casablanca a affiché une hausse de 30,5%, la plus importante depuis 2007. Cette évolution a concerné la quasi-totalité des secteurs, notamment bâtiments et matériaux de construction avec une augmentation de 44,1%, banques avec 18,5% et télécommunications avec 27,2%. Le PER pour sa part, augmente d’un point se fixant à 18,3 fois les bénéfices. Ce niveau demeure élevé en comparaison à ceux des marchés les plus représentés dans la catégorie «marchés frontières». La Bourse de Casablanca continue également à offrir un rendement de dividende important, celui-ci s’étant établi à 4,3% après 4,5% une année auparavant.  


Marché du travail : Haute tension !

Une perte nette de 37.000 emplois, la première depuis 2001 ; destruction de 119.000 postes dans l’agriculture, la plus importante jamais enregistrée...Le wali de Bank Al-Maghrib dresse une situation (très) inquiétante du marché du travail.

En présentant son rapport annuel de 2016 au souverain, Abdellatif Jouahri n’y est pas allé par quatre chemins. La situation du marché du travail est particulièrement préoccupante. Une perte nette de 37.000 emplois, la première depuis 2001; destruction de 119.000 postes dans l’agriculture, la plus importante jamais enregistrée ; l’industrie, y compris l’artisanat, n’a généré que 8.000 postes, soit un cumul de 23.000 sur les deux premières années de mise en œuvre du plan d’accélération industrielle ; les créations sont restées faibles dans les services pour la troisième année consécutive, se limitant à 38.000 postes contre une moyenne de 90 mille entre 2000 et 2013…Les chiffres en disent long sur la gravité de la situation.

Chômage chronique
L’amélioration de certains indicateurs cache en effet une réalité amère. Ainsi, la population active au chômage a enregistré en 2016 une nouvelle diminution avec un taux de 3,7% à 1,1 million de personnes. Cette évolution reflète une baisse de 4,9% du nombre de chômeurs en milieu urbain, notamment parmi les hommes qui ont connu un recul sensible de 7%. En zones rurales, cet effectif a, en revanche, augmenté de 0,9%, recouvrant une hausse de 11% pour les femmes et un repli d'1,2% pour les hommes. La population au chômage reste majoritairement jeune avec une proportion de 64,8% des personnes âgées de 15 à 29 ans et dominée par les chômeurs de longue durée et les primo-demandeurs qui en représentent respectivement 67,2% et 54,7%. Au total, la baisse de l’effectif des chômeurs, plus importante comparativement à la population active, s’est traduite par un repli du taux de chômage de 9,7% à 9,4% au niveau national et de 14,6% à 13,9% en milieu urbain. Néanmoins, pour les jeunes de 15 à 24 ans, le chômage a poursuivi son aggravation, particulièrement en milieu urbain où le taux a atteint 41%, en augmentation de 2 points par rapport à 2015. La situation sur le marché de travail a continué également de se détériorer pour les détenteurs de diplôme de niveau supérieur, leur effectif au chômage s’étant inscrit en hausse annuelle moyenne de 7% depuis 2010 à 370.000 personnes, portant ainsi leur taux de chômage à 21,9%. Par ailleurs, le recul observé du chômage s’est accompagné d’un nouvel accroissement du sous-emploi, phénomène concernant dans 70,5% des cas des personnes cherchant un autre emploi pour des raisons d’inadéquation avec la qualification ou d’insuffisance de la rémunération.

Baisse d’activité
Après deux années de net ralentissement, la population active âgée de 15 ans et plus a accusé, pour la première fois depuis 2002, un repli de 0,7% à 11,5 millions de personnes. Ce recul a été plus prononcé en zones rurales, avec un taux de 1,1% contre 0,3% en milieu urbain, et a concerné exclusivement les femmes qui ont connu une sortie nette de 110.000 contre une entrée nette de 30.000 pour les hommes. Le taux de féminisation de la population active est ainsi revenu de 27,1% à 26,3%. La population active demeure par ailleurs faiblement qualifiée avec une proportion de non diplômés de 58,6%, ce taux est de 57,3% parmi les hommes et de 66,8% pour les femmes. Compte tenu d’une progression de 1,5% de la population en âge de travailler, le taux d’activité a poursuivi sa baisse avec un rythme plus élevé, revenant de 47,4% à 46,4% au niveau national, de 41,4% à 40,5% dans les villes et de 56,7% à 55,7% en zones rurales. Par genre, il a reculé de 0,7 point pour les hommes à 70,8%. Pour les femmes, la diminution a été de 1,2 point à 23,6% globalement et de 0,8 point à 16,6% en milieu urbain. Selon les résultats de l’enquête de la Banque mondiale sur les ménages et les jeunes au Maroc, la faiblesse structurelle de l’activité féminine est attribuable pour la tranche d’âge 15-29 ans principalement au refus conjugal ou parental dans 53,8% des cas, à la difficulté de concilier entre travail et foyer pour 22,9% et aux normes sociales pour 11,1%. La baisse du taux d’activité a concerné toutes les tranches d’âge avec en particulier un repli de 0,8 point de pourcentage pour les personnes de 25 à 34 ans à 60,3% et de 2 points de pourcentage pour les jeunes de 15 à 24 ans à 28,5%. Pour ces derniers, plus du quart, soit près de 1,7 million, n’est ni en emploi, ni en éducation, ni en formation. Cette proportion a atteint 44% chez les jeunes femmes et 11,7% parmi leurs homologues masculins.


Grande précarité

Le rapport de la Banque centrale attire l’attention sur un autre phénomène : «la qualification de la population active occupée est structurellement faible et son rythme d’amélioration demeure lent», pointe le document. Seuls 12,4% des actifs occupés détiennent en effet un diplôme de niveau supérieur, 27,3% ont un diplôme de niveau moyen et plus de 60% n’ont aucun diplôme. Cette dernière proportion atteint 71,9% parmi les femmes contre 59,7% pour les hommes. Par secteur d’activité, elle varie de 41,5% dans les services à 82,5% dans l’agriculture. En outre, les conditions d’emploi restent précaires pour une large frange de la population active occupée. Plus de 78% des actifs occupés ne bénéficient pas de couverture médicale, proportion qui atteint 92,8% en zones rurales et 64,6% en milieu urbain. De même, 40,6% de cette population globalement, 50% pour les hommes et 14,2% pour les femmes, assurent un volume horaire de travail excessif. Plus de 20% des actifs ne sont pas rémunérés, 41,3% sont des auto-employés et 46,7% sont salariés. Parmi ces derniers, près de deux tiers ne disposent pas de contrat, une proportion qui s’élève à 89,7% dans le secteur du BTP. 

C’est le bilan d’une année difficile que retrace le rapport annuel de la Banque centrale sur la situation économique, monétaire et financière, présenté au roi samedi dernier. Le rapport souligne la faible résilience de l’économie marocaine et la nécessité d’adopter une nouvelle génération de réformes.

C’est un rapport accablant qu’a présenté le wali de Bank Al-Maghrib (BAM) au roi à la veille de la Fête du Trône. Le Maroc affiche, au terme de 2016, une faible résilience. Telle est la conclusion de Abdellatif Jouahri qui appelle à l’initiation d’«une nouvelle génération de réformes à même de renforcer la résilience de l’économie dans un environnement international incertain». Il faut dire que dans un contexte international de convalescence des pays développés, suite aux crises qui ont sévi ces dernières années, le Maroc n’est toujours pas en mesure de s’affranchir de cette dépendance vis-à-vis de ses partenaires historiques. L’économie marocaine a, en effet, subi les séquelles de cet environnement externe global défavorable, mais aussi de conditions climatiques particulièrement sévères. Jouahri souligne dans ce sens que «l’économie nationale a connu une année difficile sur plusieurs fronts».

Une croissance au plus bas
Le wali de BAM relève une croissance économique limitée à 1,2%, soit le taux le plus bas depuis 2000, ainsi qu’une forte contraction de la valeur ajoutée agricole et la persistance de l’atonie des secteurs non-agricoles. De même, l’activité a nettement ralenti dans les industries de transformation et a continué d’évoluer à un rythme faible dans le BTP. Seul le tertiaire affichait une relative amélioration, notamment au niveau des services non-marchands, du commerce et du tourisme. «Du côté de la demande, après deux années de participation positive, la contribution des exportations nettes à la croissance est ressortie négative, alors que la demande intérieure a marqué une hausse de 5,5% tirée par une augmentation notable de l’investissement», souligne Jouahri.

Une perte nette de 37.000 emplois
Fortement lié à la croissance économique, le marché du travail a été très impacté par cette situation de baisse. Il a été enregistré une perte nette de 37.000 postes, la première depuis 2001, recouvrant une diminution de 63.000 en zones rurales et une augmentation de 26.000 en milieu urbain. À l’origine de cette perte, on notera la destruction de 119.000 postes dans l’agriculture. Une destruction qui fut toutefois, limitée par la création d’emplois -bien que faible- dans les autres secteurs. Les services ont créé 38.000 postes contre une moyenne de 90.000 entre 2000 et 2013. L’industrie, y compris l’artisanat, n’a généré que 8.000 postes, soit un cumul de 23.000 sur les deux premières années de mise en œuvre du Plan d’accélération industrielle. En revanche, l’emploi a poursuivi son amélioration dans le BTP avec une création de 36.000 postes après 18.000 un an auparavant. Le taux de chômage ressort, en conséquence, légèrement amélioré pour se fixer à 9,4%.

Un déficit budgétaire qui ne recule pas
Sur le plan des équilibres macroéconomiques, Jouahri souligne que «le processus d’ajustement budgétaire, entamé en 2013, ne s’est pas poursuivi selon le rythme prévu». Le déficit s’est ainsi quasiment stabilisé à 4,1% du PIB, alors que la Loi de finances tablait sur 3,5%. À l’origine de ce maintien de niveau de déficit, le wali cite le taux d’exécution élevé des dépenses d’investissement, les importants remboursements de crédits de TVA et le niveau bas des rentrées des dons des partenaires du CCG, par rapport au montant programmé. Pour contenir le niveau des dépenses globales de l’État, la masse salariale a été contenue. Son ratio au PIB a été même réduit à 10,3%. Cependant, et malgré les efforts de décompenser nombre de produits, la charge de compensation a connu une légère progression après trois années de baisse. Dans ce sillage, l’endettement du Trésor a poursuivi sa tendance haussière pour atteindre 64,7% du PIB. Sa composante intérieure a augmenté à 50,6% et celle extérieure à 14,1% du PIB. Tenant compte de l’augmentation de la dette extérieure des entreprises et établissements publics, le taux d’endettement public global s’est alourdi à 81,4% du PIB. De même, après une atténuation importante depuis 2013, le déficit du compte courant s’est aggravé de 2,1% du PIB en 2015 à 4,4% en 2016.

Une balance commerciale détériorée...
Selon la Banque centrale, la balance commerciale s’est détériorée en 2016 après avoir enregistré trois années d’amélioration. Le déficit de ladite balance s’est ainsi creusé à 18,2% du PIB. Toutefois, il y a lieu de souligner que si la principale cause de cette détérioration est l’augmentation des importations, celles-ci sont composées principalement de biens d’équipement, signe d’une accélération des investissements. Parallèlement, les exportations ont connu un ralentissement sensible de leur rythme de progression, attribuable en grande partie au recul des prix des phosphates et dérivés sur le marché international. Par ailleurs, et comme à l’accoutumée, les recettes de voyages et les transferts des MRE ont enregistré un renforcement notable. Ces dernières ajoutées aux entrées de dons des partenaires, bien qu’inférieures à ce qui fut attendu, ont permis une entrée, globale de 7,2 MMDH. Le déficit du compte courant est ainsi ressorti à 4,4% du PIB contre 2,1% une année auparavant.

....Mais les réserves de change sont en hausse
Grâce aux recettes des MRE, aux entrées de voyages, aux dons du CCG mais aussi aux entrées d’IDE, les réserves de change ont pu progresser de 12,1%. Il faut bien souligner que les investissements directs étrangers, bien qu’ils soient en baisse, sont restés importants. Ils se sont chiffrés à 33 MMDH. Au total, les réserves internationales nettes ont poursuivi leur renforcement atteignant 251,9 MMDH à fin décembre, couvrant, ainsi plus de 6 mois et 18 jours d’importation de biens et services.

Inflation modérée
Pour sa part, le niveau d’inflation -mesuré par la variation de l’indice des prix à la consommation- est resté modéré en 2016. Ce taux s’est établi à 1,6%, soit le même qu’en 2015. Ce niveau de taux cache toutefois un fort renchérissement des denrées alimentaires à prix volatiles. Ces dernières, après avoir enregistré une hausse de 4,3% en 2015, leur progression s’élève à 7,5% en 2016, soit le taux le plus élevé au cours des huit dernières années. Selon la Banque centrale, «cette accélération est imputable à une série de chocs qui ont impacté négativement l’offre de plusieurs produits alimentaires frais». Parallèlement, les prix des carburants et lubrifiants ont freiné leur baisse. Le repli passe de 16,1% à seulement 1,7% en raison du retournement de la tendance baissière des cours internationaux des produits pétroliers dès le début de 2016. Ce sont plutôt les produits réglementés qui ont permis de contenir le niveau d’inflation. Après une forte hausse de 2,9% en 2015, les tarifs des produits réglementés ont connu une progression de 0,8%, suite notamment à la suspension de la hausse programmée pour les services de distribution de l’eau potable dans le cadre du contrat-programme conclu entre l’État et l’ONEE en 2014. Pour sa part, l’inflation sous-jacente est revenue de 1,3% à 0,8% dans un contexte marqué par l’atonie de la demande et la faiblesse de l’inflation importée.

Flexibilisation, premier pas dans la nouvelle génération des réformes
L’essoufflement de l’élan de croissance amorcé en 2000 et la faiblesse de l’offre exportable du royaume, qui aurait pu le prémunir des chocs exogènes, rendent l’adoption d’une nouvelle génération de réformes à même de renforcer la résilience de l’économie dans un environnement international incertain, plus que nécessaires. Pour le wali de la Banque centrale ces réformes doivent s’attarder sur l’amélioration de la productivité, seul gage de la croissance à long terme tout autant que sur la transformation digitale, quatrième révolution industrielle. Quant à la flexibilisation du régime de change, Jouahri précise que c’est dans le cadre de cette nouvelle génération de réformes qu’elle a été entreprise. Elle permettra de rehausser la capacité de l’économie à absorber les chocs externes et de soutenir sa compétitivité.

 

Entre l’institution de nouveaux établissements de crédits et organismes assimilés et l’alignement sur les normes internationales, le département en charge de la supervision bancaire de la Banque centrale n’a cessé de monter en puissance.

L’année 2016 a été charnière pour la Banque centrale que ce soit en termes de réglementation ou encore de contrôle. En tant que l’un des principaux régulateur du marché des capitaux, Bank Al-Maghrib (BAM) a révélé les orientations stratégiques en lien avec la supervision bancaire de son plan couvrant la période 2016-2019. Pour la Banque centrale, il est question tout d’abord de superviser les nouveaux acteurs, les nouveaux services et nouveaux risques. Hiba Zahoui, ‎directrice de la supervision bancaire chez Bank Al-Maghrib a expliqué lors du point de presse organisé jeudi 20 juillet suite à la publication du rapport annuel sur la supervision bancaire, que la Banque centrale s’est attelée dans ce sens à mettre en place un cadre de régulation et de contrôle des nouveaux services.

Dans ce sillage, il y a lieu de souligner les services des établissements de paiement ou encore ceux des banques participatives. En matière de risques, Zahoui précise que BAM porte une attention particulière aux risques émergents, à leur tête le risque de cybercriminalité. Le deuxième axe sur lequel la Banque centrale continue de travailler est la supervision des acteurs systémiques avec l’adoption d’un cadre spécifique via notamment la fixation d’exigences prudentielles propres à cette catégorie d’institutions visant le renforcement de leur capacité d’absorption des pertes. À cette classe d’opérateurs financiers, la Banque centrale a également mis en place des obligations spécifiques en matière de reporting réglementaire et de transparence ainsi que des plans de redressement de crise interne. En troisième lieu, Bank Al-Maghrib entreprend le renforcement de la surveillance des risques transfrontaliers à travers le déploiement d’une approche basée sur les risques. Une activité facilitée par les conventions de coopérations signées avec les Banques centrales et régulateurs des pays de présence des banques marocaines. De plus, des équipes de ces différents régulateurs et Banques centrales se réunissent de manière régulière pour des focus sur chaque banque.

La Banque centrale a aussi entrepris la mise en place de la fonction de résolution bancaire à l’effet de compléter le dispositif de traitement des difficultés des établissements de crédit. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre des réformes internationales et les recommandations du Conseil de stabilité financière international, explique Zahoui. Il est aussi question pour la Banque centrale de renforcer la protection de la clientèle à travers la promotion d’une saine concurrence bancaire et la mise en place d’un dispositif de contrôle des pratiques des établissements de crédit en matière de protection de la clientèle et la définition et le déploiement d’une feuille de route visant la prise en compte des risques climatiques et environnementaux. Dans le but de répondre à ces objectifs, Bank Al-Maghrib a entrepris la mise à niveau des systèmes d’information au regard des nouveaux enjeux de supervision pour servir de façon cohérente les orientations stratégiques et répondre aux nouveaux défis de la banque, le renforcement des capacités humaines et l’adaptation de la structure organisationnelle.

Un tissu en élargissement
Le champ de contrôle de Bank Al-Maghrib a couvert en 2016 une population de 83 établissements de crédit et organismes assimilés répartis entre 19 banques, 33 sociétés de financement au lieu de 34 une année plus tôt après la décision de retrait d’agrément à une société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation. Le paysage marocain comprend aussi 6 banques offshore, 13 associations de micro-crédit, 10 établissements de paiement spécialisés dans l’intermédiation en matière de transfert de fonds, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse centrale de garantie. Ce paysage banquier devrait s’agrandir suite à l’octroi de 5 agréments de banques et 3 agréments de fenêtres participatives ainsi que de nouvelles entités de paiement dont le cadre réglementaire a été publié au Bulletin officiel au premier trimestre de l’année en cours. Au cours de 2016, la Banque centrale a également octroyé un agrément pour la fusion-absorption de deux banques membres d’un groupement et a refusé l’octroi d’agréments pour la création au Maroc par un établissement étranger d’une société de financement spécialisée dans l’octroi de micro-financements, la création d’une banque participative au Maroc par un établissement bancaire étranger ainsi que l’extension de l’activité d’une société de financement à la location avec option d’achat. Par ailleurs, la Banque centrale a autorisé l’acquisition par une banque marocaine de 50% du capital d’un établissement de crédit spécialisé basé en France, la création par deux banques marocaines de filiales bancaires, l’une au Tchad et l’autre au Cameroun. Bank Al-Maghrib a aussi autorisé l’ouverture par une banque étrangère d’un bureau de représentation au Maroc doté du statut Casablanca Finance City ainsi que l’ouverture par une banque marocaine d’un bureau de représentation à Dubaï.

Les agences aussi
Dans le même sillage de l’élargissement du nombre d’établissements de crédit et organismes assimilés, le réseau d’agences n’a cessé de progresser quoiqu’à un rythme moins soutenu que par le passé. En effet, le nombre d’agence au Maroc a atteint 6.283 en accroissement de 2,3% (6.139 agences en 2015) contre une progression de 3,8% une année plus tôt. Le nombre de guichets pour sa part a atteint 6.821 guichets automatiques bancaires, soit 2 guichets pour 10.000 habitants ou plus précisément 1 guichet pour 5.400 habitants. En effet, au cours de 2016, les banques ont procédé à l’ouverture de 178 nouveaux guichets, contre 231 une année auparavant et en ont fermé 34 contre 7 en 2015. Le taux de bancarisation suit aussi cette évolution pour se fixer à 69% en hausse de 2 points par rapport à 2015. À l’étranger, le réseau des agences bancaires marocaines s’élève à 1.400 pour 44 filiales et 18 succursales. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la stratégie d’expansion des banques marocaines à l’international a couvert récemment les activités non bancaires telles que l’assurance, le micro-crédit et le transfert de fonds.

13 sanctions infligées aux banques
Ne lésinant pas sur son rôle de contrôleur et superviseur du secteur bancaire, Bank Al-Maghrib suite à ses contrôles avait relevé des dysfonctionnements. La mise en œuvre des actions correctrices face à ces constats relevés à travers les contrôles sur place et sur pièces est suivie de manière régulière. L’objectif étant de veiller à ce que cette mise en œuvre se fasse dans les délais fixés. Ce suivi est effectué à distance sur la base des mises au point transmises par les établissements ou, dans certains cas, par le biais de vérifications sur place. Tout manquement aux dispositions légales ou réglementaires est ainsi sanctionné. En 2016, 13 établissements ont été sanctionnés. 11 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’encontre de 2 banques, 3 sociétés de financement, 5 associations de micro-crédit et une société de transfert de fonds, tandis que 2 sanctions pécuniaires ont été infligées à l’encontre de deux banques et ceci pour non-respect des exigences réglementaires. D’après Zahoui, ces sanctions se rattachent à des manquements en matière de lutte anti-blanchiment d’argent, en matière de respect de ratio prudentiel de division des risques, la gouvernance et l’audit interne ou encore le respect du capital minimum et la situation financière déséquilibrée, notamment pour de petites structures.

Des réclamations en hausse
En plus des sanctions infligées, la Banque centrale veille au grain en matière de protection des consommateurs. Au cours de l’année écoulée, la Direction de la supervision bancaire a procédé au traitement de 547 réclamations de la clientèle des établissements de crédit contre 513 à fin 2015, soit une hausse de 7%. Plus de 96% de ces réclamations émanent de la clientèle des personnes physiques avec notamment 81% qui concernent les relations avec les banques. Près de 78% des réclamations ont été clôturées en faveur des plaignants, contre 70% en 2015. Les réclamations portant sur le fonctionnement de comptes demeurent dominantes malgré la baisse de leur part à 36% du total. 57% de ces mêmes réclamations concernent la clôture de comptes. Les réclamations en lien avec les conditions de crédit arrivent en deuxième position en représentant 31% des réclamations reçues. Celles-ci sont liées notamment aux contestations de crédits, au prélèvement à tort d’échéances, de commissions ou d’agios ainsi qu’aux informations personnelles portées sur le fichier du crédit bureau. Les doléances relatives aux moyens de paiement représentent 16% des réclamations reçues portant notamment sur l’utilisation des chèques (27%). Dans un souci d’amélioration du processus de traitement des demandes de tiers, la Banque centrale est en phase de développement d’une plateforme informatique qui sera accessible aux établissements de crédit pour fluidifier l’instruction des réclamations de leur clientèle déposées auprès de Bank Al-Maghrib.


Le médiateur, très actif

Pour sa part, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) a vu son activité s’accroître pour le 1er compartiment dit «institutionnel», dont le recours est volontaire et à titre gratuit pour les différends portant sur un montant égal ou inférieur à 1 MDH, tout comme pour le second compartiment dit «conventionnel», dont le recours est payant, portant sur un montant supérieur à 1 MDH. Sur le 1er compartiment, le centre a reçu 829 dossiers de demande de médiation contre 590 en 2015 pour des montants de litiges de l’ordre de 22 MDH (21 MDH en 2015) et pour un montant total des accords transactionnels de plus de 8 MDH, contre 6 MDH en 2015. Sur ce total, près de 298 ont été considérés par le médiateur, complets et recevables, contre 216 dossiers en 2015. Sur le nombre total de dossiers complets et recevables, 166 dossiers ont été résolus avec succès, 62 dossiers n’ont pas fait l’objet de conciliation et 70 dossiers sont toujours en cours de traitement. Les litiges reçus concernent essentiellement la clôture des comptes (37% contre 29% en 2015), les contestations d'écritures comptables (29%, au même niveau qu’en 2015), le recouvrement des créances relatives aux cas sociaux (11% contre 9% en 2015), la délivrance de documents tels que les attestations ou encore les mainlevées (6% contre 9% en 2015). Par ailleurs, les demandes de médiation bancaire sont principalement déposées par des clients personnes physiques (91%) et concernent à 87% les banques et 13% les sociétés de financement. Du côté du second compartiment, un dossier sur cinq reçus, a été résolu avec succès et a fait l’objet de la signature d’un protocole transactionnel par les parties. Il porte sur un montant global de 23 MDH.

Le chef du gouvernement a présenté devant les députés le plan d’action du gouvernement en vue d’élaborer une stratégie nationale portant sur le foncier de l’État. Des concertations régionales seront ouvertes pendant une durée de 6 mois alors que la commission interministérielle chargée du dossier devra tenir sa première réunion en août prochain.

Interpellé par les groupes de la majorité au sein de la Chambre des représentants sur la politique foncière de l’État, chef du gouvernement a annoncé, mardi, plusieurs mesures qui seront prises par le gouvernement en vue de mettre sur les rails les recommandations des Assises nationales tenues en 2015 qui insistent sur la concrétisation d’une stratégie nationale englobant toutes les catégories des terres gérées par l’État. «La première réunion de la commission interministérielle chargée de la politique foncière se tiendra très probablement en septembre et sera suivie par la préparation de la stratégie nationale dédiée au foncier», a expliqué le Sâad Eddine El Othmani.

Le gouvernement projette également de tenir 6 rencontres régionales de concertations avec les acteurs locaux en vue de recueillir leurs suggestions qui pourraient être insérées au sein de la version finale de la stratégie, laquelle devra mettre un terme à la multiplicité des régimes fonciers mais aussi à la complexité des interventions. Une expérience pilote a été entamée au sein de la région du Gharb et porte sur une superficie de 36.000 ha de terres irriguées ainsi que sur 46.000 ha supplémentaires «en vue de permettre aux ayants droit de s’approprier les terres collectives», a précisé le chef du gouvernement.

Cette opération ne sera pas imposée et devra être dupliquée à plusieurs autres régions où ce problème se pose. La question de la sécurité foncière reste primordiale pour les instances représentées au sein de la commission interministérielle «avec une généralisation de la couverture des documents d’urbanisme qui devra se baser sur une modernisation du régime de la conservation foncière», a insisté El Othmani. Les réglages qui devront être apportés aux modalités de la gestion du patrimoine foncier de l’État devront surtout mettre un terme à l’éparpillement de la réserve foncière publique ainsi qu’à la multiplicité des départements ministériels qui interviennent, rendant les procédures plus compliquées. Plusieurs contraintes ont été citées par le chef du gouvernement durant son intervention devant les parlementaires, qui restent jusqu’à présent insurmontables en raison du cadre juridique archaïque qui est encore applicable. L’État reste en effet désarmé face à la procédure différenciée qui régit les surfaces agricoles, les terres habous et le domaine public forestier en l’absence d’une stratégie qui devra proposer les mesures concrètes pour unifier les modalités de gestion des divers types de propriétés foncières, notamment celles gérées par les entreprises publiques et le privé.

Le volet de l’assistance technique qui devra être assurée aux collectivités territoriales ainsi que le transfert de propriété focalisent pour l’instant l’attention des membres de la commission interministérielle ainsi que la finalisation d’un inventaire des terres concernées par le transfert de propriété. Dans la même optique, le gouvernement devra insérer dans le projet de stratégie une batterie de mesures visant la récupération des terres occupées illégalement, mais aussi celles destinées à de la visibilité pour les investisseurs. La mise en place d’un système informatisé et géographique qui localise les propriétés privées de l’État n’a pas permis d’améliorer le taux d’immatriculation qui ne dépasse pas 60%.

La dimension régionale des futures interventions sera donc en ligne de mire et cela grâce à plusieurs nouveaux mécanismes qui seront identifiés. C'est le cas pour la mise en place d'un suivi des divers partenariats projetés ainsi que la réalisation d'un système d'information territoriale afin de renforcer le partenariat inter-régions et la confirmation de l'ensemble des indicateurs liés à l'exploitation forestière. 


Une nouvelle approche s’impose

Le dernier bilan du gouvernement montre que près de 1,55 million d'hectares forment les terres privées de l'État, qui sont sa principale source de revenus, grâce aux locations. 68% des réserves foncières se situent au sein des zones rurales, contre 7% en milieu urbain. Cet état de fait complique davantage la situation devant l'activation des politiques urbaines en raison de la cherté du foncier. Par conséquent, des engagements ont été  pris par les départements ministériels impliqués dans ce dossier afin de donner aux investisseurs un tableau de bord fiable pour l'ensemble des terres privées. Par ailleurs, sur les 9 millions d'hectares qui sont localisés, uniquement 5,2 millions sont protégés, ouvrant ainsi la voie à des litiges répétitifs avec les habitants des zones rurales concernées. Des accors à l’amiable seront  donc privilégiés dans les différends entre l'État et les collectivités locales.


Stress hydrique : Place au «Plan B»

Face au stress hydrique et aux difficultés d’approvisionnement en eau récurrentes dans une quarantaine de villes, le gouvernement promet d’investir massivement dans le dessalement d’eau de mer et la réutilisation des eaux usées.

Les retenues des barrages ne permettent plus de couvrir les besoins des Marocains en eau. Le gouvernement en est conscient et promet d’activer son «plan B» pour un meilleur approvisionnement en cette ressource indispensable à la vie. C’est du moins ce qu’a fait savoir le chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, lors de son face-à-face ce mardi avec les élus de la Chambre des représentants. En plus de la mobilisation des réserves des barrages, il est prévu, selon El Othmani, de faire «la promotion des ressources en eau non conventionnelles». Autrement dit, de miser sur la réutilisation des eaux usées et le dessalement d’eau de mer. De nombreux projets sont annoncés dans ce sens, à en croire l’Exécutif.

28 centres de traitement des eaux usées
S’agissant de la réutilisation des eaux usées, un plan national devrait être déployé «prochainement». Il se concrétisera par la création, à travers le royaume, de 28 centres de traitement des eaux usées, qui devraient permettre de mobiliser 325 millions de m3 pour la consommation. Pour sa part, le dessalement d’eau de mer, déjà expérimenté, sera amélioré. El Othmani a annoncé qu’elle ne se limitera plus aux provinces du Sud, mais englobera d’autres régions, à l'instar du projet d'approvisionner le Grand Agadir en eau potable, avec une capacité de production de 150.000 m3/jour. Le projet d’appui à l'irrigation dans la région de Chtouka, avec une capacité de production estimée à 125.000 m3/jour lors de la première phase et à 400.000 m3/jour sur le long terme, est à inscrire dans cette logique. Il en va de même pour le projet de dessalement d'eau de mer pour approvisionner la ville d'Al Hoceima, avec une capacité de production de 17.500 m3/jour, promet El Othmani.

96,5% de taux de couverture
De son côté, la secrétaire d’État chargée de l'Eau, Charafat Afilal, qui était interpellée sur la même question le même jour à la Chambre des conseillers, a ajouté que des dispositifs ont été pris afin d’assurer l’approvisionnement continu des 37 villes et centres qui souffrent de fourniture en eau sur les 681 gérés par l'Office national de l'électricité et de l'eau potable. Un investissement de 40 MDH a été prévu. Enfin, Charafat Afilal a indiqué que le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural devra atteindre 96,5% à fin 2017, grâce au volume d’investissement mobilisé, qui dépasse 1 MMDH chaque année.


Politique immobilière de l’État : Un nouveau plan dans le pipe 

Le chef de gouvernement travaille actuellement sur la nouvelle politique immobilière de l'État, qui devra placer au centre de ses intérêts la globalité, l'intégration et l'efficacité. En quoi consiste-t-elle ?

Le gouvernement s'attelle actuellement, en collaboration avec des partenaires ayant une grande expérience dans le domaine immobilier, à l'élaboration d'une véritable politique immobilière de l'État marquée par la globalité, l'intégration et l'efficacité», a indiqué Saâd-Eddine El Othmani, chef de gouvernement, le 25 juillet à Rabat. S'adressant aux députés dans le cadre de la séance mensuelle à la Chambre des représentants consacrée à la politique générale, le chef de l'Exécutif a ainsi répondu à une question sur la politique immobilière et à son rôle dans le développement économique et social. Il a expliqué que cette nouvelle approche devrait permettre de remédier aux nombreuses difficultés et contraintes qui pèsent actuellement sur l'immobilier public, empêchant son utilisation au service des objectifs fixés.

El Othmani a aussi noté que les contours de cette politique consistent en la révision et l’actualisation de l’arsenal juridique qui encadre l’immobilier avec ses deux variantes publique et privée, l’adoption de mécanismes appropriés dans le but de rationaliser les interventions des acteurs concernés par la gestion du secteur de l’immobilier, l’accélération de la cadence de la conservation foncière pour la généraliser à l’ensemble du territoire national et la mise à profit de la technologie numérique utilisée à travers le monde pour bien maîtriser la structure immobilière et assurer sa stabilité. Par ailleurs, s'agissant du financement de cette nouvelle politique, le chef de gouvernement a déclaré que cette dernière sera mise en œuvre grâce au partenariat et au financement du «Contrat du défi du millénaire» à travers le Compte du Défi du Millénaire (MCA), notant qu'il sera procédé à l'organisation de «conférences régionales durant une période de six mois dans le cadre des concertations avec les opérateurs et intervenants au niveau de chaque région et aussi du suivi de l’exécution de ladite stratégie dans le cadre du même programme de partenariat, le but étant d’assurer une meilleure mise en œuvre de son contenu selon un plan d’action bien défini et fondé sur les meilleures pratiques en matière de suivi et d’évaluation des politiques publiques sur le plan international». S'agissant de la procédure d'appropriation des 36.000 hectares de terres collectives (situées dans le périmètre irrigué dans la région du Gharb), il est prévu d'accélérer la cadence d'achèvement de la procédure au profit des ayants-droit, au même titre que leur procédure de conservation. Parallèlement, 46.000 hectares supplémentaires de terres dites «soulaliyate» seront transmis à la propriété des ayants-droit selon une procédure nouvelle et simplifiée en partenariat avec le programme US du «Défi du Millénaire».

El Othmani compte également se doter de l'arsenal juridique adéquat et verrouiller les failles administratives pour combattre efficacement les appropriations illégales des terres d'autrui (qui portent sur quelque 400.000 hectares estimés), et démanteler définitivement les réseaux qui s'adonnent à ces pratiques. Pour ce qui est de la modernisation et l'actualisation des mécanismes de mise en œuvre du système de la conservation foncière, le chef de gouvernement a indiqué que l'État s'engagera dans ces chantiers à travers le développement de mécanismes de travail et d'amélioration de la qualité des prestations de service en vue d'«accompagner le développement technique et technologique et d’assurer une mise en œuvre véritable de l’administration numérique».

L’allongement des délais de paiement, l’exposition des banques sur les gros débiteurs, un effet domino quasi-absent, la vulnérabilité des compagnies d’assurances en cas de défaillances bancaires, les filiales des banques à l’étranger, les innovations technologiques...Tour d’horizon des principales conclusions du dernier rapport sur la stabilité financière.

Le rapport sur la stabilité financière tance le comportement des entreprises publiques vis-à-vis de l’endettement. En constatant le retour à la croissance de la dette des entreprises non financières (+3,4% en 2016 contre un recul de 2,8% en 2015), le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (à l’origine de la rédaction dudit rapport) observe que cette accélération a été en grande partie tirée par les entreprises relevant du secteur public, dont l’endettement a augmenté de 7,5%. L’analyse d’un échantillon de près de 14.000 entreprises (public et privé) fait ressortir un allongement des délais de paiement surtout au niveau de la TPME, atteignant des niveaux «inquiétants» pour certains secteurs d’activité, notamment la promotion immobilière, les BTP, les transports et communications et les services fournis aux entreprises. En attaquant le dossier des banques, le constat reste marqué par des éléments non récurrents.

En effet, les résultats au titre de l’année 2016 ont affiché une progression de 31% en lien surtout avec une opération exceptionnelle sans laquelle ces résultats auraient été en repli de 1,7% et ceci en raison de la contraction de leur marge d’intérêt et de la hausse de leur coût du risque. L’exposition des banques sur les grands débiteurs, l’un des risques les plus importants auxquels est exposé le secteur bancaire marocain, a continué à représenter près de 3 fois leurs fonds propres. En revanche, les stress tests réalisés confirment globalement la capacité des banques à conserver leur résilience aux chocs issus des conditions macroéconomiques ou de leurs expositions aux filiales implantées à l’étranger. S’agissant du secteur des assurances, si le rapport tient à saluer l’évolution remarquable des indicateurs clés de cette activité (taux de pénétration, plus-values latentes, ratio de liquidité, etc), il prévoit en même temps une baisse significative des excédents de marge avec le passage attendu vers le régime de solvabilité basé sur les risques, malgré une hausse nette de la marge de solvabilité (449% en 2016 contre 408% en 2015). Concernant les régimes de retraite, la réforme paramétrique du Régime des pensions civiles (RPC) courant 2016 a certes permis d’équilibrer la tarification pour les droits futurs de ses affiliés «sans toutefois résorber ses engagements importants au titre des droits passés». Aussi, l’inadéquation entre les niveaux des prestations et des cotisations pour le RCAR et la CNSS induisent des niveaux faibles de leurs taux de préfinancement (35% pour la CNSS et 45% pour le RCAR), contrairement à la CIMR dont l’équilibre technique reste sensible au facteur démographique de par le caractère facultatif du régime, note le rapport.

Effet domino quasiment absent
Par ailleurs, l’analyse des interconnexions bancaires a confirmé l’absence de risque de contagion par effet domino, ce qui confirme la concentration dont pâtissent les différents compartiments du marché monétaire marocain, en particulier du côté des emprunts qui se caractérisent par un niveau de concentration élevé, une banque mobilisant en moyenne plus de 40% des échanges sur le marché monétaire. De même, les expositions des compagnies d’assurances sur les banques sont plus significatives que celles réciproques. Un stress test portant sur un échantillon de 8 banques et 5 compagnies d’assurances a fait ressortir un indice de contagion élevé au niveau des banques et un indice de vulnérabilité important du côté des assurances, indiquant que ces dernières seraient vulnérables à des défaillances bancaires. Abordant le cas des filiales à l’étranger des trois groupes bancaires Attijariwafa bank, BMCE Bank Of Africa et Banque Populaire, le rapport rappelle que ces filiales ont contribué à hauteur de 22% à leur activité consolidée.

Les crédits distribués et dépôts collectés en 2016 à travers ces filiales se sont stabilisés aux mêmes niveaux qu’en 2015 avec des contributions respectives de 20% et 22%. Les prêts accordés par les trois banques à leurs filiales implantées à l’étranger, ajoute-t-on, continuent d’afficher des niveaux très limités. Ces prêts se répartissent sur plusieurs zones géographiques, avec une part de 41% accordée à la Tunisie, 13% au Gabon et 10% au Mali. Afin d’évaluer la résilience des banques face à d’éventuels chocs pouvant provenir de leurs filiales implantées à l’étranger, celles-ci ont été soumises à un stress test bâti sur la base d’une hypothèse de défaut de l’ensemble de ces filiales occasionnant une perte des expositions portées par leurs maisons mères. Plus de peur que de mal, les résultats qui en découlent confirment la résilience des banques à de tels chocs, soutient le rapport, compte tenu de leur assise financière et du niveau faible de leurs expositions sur leurs filiales situées à l’étranger. Au chapitre réservé au marché des capitaux, tout en constatant un regain d’intérêt de la part des personnes physiques pour le marché boursier, le rapport se livre à une analyse du niveau de valorisation de la place (un PER établi à 19,1 fois contre 15,5 en 2015).

Cette augmentation signifie que la hausse des cours a été plus importante que celle des résultats des sociétés cotées. Les rédacteurs du rapport estiment que cette situation pourrait être causée par le contexte de faible rendement du marché des taux d’intérêts poussant les investisseurs à rechercher des produits à meilleurs rendements. «Cette situation augmente le risque d’instabilité sur le marché boursier en particulier si le contexte de faiblesse des taux d’intérêts venait à changer de manière drastique», prévient le Comité de coordination des régulateurs du marché financier marocain. L’industrie des OPCVM est également pointée du doigt dans la mesure où elle reste dominée en volume par les entreprises financières, «ce qui fait des OPCVM un canal important de transmission des risques entre les marchés des capitaux et les établissements financiers».

Volatilité en hausse
Le rapport met le doigt sur le phénomène répandu des profits warning (avertissements sur résultats), qui pourrait expliquer la tendance haussière de la volatilité de la place (9,84% en 2016 contre 8,27% en 2015 et 6,88% en 2014). Néanmoins, rassure-t-on, la volatilité de la bourse de Casablanca reste modérée en comparaison avec les principales places boursières internationales. Du côté des intermédiaires, il y a lieu de rappeler que plus des deux tiers des sociétés de bourse affichent des résultats d’exploitation négatifs et ceci «en raison de la concentration qui caractérise le secteur avec 4 sociétés sur un total de 17 s’accaparant 60% du chiffre d’affaires du secteur». Au sujet de la gestion de portefeuilles individuels, le rapport note que cette activité n’est pas soumise à des obligations réglementaires en termes de reporting et de règles de pratique professionnelle, à l’exception de celle exercée par les sociétés de bourse, rappelant à ce titre qu’un projet de loi régissant l’activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est en cours d’élaboration.

Ce projet est mené par le ministère de l’Économie et des finances en collaboration avec l’AMMC et les intervenants du marché. «En attendant l’approbation dudit projet de loi et son entrée en vigueur effective, une enquête a été lancée à la fin de l’année 2016 par l’AMMC pour estimer les volumes des actifs gérés dans le cadre de contrats de gestion individuels et ainsi évaluer leur importance sur le plan de la stabilité financière», souligne-t-on. Un autre projet, cette fois-ci portant sur l’amendement de la loi encadrant le marché porteur des prêts de titres est en cours d’élaboration. Force est de signaler que les banques sont les premiers emprunteurs, alors que les OPCVM sont les principaux prêteurs. Cela s’explique par le fait que les banques empruntent les Bons du Trésor auprès des OPCVM principalement afin de les donner en garantie des avances de liquidités obtenues auprès de Bank Al-Maghrib. Sauf que pas moins de 97% des opérations de prêts de titres sont réalisées sans garantie, en majorité entre les filiales du même groupe. Compte tenu de l’importance du risque de contrepartie et du niveau d’interconnexion que représente cette situation, le plafond des prêts de titres sans garanties est aujourd’hui limité à 10% des actifs des OPCVM, en attendant les amendements apportés au projet de loi.


Innovations technologiques. Quels risques pour le système financier ?

Le rapport sur la stabilité financière met l’accent sur les enjeux liés à l’émergence des innovations numériques et technologiques au niveau international. Cette nouvelle ère numérique, explique-t-on, est marquée par l’apparition de nouveaux acteurs extérieurs au système financier (non bancaires), appelés communément les «FinTech29». À titre d’illustration, ces innovations ont porté sur le développement de nouvelles solutions de paiement telle que le «paiement mobile», la création de plateformes de financement dit participatif «crowdfunding», l’utilisation croissante de la monnaie virtuelle et de la technologie sous-jacente dite «blockchain», l’exploitation du «big data30» pour l’analyse des comportements des clients des services financiers ainsi que la gestion et le stockage de l’information sur le net via les plateformes de «cloud computing31». Dans cet environnement, les autorités (banques centrales, superviseurs, régulateurs) sont confrontées à de nouveaux risques (cybercriminalité, blanchiment de capitaux, fraudes, protection des consommateurs, etc.) et tentent d’adapter la réglementation et les mécanismes de supervision de manière à garantir la stabilité financière, mais sans nuire à l’essor des innovations qui améliorent la qualité des services rendus à la clientèle. Au Maroc, souligne le rapport, des travaux ont été engagés dans ce sens en vue d’encadrer les risques liés à ces innovations technologiques. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib indique avoir déjà mis en place une circulaire encadrant l’activité des établissements de paiement. Mieux, un projet de loi sur le financement participatif (crowdfunding) est également en cours d’élaboration par les services du ministère de l’Économie et des finances.

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