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Malgré l'existence d'un arsenal juridique important, la pratique de la démocratie participative via les motions et les pétitions reste timide sinon inexistante. La société civile a besoin de formation et d'accompagnement pour une action participative saine loin d'une confrontation avec les conseils élus et proche des préoccupations des citoyens.

Counterpart international avec l'appui de l'USAID a organisé, mardi à Skhirat, une conférence internationale sur la participation citoyenne au processus de prise de décision au Maroc. Cette inclusion des citoyens est au cœur de la démocratie participative garantie par la Constitution dans ses articles 13, 14, 15 et 139 notamment ainsi que les engagements internationaux du royaume. Toutefois, malgré un arsenal juridique très avancé notamment la loi organique sur la présentation des pétitions par les associations et les citoyens, l'adaptation du règlement intérieur du Parlement à la réception et au traitement de ces pétitions, la machine peine à démarrer.

À titre d'illustration, la région de Rabat-Salé-Kénitra, n'a pas encore reçu la moindre pétition de la part des ONG  concernant ses programmes. C'est aussi le cas dans d'autres régions et collectivités territoriales. La culture de la démocratie participative semble mettre du temps pour s'ancrer dans les mœurs. Dans ce sens, Mustapha El Khalfi, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, a indiqué que le défi aujourd'hui, c'est de traduire les lois en action. Interrogé par les Inspirations ÉCO, le ministre a expliqué que l'enjeu est de former les associations à cet enjeu tout en s'engageant dans une réforme de la loi portant création des associations devenue désuète et enfin rapprocher les vues entre élus et acteurs associatifs. Selon le ministre, il y a encore une mentalité conservatrice qui persiste chez certains élus qui n'arrivent toujours pas à intégrer le droit des citoyens et des associations à avoir un droit de regard sur les décisions et les politiques locales. Cela n'exclut pas l'engouement des associations pour cet outil de participation qui devra jouer un rôle prépondérant en matière de développement, d'équité et de promotion de l'approche genre. Sans perdre de vue les aspects prospectifs portant sur des secteurs clé comme la santé, l'éducation et les droits politiques et culturels. C'est dans cette approche que la Direction générale des collectivités locales en partenariat avec l'USAID organise des rencontres régionales autour de la démocratie participative. Un guide de formulation et de préparation et présentation des pétitions sortira bientôt pour faciliter les procédures aux ONG. Dans cette dynamique d'ouverture des institutions élues aux citoyens et ONG,  la loi organique des régions stipule la mise en place de trois instances consultatives portant sur les associations, les acteurs économiques et les jeunes. Pour Stephanie Miley, chargée d'affaires à l'ambassade des États-Unis à Rabat, l'implémentation de la démocratie participative est un long processus dans la mesure où aucune démocratie n'est parfaite. Chaque pays a sa propre approche pour intégrer le citoyen dans les politiques publiques. À New Delhi (Inde) par exemple, une expérience unique a donné ses fruits grâce au concept du Citizen reports Cards, une sorte de bulletins qui évaluent le travail du gouvernement et des élus dans pratiquement tous les services et actions publiques. Au Maroc, la question des moyens revient avec insistance comme l'a si bien glissé Ahmed Dahmani, président de l'association Mouvement alternative citoyenne. Il a à ce propos indiqué qu'il faut 6.000 experts pour assister les collectivités à formuler leurs plans de développement alors que les associations peuvent être une alternative à ce manque de moyens humains.

Dans cette perspective, Samir Chaouki, directeur des Inspirations ÉCO a mis en exergue l'importance des régions aujourd'hui «en tant que base de règne en liaison avec la démocratie participative». Sur la base des résultats des caravanes régionales que ce groupe de presse a mené en 2016 et 2017, le responsable a regretté le manque d'intégration de la société civile dans le processus de prise de décision. C'est ce qui amène le député PJD, Reda Boukmazi à s'interroger sur la capacité des lois et des dispositions multiples de la démocratie participative à satisfaire les attentes des citoyens. Dans une approche territoriale, est-ce que l'élu participe effectivement dans la prise de décision locale en matière de développement et de politique publique ? Boukmazi pose une question sensible liée au rôle des élus face à une centralité qui à la peau dure. Cette situation n'est pas sans provoquer des tensions entre l'élu local avec ses capacités limitées et la société civile qui veulent participer activement au processus démocratique. N'empêche que des expériences réussies montre le chemin comme celle du Conseil régional de l'Oriental, qui a bien mis en application le principe que les instances consultatives doivent être présidées par des acteurs associatifs et non comme stipulé par un membre du bureau élu. Le conseil applique aussi le principe inclus dans le règlement intérieur portant sur les rencontres publiques avec les citoyens et les associations comme un acte de démocratie participative.

2017 a été une bonne année, et tout porte à croire que ce dynamisme devrait perdurer en 2018. C’est ce constat de confiance que l'on relève chez la majorité des chefs d’entreprises et dirigeants des associations professionnelles sondés par Les Inspirations Éco.

Même si les indicateurs économiques étaient au vert cette année, le retard qu’a pris l’adoption et la mise en œuvre du PLF 2017 a fortement impacté les investissements et l’environnement des affaires au Maroc. Les effets de ce long feuilleton politique précédant la nomination du gouvernement El Othmani se sont surtout fait sentir au premier semestre. Mais ce n’était que partie remise puisque l’on a assisté à un regain de confiance au cours des six derniers mois de l’année. Plusieurs institutions de statistiques ont dû réviser à la hausse leurs projections, sous l’effet notamment des bons résultats de la campagne agricole 2016-2017 et de la conjoncture nationale favorable dans laquelle évoluent plusieurs secteurs d’activités. Selon les dernières projections de Bank Al-Maghrib, la croissance devrait ressortir pour l’ensemble de l’année 2017 à 4,1% (le HCP table sur 4%), avec un rebond de 14,7% de la valeur ajoutée agricole, après un recul de 12,8% en 2016. Autre source de satisfaction, l’amélioration de la croissance des activités non agricoles (2,7% chez BAM et 2,5% pour le HCP), contre 2,2% en 2016. S’agissant de 2018, l’économie marocaine subira sans doute l’effet de sa haute dépendance à l’agriculture.

La baisse de la valeur ajoutée agricole, en raison de l’hypothèse d’une production céréalière moyenne durant la campagne 2017/2018, se traduirait par une croissance négative de l’activité primaire. De leur côté, les secteurs secondaire et tertiaire, sous l’effet d’une reprise lente de la demande mondiale adressée au Maroc en 2018 et du ralentissement de la demande intérieure, continueraient de connaître une croissance modérée de leur valeur ajoutée. Voilà ce qui amène le HCP à prédire un ralentissement de la croissance en 2018; celle-ci se limiterait à 2,9% (BAM table quant à elle sur 3%). Ces agrégats macro-économiques donnent un aperçu global de la situation économique actuelle et à venir. Il importe de relativiser ce constat en tenant compte des spécificités et du contexte d’évolution de chacune des composantes du PIB. Dans ce dossier, le choix est porté sur une douzaine de secteurs clés: l'agroindustrie, l'industrie et commerce de véhicules, le textile, l'aéronautique, l'agro-industrie, les NTIC, les banques, les assurances, la Bourse, etc. La parole est donnée aux opérateurs et aux organisations professionnelles représentatives de ces activités, considérées comme locomotives de l’économie du Maroc, qui génèrent le plus grand nombre d’emplois.

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Un projet de décision de la haute autorité sortira bientôt pour mieux faire respecter le principe de présomption d'innocence et le respect de la vie privée dans les médias audiovisuels. Ramid a dévoilé que même des instances officielles agissent en porte-à-faux de la présomption d'annonce pour des raisons politiques ou autres.

La Haute autorité de la communication audiovisuelle a organisé, hier à Rabat, une Journée d'étude sur le respect de la présomption d'innocence dans l'audiovisuel. Le sujet a été au centre de débats houleux depuis la multiplication des émissions sur les affaires judiciaires et les homicides. À telle enseigne que les décisions de sanction, prononcées par la HACA à l'encontre des chaînes de télé, ont atteint le nombre de 26, entre 2006 et 2016, au lieu de 3 seulement durant le précédent mandat. En 2015, seulement,15 sanctions ont fusé pour non-respect du principe de présomption d'innocence ou du secret censé accompagner les procédures de mise en examen par les tribunaux. C'est devenu un phénomène de société quand une émission judiciaire a pulvérisé les taux d'audience avec plus de 4,5 millions de téléspectateurs.

Pour Amina Lamrini Ouahhabi, présidente de la HACA, très souvent la relation entre média et justice est conflictuelle vue de l'angle des droits de l'Homme. C'est une nouvelle justice médiatique qui s'arroge alors le droit de prononcer des verdicts en porte-à-faux avec le principe de présomption d'innocence. Par conséquent, la justice est orientée et manipulée dans un sens comme dans l'autre. Le 27 juillet 2005, la HACA a sorti une recommandation dans ce sens sur la base des plaintes à l'encontre des médias. Laquelle recommandation a vu le jour avant même que les premières autorisations audiovisuelles ne soient octroyées en 2006. Aujourd'hui, il est temps de mettre à jour cette recommandation à la lumière des évolutions que le paysage médiatique a connues durant 12 ans. Il y a quelques années, la HACA a mis en place une commission ad hoc sur la présomption d'innocence, présidée par Bouchaib Ouabbi. Laquelle commission effectue un suivi pointilleux des émissions qui traitent des affaires judiciaires et des crimes (voir encadré). Mustapha Ramid, ministre d'État chargé des droits de l'Homme, concède qu'il y a des crimes en vrac en matière de non-respect de la présomption d'innocence. «C'est un droit élémentaire indiscutable depuis l'arrestation du mis en cause. C'est aussi un principe consacré dans le premier article du code pénal», a-t-il souligné. Ramid a poussé le bouchon plus loin en confiant qu'il y a même des instances officielles qui dévoilent les données d'enquêtes judiciaires pour une raison ou pour une autre. «Les enjeux politiques ne doivent pas s'immiscer dans le processus judiciaire. Dès lors, l'opinion publique devient partie dans une procédure judiciaire», a tonné le ministre. Et ce ne sont pas les lois qui manquent, car, outre le premier article du Code pénal, l'article 75 du Code de la presse est clair au sujet de la présomption d'innocence.

Pour sa part, Mohamed Aujjar, a mis en exergue la difficulté de combiner entre le souci de réaliser le scoop avec les moyens du bord et celui de respecter les droits d'autrui et de la dignité humaine. «Il nous revient de mettre en place les lois consacrant le respect et de la liberté de la presse et du droit et le respect de la présomption d'innocence», a expliqué le ministre de la Justice. Mais au-delà des lois, cette relation conflictuelle ne peut être dûment gérée qu'au sein des confédérations professionnelles, a renchéri le ministre. D'un autre côté, il va falloir installer une culture qui consiste à ce que les procureurs généraux communiquent en respect des garanties légales. Aujourd'hui dans le monde, le procureur est devenu une personnalité médiatique.

Mohamed Laarej, ministre de la Culture et de la communication, a parlé de l'acrobatie qu'il faut faire pour gérer trois problématiques : la première a trait à l'évolution du secteur audiovisuel et de la liberté de la presse, la deuxième porte sur les garanties des libertés publiques, y compris la présomption d'innocence et la troisième concerne l'arsenal juridique et les différentes interprétations de la loi. «Il y a eu des acquis, mais il faut revoir certains textes. On travaille toujours avec un Code pénal de 1962, malgré les reformes. Il faut des amendementsqui accompagnent la liberté de la presse et les procédures judiciaires», estime Laarej. Quant à Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, il a expliqué que le conseil suit de près et avec inquiétude les violations du principe de présomption d'innocence. «Cette dernière est la pierre angulaire d'un traitement judiciaire juste. Son respect est de la responsabilité de toute la société et pas uniquement la justice», a-t-il souligné. Et Sebbar de vociférer que certains médias sont obnubilés par les scoops et publient les photos et les noms de leurs présumés victimes. C'est non seulement une violation de la loi, mais de la déontologie médiatique, conclut-il. Pour lui, il est temps de privilégier la formation des professionnels des médias.


Les sans-diplômes raffolent des émissions de crimes

Pour Bouchaib Ouabbi, président de la commission ad hoc de présomption d'innocence relevant de la HACA, les textes sont dispersés. Ce qui pose un vrai problème aux professionnels des médias quant au référentiel à suivre. Selon une étude de la haute autorité, 90% des infractions dans le secteur audiovisuel ont trait au non-respect de la présomption d'innocence. Par ailleurs, sur 724 journaux télévisés en 2013, 60 reportages traitaient des procédures judiciaires ayant débouché sur 9 sanctions. Un rapport rendu public en 2014, a mis en exergue l'existence d'un intérêt sans précédent pour les émissions et les informations ayant trait aux faits de crimes et d'homicides. Ainsi, 62% des personnes qui suivent ces émissions sont sans diplômes et 9% seulement parmi les hauts diplômés. Les crimes d'homicide représentent 50% de ces émissions et il n'y a pas d'indication sur l'âge limite des spectateurs.

Une enquête publiée par le cabinet Optimum relève que la taille de l’entreprise est cruciale dans sa capacité à opérer des changements structurels et organisationnels.

«Les dirigeants des entreprises marocaines sont de plus en plus conscients que la réussite de leurs stratégies s’accompagne de paliers de transformation successifs, menés progressivement sur la durée». C’est l’une des conclusions de l’enquête publiée par le cabinet Optimum en collaboration avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), intitulée «Les dirigeants face à la transformation de leurs entreprises au Maroc». Selon l’étude, «73% des dirigeants questionnés affirment avoir mené des changements structurants, au cours des 3 dernières années, qui ont significativement modifié leurs organisations, les modes de fonctionnement, la culture et le management, la relation avec leurs clients»… Une pratique qui croît avec la taille des entreprises puisque les projets de transformation sont davantage menés au sein des grandes entreprises (90% des entreprises de plus de 600 MDH de chiffre d’affaires) qu’au sein des PME (moins de la moitié pour les entreprises ayant un CA inférieur à 50 MDH).

Le facteur humain et l’économie informelle, éternelles difficultés
Ainsi, réussir la transformation de leur entreprise est devenu un enjeu clé, aussi bien pour les dirigeants qui sont engagés dans des stratégies de développement que pour ceux qui sont confrontés à des enjeux d’adaptation, voire de restructuration. Le nombre de participants à l’enquête (198 v/s 72 en 2014) est déjà signe d’une meilleure prise de conscience des enjeux liés à la transformation et un plus fort intérêt» selon les enquêteurs d’Optimum. Si la première édition menée en 2014 avait permis de souligner que l’un des enjeux clés pour la réussite des projets de transformation résidait dans le facteur humain, l’enquête 2017 souligne à nouveau que l’humain reste au cœur des problématiques de transformation. Selon la typologie des entreprises et la nature des défis stratégiques, les dirigeants se heurtent encore à des difficultés inhérentes au facteur humain qui se révèlent sous différents angles: trouver les talents pour assurer la relève au sein des entreprises à caractère familial, réussir à faire adhérer les collaborateurs aux enjeux de performance opérationnelle ou commerciale et pérenniser leur mobilisation, ou encore disposer des compétences et expertises en interne pour pouvoir mener les projets à forts enjeux technologiques, d’innovation ou de transformation digitale… La problématique des ressources humaines subsiste pour 44% des répondants qui disent avoir du mal à préparer la relève dans les entreprises à caractère familial, à mobiliser les collaborateurs en interne dans les entreprises qui créent une culture de l’innovation ou qui sont dans des stratégies de diversification. Les spécificités relatives au contexte interne sont donc nombreuses.

En plus du facteur humain, c’est l’informel qui inquiète les opérateurs économiques. Malgré l’optimisme affiché par 58% des participants, l’économie informelle inquiète la majorité des entreprises (52%), quel que soit leur secteur et niveau de CA. Évoquée par quasiment l’ensemble des secteurs et typologies d’entreprises, elle ressort en particulier pour les secteurs suivants qui affirment que cette menace constitue un frein pour leur développement: Commerces & distribution (70% de ce panel), Services & conseil (58%) et Industries (57%).

Les secteurs les plus dynamiques en termes d’innovation, de digitalisation et d’ouverture sur l’international l’évoquent comme principale menace: Banques & assurances (56% des répondants de ce panel), IT & télécoms (45%) notamment. Les facteurs régaliens (environnement administratif et politique, environnement législatif et judiciaire, poids de la réglementation fiscale) sont également une menace substantielle: le tiers des répondants a évoqué ces sujets que l’on retrouve en particulier auprès des dirigeants des secteurs Infrastructures & transports (50%), Industrie pharmaceutique (57%) et Energie & Utilities (54%). À noter que les TPE sont les entreprises les moins confiantes mais également la catégorie d’entreprises qui a le plus d’espoir dans le commerce digital et l’ouverture de l’économie nationale sur l’international. Cependant, ce sont celles qui se sentent les plus menacées par l’environnement législatif et judiciaire et par la réglementation fiscale en particulier.

Une conjoncture économique volatile
Malgré une reprise claire de l’activité économique, une part significative de dirigeants (63%) affirme avoir une visibilité réduite: 34% des dirigeants interrogés situent leur visibilité en dessous de 6 mois, et 29% entre 6 mois et 1 an. Le secteur financier et le secteur énergétique ont les meilleures visibilités à moyen et long terme (plus de 70% ont une visibilité supérieure à 1 an). Le Commerce, l’Industrie et les Services-conseil sont les secteurs avec le moins de visibilité (environ 50% des dirigeants des entreprises de ces secteurs déclarent avoir moins de 6 mois de visibilité). Toutefois, 58% des répondants se disent plutôt voire très optimistes par rapport à la conjoncture économique, notamment ceux opérant dans les secteurs de l’énergie (92%), l’IT-télécoms (73%) et le secteur financier (59%). La confiance est en retrait dans les secteurs du Commerce (61% des dirigeants peu ou pas confiants) et le secteur des Services-conseil (55%). L’enquête constate surtout que le «niveau de confiance augmente de manière significative avec la taille de l’entreprise».

De même, le niveau de visibilité se réduit significativement pour les TPE et PME, tandis que les grandes entreprises expriment un niveau de confiance plus élevé dû à une meilleure visibilité sur des facteurs endogènes tels que leur carnet de commande. Globalement, la visibilité augmente avec la taille de l’entreprise; de même, le niveau de confiance dans la conjoncture économique s’améliore avec la visibilité en termes de commandes. Les grandes structures et les PME semblent en tout cas surfer sur les opportunités qui s’offrent à elles et dénotent d’un certain dynamisme et d’une ouverture sur les tendances internationales, le commerce numérique en premier lieu pour les secteurs IT & télécoms (82%) ainsi que les Banques & assurances (81%), le Commerce et distribution (74%) et les Services-conseil (53%). Néanmoins, le développement à l’international n’est un enjeu stratégique que pour 37% des répondants, tandis que l’ouverture du Maroc sur l’international figurait en tête des opportunités identifiées par la grande majorité des dirigeants. Seuls les secteurs des Banques & assurances, de l’Industrie pharmaceutique et des Énergies & Utilities les ont inscrits en priorité stratégique. Cela se traduit notamment par des ambitions pour l’Afrique pour 88% des répondants concernés ainsi que par des stratégies qui s’articulent aussi bien autour de la croissance interne (export, création de filiale) qu’externe (rachat ou mise en place de partenariats). Deux obstacles majeurs freinent les ambitions internationales des entreprises marocaines: leur capacité à nouer des partenariats (59%) et la maîtrise de l’environnement des affaires dans les marchés ciblés (44%). 

Les syndicats attendent de pied ferme El Othmani après la réunion préparatoire du dialogue social. Le premier round, qui devrait être entamé le 9 octobre, sera un véritable test pour le chef de gouvernement.

Le prochain round du dialogue social tripartite, qui devrait être entamé dans deux semaines, ne s’annonce pas de tout repos pour l’Exécutif. En témoignent les points soulevés par les chefs de file des quatre syndicats les plus représentatifs (UMT, CDT, UGTM et UNTM) lors de la réunion préparatoire tenue pendant la soirée du mercredi 20 septembre avec le chef de gouvernement en présence de deux représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ainsi que des ministres de l’Économie et des finances, de l’Intérieur, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires générales. Il s'agissait d'une réunion de cadrage que le chef de gouvernement a souhaité tenir dans un «cadre convivial», dans le salon de sa résidence officielle. Les centrales syndicales, qui sont sur des charbons ardents depuis de longs mois, n’entendent pas lâcher du lest sur un certain nombre de doléances, à commencer par la nécessité de mettre en œuvre les points encore en suspens de l’accord du 26 avril 2011 conclu avec le gouvernement de Abbas El Fassi. La parlementaire de l’UGTM à la Chambre des conseillers, Khadija Zoumi, estime nécessaire de s’attaquer à ce dossier pour régler différentes problématiques concernant lesquelles un accord a été déjà conclu il y a quelques années, comme l’indemnité pour les zones éloignées et difficiles d’accès, qui n’a pas été mise en place en dépit des différentes réunions tenues en la matière, ainsi que la création d’une nouvelle échelle dans la fonction publique. L’unification du SMIG et du SMAG figure aussi parmi les points prioritaires.

Institutionnalisation du dialogue
Les partenaires sociaux plaident pour la rupture avec la méthodologie de l’ancien gouvernement qui s’est contenté de quelques réunions «infructueuses» avec les syndicats, sans pour autant institutionnaliser le dialogue social, ou encore trouver un terrain d’entente pour certaines doléances syndicales. D’ailleurs, le cahier revendicatif demeure le même. Le dialogue social devra être relancé sur fond d’anciennes requêtes. Les syndicalistes réclament, en premier lieu, la tenue du dialogue national avec El Othmani et son équipe dans l’espoir d’accorder leurs violons autour de certains points prioritaires, ce avant de baliser le terrain pour les dialogues sectoriels. El Othmani arrivera-t-il, cette fois-ci, à apaiser les esprits du patronat comme des syndicats? Rien n’est moins sûr, au vu de la complexité des dossiers qui devraient être discutés. L’Exécutif est très attendu sur une question cruciale qui demeure en tête du cahier revendicatif des syndicats: l’augmentation des salaires.

Augmentation des salaires:  l'éternelle doléance
Le gouvernement est appelé à faire un effort en la matière et éviter de brandir la carte des équilibres macro-économiques. Rappelons que c’est ce point qui a fait échouer les négociations du dialogue social en avril 2016, chaque partie campant sur ses positions et ne voulant pas faire de concessions. En dépit du scepticisme encore affiché par les partenaires sociaux, on s’attend à ce que l’actuelle équipe gouvernementale se montre plus souple que la précédente sur cette question, bien que Boussaid ait maintenu la gestion du département de l’Économie et des finances. L’argentier du royaume, rappelons-le, brandissait son niet face à la doléance de l’augmentation des salaires. Cette fois-ci, les syndicats -du moins certains d’entre eux- comptent sur le soutien de l’une des composantes du gouvernement pour changer la donne, en l’occurrence le parti de la rose. Le premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachgar n’a pas manqué, lors de son intervention à l’occasion de la présentation du bilan d’étape du gouvernement, de mettre l’accent sur ce point, déplorant le gel des salaires depuis des années: «Le dialogue social n’a pas été à la hauteur des aspirations. Le pouvoir d’achat s’est effrité et les salaires sont gelés depuis plus de cinq ans». En dépit de la faiblesse de son poids numérique au sein du gouvernement et du Parlement, le parti de Lachgar pourra-t-il convaincre ses alliés d’augmenter les salaires? Le défi est de taille pour les socialistes, surtout que le chef du département de la Fonction publique relève de l’USFP.

Les législations de discorde
Sur le plan législatif, le bras de fer s’annonce serré sur plusieurs textes. Les patrons des syndicats ont insisté, lors de la réunion préparatoire avec El Othmani, sur le projet de loi organique sur la grève soumis par le précédent gouvernement au Parlement sans concertations préalables. L’examen de ce texte n’a pas encore été entamé à la Chambre des représentants en raison de la complexité du dossier qui risque de faire des étincelles au sein de l’institution législative. Le texte est jugé très restrictif par les syndicats qui estiment que le projet vide le droit de grève de sa substance par ses multiples limitations. Contrairement aux syndicats, le patronat ne cesse d’appeler à accélérer la cadence pour réglementer le recours à la grève. Il s’agit d’un texte urgent pour la CGEM, au même titre que la réforme du Code du travail. Un autre dossier qui suscitera des débats animés lors du prochain round du dialogue social. Les partenaires sociaux plaident plutôt pour l’application des différentes dispositions du Code de travail avant de débattre de la nécessité de sa réforme. Pour Abdelkader Zair, secrétaire général adjoint de la Confédération démocratique du travail (CDT), 90% des dispositions du Code de travail ne sont pas appliquées. «Le patronat réclame de la souplesse alors que la situation actuelle est déjà en leur faveur car le code n’est appliqué qu’à hauteur de 10%», affirme-t-il dans une déclaration aux Inspirations Éco. Une nouvelle bataille pointe ainsi à l’horizon dans le cadre du dialogue tripartite. La réforme du Code de travail est, visiblement, une ligne rouge pour les partenaires sociaux qui aiguisent déjà leurs armes afin de défendre leur point de vue, critiquant vertement l’appel à la flexibilité du travail qui risque de fragiliser la situation des salariés. De leur côté, les entreprises brandissent la récente recommandation de la Banque mondiale qui plaide pour la révision du Code de travail. Pour sa part, le gouvernement veut mettre en œuvre la réforme et rapprocher les points de vue des syndicats et du patronat en vue d’encourager l’emploi.

L'épineux dossier de la retraite
Le prochain round du dialogue social devra aussi être marqué par une discussion houleuse sur le dossier des retraites. Bien que la réforme paramétrique - adoptée au forceps au sein de l’institution législative- ait été actée, la pilule reste encore difficile à avaler pour les syndicats. Les centrales syndicales, notamment l’UMT et la CDT, entendent soulever une nouvelle fois ce dossier, voire plaider pour le gel de la réforme paramétrique en guise de concrétisation de la commission d’enquête parlementaire de la Chambre des conseillers sur la Caisse marocaine des retraites. Une proposition de loi sur le gel de la réforme paramétrique a déjà été élaborée par certains groupes de l’opposition à la chambre haute, notamment ceux relevant des syndicats. L’Exécutif, lui, ne semble pas prêt à battre en retraite. Au contraire, le gouvernement défend bec et ongles la réforme paramétrique déjà mise en place. El Othmani a déjà souligné la nécessité d’approfondir les discussions autour des recommandations de la commission nationale afin de mettre en œuvre la réforme globale des systèmes de retraite. Par ailleurs, le projet de loi régissant les syndicats risque aussi de faire des remous. L’ancien gouvernement n’était pas parvenu à convaincre les centrales syndicales des dispositions de ce texte. El Othmani et le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim, sont appelés à trouver un terrain d’entente avec les syndicats autour de ce projet qui prévoit les mêmes modalités que la loi sur les partis politiques. Mais apparemment, l’examen de ce dossier ne figure pas parmi les priorités du premier round du dialogue social.

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