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Les secteurs financiers ont opéré une mise à niveau substantielle, après l’entrée en vigueur du Règlement européen de protection des données personnelles. Cela participera-t-il à crédibiliser le système marocain ?

L’entrée en vigueur, le 25 mai dernier, du Règlement européen sur les données personnelles a eu un effet ricochet sur l’économie marocaine. En effet, outre l’application directe dudit règlement, les sociétés établies au Maroc agissant en qualité de sous-traitants de responsables de traitement soumis de droit au RGPD, seront également susceptibles d’avoir à respecter les prescriptions de celui-ci. En pratique, le responsable de traitement devra contraindre contractuellement ses propres sous-traitants au respect de cette nouvelle réglementation. «Le règlement reprend déjà des éléments contenus dans la loi 09-08, mais une certaine mise à niveau est nécessaire», explique Lahoussine Aniss, SG de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP).

Ainsi, si le secteur financier, de même que l’opérateur national aérien Royal Air Maroc, montrent des signes de maturité, d’autres, comme le e-commerce, sont encore en cours de rattrapage. Et il faut dire que le chemin est sinueux. «En premier lieu, il faut effectuer un diagnostic. Cela va permettre d'évaluer le niveau de maturité de la structure, c'est-à-dire vérifier si elle a des process pour assurer un niveau de protection des données personnelles satisfaisant, quels sont les traitements de données personnelles nécessaires à son activité, si elle a procédé aux déclarations/autorisations auprès de l'autorité de contrôle, si les transferts de données à l'étranger sont conformes, combien de sous-traitants elle a ou encore comment sont formalisées ses relations contractuelles», explique Lina Fassi-Fihri, avocate associée du cabinet LPA-CGR. Et d’ajouter: «En fonction de ce diagnostic, il faut évaluer les écarts et établir un programme de mise en conformité en fonction des risques identifiés. Ce programme déclinera ensuite plusieurs actions à mettre en œuvre telles que la mise en place d'un registre de traitement, la désignation d'un représentant au sein de l'UE, la désignation d'un délégué à la protection des données, la modification ou la rédaction de contrat, etc.». Seulement, malgré le travail de la commission et l’adhésion aux normes mondiales, un mauvais signal a été envoyé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’équivalent français de la CNDP. L’institution française a infligé, fin 2016, une sanction administrative de 30.000 euros à l’encontre du site «BrandAlley.fr».

La société éponyme, propriétaire de ce site de ventes en ligne, est épinglée pour plusieurs indélicatesses à l’égard de la loi française de protection des données personnelles, et parmi les chefs d’accusation, le fait qu’elle ait transféré vers le Maroc les données personnelles de ses clients via l’un de ses sous-traitants. «Or, en principe, de telles opérations ne sont possibles que si le pays de destination offre un niveau de protection comparable à celui en vigueur en Europe, ce qui n’était pas le cas ici», conclut sèchement la décision de la CNIL. Le rapport 2016 des autorités françaises chargées de la protection des données personnelles apporte une solution claire en rappelant que «l’arsenal juridique n’est qu’un premier pas vers l’effectivité du système», et que les réels indicateurs demeurent «d’une part, l’application des règles par les opérateurs, et, d’autre part, le pouvoir coercitif des instances nationales». Or, ce sont bien là les deux points faibles du système marocain, puisque même les organes de l’État sont encore hors-la-loi. Il convient en effet de rappeler que, hormis les traitements mis en œuvre dans l’intérêt de la défense nationale ou la sécurité intérieure et extérieure de l’État, tous les autres traitements mis en œuvre par l’administration publique sont soumis à la loi 09-08. «Il y a lieu de constater que plusieurs acteurs du secteur public s’y sont conformés, notamment Bank Al-Maghrib, l’ANRT, l’OMPIC… D’autres ont déclenché le processus, tels que l’Éducation nationale, le ministère de l’Industrie, la CNSS… Ceci dit, la CNDP poursuit ses efforts pour amener d’autres départements et organismes publics à se mettre en conformité avec les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles», indique Saïd Ihrai, président de la CNDP. Ce dernier précise par ailleurs que «de plus en plus d’administrations publiques soumettent des demandes d’avis à la CNDP. C’est le cas du ministère de l’Économie et des finances, du ministère de l’Éducation nationale, de la CNSS, etc. Cela témoigne d’une prise de conscience, parmi les décideurs du secteur public, de l’intérêt qu’il y a à s’aligner sur les standards internationaux de la protection des données personnelles».


Le cloud-scepticisme encore très fort

Qu’il s’agisse d’un contrat de travail, de prestation de sous-traitance ou encore de «cloud computing», le risque d’utilisation frauduleuse de certaines données est clairement présent. Il s’agit donc d’insérer des clauses contractuelles comme garde-fou. Le «cloud» est d’ailleurs sérieusement remis en cause. Ce mécanisme qui désigne un service informatique permettant aux entreprises d’externaliser en totalité ou en partie leurs infrastructure informatique ou données demeure polémique, au vu de leur importance. Dans certains pays, il est interdit aux banques et aux assurances de recourir au cloud.

Lina Fassi-Fihri, associée/partenaire, LPA-CGR Avocats

Cette juriste, basée à Casablanca et membre du Conseil d’administration de la Fédération des technologies de l'information, des télécommunications et de l'offshoring (APEBI), conseille des entreprises marocaines en matière de protection des données personnelles. Me Fassi-Fihri revient sur les défis et les opportunités de ce processus.

Les Inspirations ÉCO : Comment les secteurs concernés par l’entrée en vigueur du RGPD, notamment l’offshoring au Maroc, se sont conformés à la nouvelle réglementation de l'UE en matière de données personnelles ?
Lina Fassi-Fihri : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'appliquera sous certaines conditions à des entreprises de droit marocain, et l'un des secteurs sur lequel les conséquences seront les plus importantes est celui de l'offshoring. Je ne peux pas vous donner une vision globale du secteur, et il n'y a pas -à ma connaissance du moins- d'enquête qui ait été faite à ce sujet, mais selon mon expérience et les personnes exerçant dans ce secteur que j'ai pu conseiller ou interroger, il y a deux cas de figure. Il y a d'abord les acteurs locaux importants et/ou qui font partie d'un groupe international ayant entamé une mise en conformité depuis plusieurs mois déjà: les conséquences sur leur business les a rapidement conduits à agir. Ensuite, il y a les acteurs moins importants, qui attendent encore un peu de voir ce que vont faire les autres et qui ne sont pas toujours bien informés.
Sur le plan financier, cette mise en conformité nécessite-t-elle un investissement en termes de RH et de moyens techniques ?
L'investissement financier dépendra du niveau de maturité de la structure et des résultats du diagnostic effectué. La mise en conformité peut être réalisée en interne ou en externe par un conseil, dont la mission dépendra de l'implication et de la connaissance du sujet de l'équipe interne. Dans les deux cas, il faut désigner en interne une personne qui sera chargée de cette mise en conformité et qui disposera de relais auprès de tous les services (métiers et supports) concernés. Les moyens techniques ne seront pas nécessairement importants, financièrement parlant. La plupart des structures disposent déjà des moyens de sécurisation de leur système d'information; il faudra quelques ajustements, qui dépendront à nouveau du diagnostic et du champ d'application du RGPD pour chaque cas à traiter. Sur ce sujet, je pense qu'il ne faut pas réfléchir en termes de budget à allouer à ce qui apparaît pour beaucoup comme une charge et, de manière générale, comme une contrainte. Il faudra le voir comme un investissement à faire pour rester concurrentiel et comme une opportunité, si l'entité communique intelligemment et rapidement sur sa mise en conformité au RGPD.

Avec le RGPD, faut-il revoir loi marocaine 09-08 sur la protection des données personnelles ?
La loi n° 09-08 dispose déjà d'un dispositif avancé de protection des données personnelles. De nombreux principes issus du RGPD sont présents dans notre législation. En revanche, il y a également des différences importantes, relatives notamment au principe d'accountability prévu au RGPD et au sujet duquel nous pourrions réfléchir. Le RGPD a en effet supprimé pour la plupart des cas les obligations de déclaration et d'autorisation à l'autorité de contrôle, en privilégiant la responsabilisation du responsable de traitement qui doit pouvoir, à tout moment, prouver qu'il est conforme aux dispositions légales. À mon sens, c'est un système beaucoup plus protecteur pour les individus et efficace, finalement, pour tout le monde, incluant les responsables de traitement et les autorités de contrôle. D'un point de vue légal, il n'est pas nécessaire de faire évoluer la loi n° 09-08 suite à l'entrée en vigueur du RGPD, les entreprises de droit marocain qui y seront soumises appliqueront ce texte directement. Il subsiste une interrogation relative à l'application éventuelle des sanctions qui nécessitera éventuellement des amendements. Mais d'un point de vue pragmatique, je suis favorable à une révision de cette loi promulguée il y a près de 10 ans. Je pense que le RGPD va devenir une norme vers laquelle il faudra tendre, chose que nous devons faire rapi dement pour protéger nos acteurs économiques face à la concurrence. Pour information, la Tunisie est en cours d'adoption d'une loi très inspirée du RGPD. Elle a donc considéré qu'il n'y avait pas de spécificité tunisienne en la matière.

Comment évaluez-vous le travail de sensibilisation de la CNDP sur le RGPD ?
Je pense que la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) est très active depuis plusieurs mois pour sensibiliser les acteurs économiques au contenu du RGPD; j'ai assisté à plusieurs conférences, ateliers et tables rondes organisés par la CNDP à ce sujet. Je sais également que la CNDP a entamé des travaux en interne pour évaluer l'impact du RGPD et qu'elle interroge à ce titre les acteurs professionnels. De manière générale, la CNDP est dans la concertation, ce qui me semble toujours être une bonne chose. De manière plus pratique, un onglet dédié au RGPD est disponible sur son site Internet et une adresse email a été mise en place, afin de répondre aux interrogations concernant le RGPD.

 

Les marques marocaines surveillent et auditent leur communication digitale. Elles fourbissent aussi leurs armes pour contrecarrer d’éventuelles campagnes de boycott. 

Le mouvement de boycott a des allures de combat de David contre Goliath sur le digital. Des groupes anonymes, aux moyens limités,  attaquent de front trois leaders de secteur. Les experts contactés par «Les Inspirations ÉCO», confirment que cette campagne «marquera un avant et un après dans la communication digitale des marques marocaines».  Le 2 avril 2018, une page intitulée Kafa Fassad (Assez de népotisme) est créée. Un appel au boycott est lancé le 20 avril et, par un effet boule de neige,  atteind  le même jour 200.000 fans. Les marques  Sidi Ali, Afriquia et Centrale Danone sont dans le viseur.  «Il y avait certainement des signes avant-coureurs.

À titre d’exemple, le nom de la marque aura été cité plus souvent que d’habitude sur les moteurs de recherches ou les réseaux sociaux. Avec des systèmes d’alertes sur la E-réputation, ces marques pouvaient endiguer cette contestation à la base», explique Jean Christophe Benoit, directeur commercial à l’agence Touchmedia. Or, les marques marocaines ne font pas toujours appel à ce type de prestations. «Et quand ils le font, il est déjà trop tard», observe-t-il. Autre maillon faible de la communication des marques, l’absence d’une communication de crise sur le digital. «Les marques préfèrent faire profil bas et attendre le retour d’un cycle de communication classique», décrit le directeur commercial de Touchmedia. C’est le cas d’un des concurrents d’une marque victime du boycott, qui a demandé à son agence digitale de mettre sa campagne en off;  «ce type de décision ne reflète pas une vraie stratégie de crise, mais surtout une méfiance». Riad Sbai, Chief Digital Officer à l’agence Magneto Media, nuance ce diagnostic : «il y a des marques qui écoutent les attentes de la communauté sans agir en conséquence. D’autres réagissent au quart de tour comme l’ont fait les opérateurs télécoms, lors de la suspension de la VoIP. Ces entreprises ont montré une maturité dans leur relation avec les clients».

Dans le cas des entreprises visées par le boycott, celles-ci privilégient la posture de l’observation. Les Eaux minérales d’Oulmès l’ont confirmé dans leur unique communiqué : «face à l’ampleur de ce mouvement, nous avons souhaité prendre le temps d’écouter et d’analyser, avec la mesure et le recul nécessaires». Un positionnement propre à plusieurs marques présentes dans l’agroalimentaire.  Marouane Harmach, expert digital, identifie trois comportements de marques en ce moment. «La frilosité et l’observation dominent chez les marques grand public comme les services financiers ou la grande distribution, qui observent ce mouvement d’un œil inquiet. Telle est la première catégorie d’entreprises», affirme-t-il. Elles commandent un monitoring pour comprendre les raisons et ne pas subir le même sort que celui des trois marques.  «Tout le monde est en train de surveiller sa communauté. C’est le branle-bas de combat dans le secteur digital», décrit Sbai. Confirmation de Harmach : «Il y a une effervescence dans le secteur. Les demandes d’audit émanent de la part de cette première catégorie». Le deuxième groupe «veut surfer sur la vague avec des annonces de petites promos, tout en prenant le risque d’être taxé d’opportuniste. Cette catégorie est minoritaire», souligne Harmach.  La troisième catégorie manifeste «une indifférence et dit ne pas être concernée. Elle se compose de marques généralistes qui n'ont pas toujours une présence sur le digital. Avec cette position, elles prennent le risque de subir un futur bad buzz».  L’attentisme décrit ci-haut par nos experts n’empêche pas que des contre-attaques discrètes soient menées en ce moment. D’ailleurs, la fameuse page «Kafa Fassad», principale animatrice du mouvement, a mystérieusement disparu. Des signalements inamicaux seraient-ils à l’origine de ce black-out ?


Marouane Harmach
Directeur associé, cabinet Consultor

«Le digital appose son empreinte sur le réel»

Les ÉCO :  Quelle évaluation faites-vous de la réponse digitale des marques visées par le boycott ?   
Marouane Harmach : Les trois marques ont été traumatisées, ce qui s’est traduit par un attentisme couplé à de la panique et de l’incompréhension. Elles n’ont pas vu venir cette campagne et n’étaient pas prêtes à réagir. Elles ont pensé que cette vague serait passagère et ont d’ailleurs tardé à riposter. Elles ont parié sur l’essoufflement de la campagne, alors que son dynamisme est toujours là, même que la créativité des «facebookeurs» est meilleure, et que les communautés se sont approprié ce mouvement.  

Ces marques ont-elle réellement mesuré l’importance du digital ?
Si on prend en compte la réponse d’Akhannouch, un des patrons visés par cette campagne, elle dénotait d’un décalage patent. Il a porté un regard condescendant sur les actions virtuelles. À l’opposé, lui et les autres entreprises sont dans l’économie réelle. C’est un parti pris contre «le peuple de Facebook» qui est encore traité comme un rassemblement de «gamins». Le digital a une empreinte sur le monde réel. Sans une présence réfléchie sur le digital, des marques peuvent subir une nouvelle fois les foudres du consumérisme digital. 

En brandissant l’arme juridique face aux fausses informations, le gouvernement s’est-il trompé d’outil et de rôle ? Eléments de réponses.

«Le fonds du problème n’est pas juridique», estime Driss Ksikes, chercheur et spécialiste des médias. Même son de cloche de Said Essoulami, président du Centre pour la liberté des médias dans la région MENA (CFM MENA) : «Sans un débat et des consultations préalables, ce texte n’aura aucune légitimité. Il faut définir les fake news et statuer sur l’utilité de ce texte, pour ne pas céder aux pressions de certains milieux économiques ou politiques», insiste ce défenseur de la liberté de la presse. Les Inspirations ÉCO a contacté Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, pour avoir son avis sur la question, mais il est resté injoignable. Pour l’heure, le gouvernement annonce «la révision de la loi actuelle». De quel texte s’agira-t-il ? D’autres pays, ont-ils déjà légiféré pour lutter contre les fake news ?

Des consultations en cours
Le débat sur les fake news a une dimension planétaire. Le rôle joué par de fabriques de fausses nouvelles, domiciliées en Europe de l’Est dans l’élection de Donald Trump ou lors du Brexit, font que les États européens ont lancé de larges consultations sur le sujet. «Le Parlement britannique mène actuellement une large consultation sur le sujet, les Français également et la Commission européenne leur a emboîté le pas»,souligne  Soulami. L’Allemagne est le seul pays à avoir légiféré sur le sujet. Le texte de loi allemand s’adresse, en priorité, aux géants Google et Facebook pour les obliger à supprimer du contenu jugé «illégal», notamment des fake news. D’autres pays, comme l’Italie, ont opté pour l’autorégulation.
Retour au Maroc. Le gouvernement n’est pas à sa première tentative de légiférer sur le sujet. «En janvier dernier, l’Exécutif avait annoncé son intention de déposer un projet de loi. Depuis, silence radio», rappelle Soulami. «La résolution du problème par voie* juridique dont rêvent aujourd’hui certains politiques ne fonctionnera pas tant qu’il existera un marché pour ces prétendues vérités. Les fake news sont à la fois la cause et le symptôme d’une défiance croissante à l’égard de la classe dirigeante», note avec justesse le magazine allemand Der Speigel. Aujourd’hui l’arsenal juridique marocain relatif à la presse et l’accès à l’information n’incrimine pas la diffusion de fausses informations. «Le Code de la presse ne comporte pas de dispositions sur la désinformation. Mais le gouvernement peut recourir aux articles incriminant la diffamation», prévient Ksikes. Ce dernier craint aussi un nouveau tour de vis «pour verrouiller la loi d’accès à l’information». Quelle que soit la piste juridique choisie par le gouvernement, cette bataille n’est pas gagnée d’avance. Les fake news s’appuient en premier sur la puissance des réseaux sociaux.

Des poursuites judiciaires à venir ?
Les chiffres sont parlants : 13 millions d’utilisateurs de Facebook au Maroc et 150.000 comptes sur Twitter. Une communauté connectée, mobilisée et très jeune. Au moment des mobilisations sociales, elle devient redoutable, comme ce fut le cas lors des actions de #DanielGate, #AminaFilali ou le Hirak. Dès 2011, les autorités ont pris conscience de l’ampleur des réseaux sociaux. D’abord en mettant en place des systèmes de surveillance (produits de Hackting Team ou Amesys) ou les Bot (voir encadré). Dans d’autres situations, les autorités ont recours à la manière forte pour suspendre l’action de certains groupes ou pages devenus influentes sur Facebook. Le dernier cas de figure est celui de Abdelkabir Al Hor, administrateur de la page «RASSD Maroc», qui a été condamné pour 4 ans de prison ferme pour «apologie du terrorisme». Ses avocats estiment que cette condamnation est «une réponse au suivi qu’a réalisé cette page au sujet du Hirak au Rif». Aujourd’hui, les administrateurs des pages pro-boycott courent-ils le risque de poursuites judiciaires ? «Je ne crois pas que ce mouvement diffuse de fausses nouvelles. Les prix de ces produits sont connus sur le marché. Les menaces actuelles ne sont pas une solution», conseille Soulami.

Au 1er décembre 2015, le gouvernement fixait la marge bénéficiaire à 0.26 dh/l sur le gasoil, après la libéralisation cette marge est passée à 1.22 dh/l.

Les pouvoirs publics devaient mettre en place un système précis de suivi du
mouvement des prix au niveau international et son impact sur le pouvoir d'achat en vue d'intervenir le cas échéant.

Le rôle du conseil de concurrence est primordial pour imposer des pratiques
unifiées en ce qui concerne les prix et les prix de vente. Le rapport plaide pour l'impératif d'activer ce conseil.

L’enquête plaide pour la révision des conditions de financement bancaire et le
système de taxation des produits pétroliers.

 


Glossaire    source : L’ère de la désinformation, Courrier International (octobre 2017)

Fake news. Une information mensongère produite et diffusée de manière délibérée, tout en ayant été pensée dans Fake news. la logique des réseaux sociaux
Bot. Logiciel informatique conçu pour agir de façon autonome. Il est utilisé pour mimer une action humaine et peut
 être programmé pour diffuser et amplifier des messages sur internet, spammer ou saturer un site
Fact checking. Vérification des faits, expression associée au contrôle de l’exactitude de certaines informations Fact checking. en ligne
Alt-fact. Faits alternatifs, expression utilisée pour décrire de grossiers mensonges assumés par leur auteur.
 Les conseillers de Trump sont les premiers à utiliser ce terme.
Post-vérité. L’ère de la post-vérité renvoie à une période durant laquelle les faits objectifs ont moins d’influence sur le façonnement de l’opinion que l’appel aux émotions et aux croyances individuelles.
Post-vérité. Concept popularisé lors du Brexit.


Driss Ksikes
Chercheur spécialiste des médias, girecteur de Economia-HEM Research Center

«La viralité a remplacé la véracité»

Les Inspirations ÉCO : Que symbolise le boycott comme forme de mobilisation sur internet ?
Driss Ksikes :  Localement, c’est l’expression d’un ras-le-bol politique. Globalement, c’est le recours à une forme mondialisée de la contestation. Cette méthode ancienne date de la fin des années 90, lors des premiers sommets de l’OMC. Les formes de contestation ont évolué depuis jusqu’à 2011 où la protestation en ligne avait amené les gens à passer à la manifestation de rue.

Le gouvernement accuse le mouvement de boycott de diffuser de fausses nouvelles. Quelle est la nature du contenu diffusé sur les réseaux sociaux sur ce sujet ?
J’ai plus noté l’usage des références à la culture populaire que des fake news. Il y a l’utilisation de la chanson, de la caricature ou des blagues. Bien sûr, ces contenus sont davantage nourris par l’opinion que par l’information. Le deuxième niveau d’analyse concerne la vérification de l’information diffusée sur internet. Cet exercice devient extrêmement difficile. En premier lieu à cause du manque d’informations mis à disposition par ces entreprises au public et aux médias. En deuxième lieu, les informations prennent désormais du poids pour leur viralité et non pas pour leur véracité. Pour cette raison, le fact cheking s’impose pour vérifier les informations.

Pourquoi aujourd’hui, la colère populaire s’exprime sur les réseaux sociaux et non via les médias classiques ?
Cette situation s’explique, en premier, par une réalité démographique. Il n’y a aucune commune mesure entre les personnes qui accèdent aux médias classiques et la majorité connectée aux médias sociaux. Je rappelle un chiffre : 13 millions sont utilisateurs de Facebook au Maroc. Ensuite, les médias sociaux permettent à ces utilisateurs d’accéder au statut de faiseurs d’opinions, par le biais des fois de la rumeur ou de la fausse information. Enfin, n’oublions pas que le contexte actuel se caractérise par un affaiblissement de l’espace public, marqué par l’absence de lieux de concertation et de délibération. Une situation qui se traduit aussi par un affaiblissement des médias. Par conséquent, l’espace public virtuel comble les défaillances de l’espace public traditionnel, avec tous les travers propre au virtuel. 

À quoi pourrait ressembler un contrat social marocain? Responsables publics,  universitaires, syndicalistes et entrepreneurs apportent des éléments de réponse.

Et si on dessinait un contrat social marocain? L’esquisse de ce tableau s’apparente à un exercice où l’art de la négociation doit s’allier avec le génie de l’innovation pour répondre aux besoins pressants des différentes composantes de la société marocaine. Ce futur contrat serait-il une formalisation d’un autre, non-écrit, entre acteurs économiques et sociaux? La CGEM a posé la question du contrat social dans le pays lors de sa conférence du 26 avril, selon son optique de la relation employeurs-employés. Cette journée a finalement débordé de son thème de départ pour aller vers des questions systémiques. Sans une approche holistique, il sera difficile de réconcilier entre les intérêts des différents acteurs de la société et les contraintes de l’État. Dans ce débat de quatre heures, deux postures se sont dégagées. Les premiers sont les tenants d’une nécessité d’avoir «une approche de rupture pour faire face à la disruption technologique dans le monde du travail». Un discours porté par Jamal Belahrach, de la CGEM, ou encore Ahmed Rahhou, du CESE. À l’opposé, une deuxième posture défend la nécessité de partir de l’existant et de l’améliorer, notamment sur le plan législatif. C’est la position défendue par les représentants syndicaux et gouvernementaux. Certes, les échanges n’étaient pas manichéens et laissaient place au consensus sur certains points. « Nous sommes tous d’accord aujourd’hui sur le fait que le notre modèle de développement est à bout de souffle. Une position critique exprimée par la plus haute autorité de l’État. Le registre de la critique est donc épuisé. Il faut laisser place aux propositions», appelle Fouad Benseddik, membre du CESE. En partant de ce «consensus négatif», 22 intervenants se sont relayés pour répondre à la question du jour «Quel contrat social pour le Maroc?».

Question n°1: Quelles références?
Le nom de Jean-Jacques Rousseau, auteur du Contrat social, est rapidement apparu dans la discussion. «C’est un livre qui mérite d’être relu aujourd’hui», affirme Benseddik. Larbi Jaidi, professeur universitaire, abonde dans le même sens, tout en y ajoutant des références anglo-saxonnes comme les philosophes libéraux David Hume ou John Locke.   Le texte marocain le plus cité comme référence à tout contrat social est tout naturellement la Constitution de 2011. Tawfik Mouline, DG de l’IRES, y ajoute «le rapport du cinquantenaire» qu’il décrit comme «un document de diagnostic et de propositions essentiel» pour formaliser ce futur contrat social. «Le Maroc dispose d’un arsenal juridique extraordinaire», rappelle Miloudi Moukharik, SG de l’UMT. «Sauf que l’effectivité de la loi fait défaut», regrette Abdelfettah El Baghdadi, du bureau exécutif de la CDT. Les syndicalistes évoquent l’accord du 25 avril 2011, dont certaines dispositions ne sont pas toujours appliquées. On y ajoutera l’accord de 1996 qui serait le premier grand accord social au Maroc à sceller une paix sociale, balisant le terrain aux privatisations et l’avènement du gouvernement d’alternance. «Dans la hiérarchie des normes, la Constitution demeure la loi suprême du pays. Si un contrat social est signé, il faudra bien définir son statut juridique avant sa ratification», souligne le représentant de l’UNTM.  

Question n°2:  Quel contenu?
«Les deux grands modèles de protection sociale sont en crise. Le modèle libéral comme celui de l’État-providence social sont confrontés à des difficultés depuis la crise économique de 2008», rappelle Jaidi. Le modèle des pays nordiques avec la flexisécurité séduit, notamment à la CGEM, mais est-il applicable dans un pays où l’État-providence n’a jamais eu droit de cité? Les résultats d’un nouveau rapport du CESE alertent sur l’indigence de la situation de la protection sociale des Marocains. «Nous sommes parmi les derniers pays de la région MENA dans ce domaine», confirme Benseddik. Ce rapport révèle le décalage entre les capacités et la volonté de l’État d'étendre la couverture sociale.   La CGEM a fait appel à l’expertise du Bureau international du travail (BIT) lors de cette journée. «Nos études montrent que les obstacles à l’instauration d’un socle de minima sociaux sont d’abord politiques, matérialisés par des raisons fiscales ou idéologiques», analyse Youcef Ghellab, expert au BIT. Sur ce registre, Driss El Yazami, président du CNDH, met les points sur les i: «Il ne faut pas avoir peur des mots: un contrat social, c’est d’abord un contrat politique». Et El Baghdadi, de la CDT, de renchérir: «:nous sommes preneurs d’un contrat qui permettra de consolider la démocratie et de prévenir les interférences entre les pouvoirs politiques et économiques». De son côté, Jaidi insiste pour que ce contrat «dépasse le champ de la relation patronat-syndicats afin de couvrir le rapport entre la société et l’État, et particulièrement la protection sociale».

Question n°3:  Quelles priorités?
La réforme de l’éducation fait l’unanimité, à en croire les intervenants. Or, si on se réfère à un sondage réalisé par le CNDH auprès de 3.685 ménages, il en ressort plutôt que les Marocains admettent trois significations de l’accès aux droits humains: «Travail, éducation et santé». Ce triptyque est «au cœur du contrat social pour les Marocains», conclut El Yazami. Cette expression pour l’accès aux services de base est en train de modifier les conceptions, même les plus idéologiques, portées par des institutions comme la Banque mondiale. «Le Printemps arabe a fait resurgir les besoins des citoyens en termes de services publics. Ceci passe par un contrat social solide qui dépasse le seul domaine de l’emploi pour aller vers l’amélioration de la qualité des services publics», recommande Anne-Lucie Lefebvre, experte à la Banque mondiale. L'emploi féminin et des jeunes sont aussi des préoccupations majeures.

Question n°4: Quels acteurs?
La CGEM, initiatrice de ce débat, ne souhaite pas porter seule le poids d’un tel projet. «L’ensemble des parties prenantes doivent y prendre part. Avec les syndicats, nous nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous avons pu créer un espace de dialogue, sans avoir d’agenda caché», souligne Meriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la CGEM. En plus des employeurs et des représentants des employés, qui doit prendre part à ce contrat? «Le salariat n’est pas l’activité dominante au Maroc. Un contrat doit donc aussi inclure d’autres pans de l’économie», rappelle Rahhou. Même son de cloche de Jaidi: les syndicats partout dans le monde souffrent «d’un déficit de crédibilité et de représentativité. Le taux de syndicalisation au Maroc stagne à 10%. Il faut donc élargir la représentativité des salariés». El Yazami appelle à multiplier les lieux de délibérations citoyennes pour renforcer les institutions. «Si on avait installé ces espaces, on aurait eu 36 instances au niveau des régions, 86 au niveau des conseils préfectoraux, 1.300 conseils de la parité et de l’égalité dans les conseils communaux», énumère le président du CNDH. Ces espaces manquant, et à défaut d’une confiance, les citoyens ont pris d’assaut de nouveaux moyens d’expression, en particulier les réseaux sociaux.

Question n°5: Quels freins?
86% des entreprises ont moins de 10 salariés, 62% des entreprises ont moins de 3 salariés, alors que seul 1% des entreprises ont plus de 200 salariés. Ces chiffres rappelés par Benseddik indique une fragilité du tissu économique qui serait  à l’origine de cette vulnérabilité économique des salariés comme de leurs employeurs. Deuxième frein structurel, l’informel. «Ce sont les mêmes qui paient: les salariés et les entreprises structurées. Il faut élargir l’assiette et y inclure l’informel», préconise la présidente de la CGEM. Moukharik de l’UMT se joint à cet appel pour dénoncer «la contrebande sociale de certains entrepreneurs et la sous-déclaration à la CNSS. 47% des déclarés à la caisse gagnent moins que le SMIG. C’est inacceptable».


Larbi Jaidi
Professeur universitaire

Ce contrat doit apporter une réponse à la conflictualité actuelle exprimée dans les territoires, et permettre une stabilisation sociale. Un contrat, c’est un moyen pour mieux dialoguer avec la société. La société connaît des transformations de son mode de vie et de consommation, et aspire à une meilleure qualité de vie. Elle revendique plus de droits. Ce dialogue doit être ouvert et transparent».

Ahmed Rahhou
PDG du CIH et membre du CESE

Un contrat doit prendre en compte la dimension de la régionalisation pour élargir le champ aux territoires, et ainsi pouvoir intégrer les spécificités de chaque région. Ce document doit pouvoir nous permettre de disposer d’un cadre moins rigide au niveau du droit du travail en respectant aussi les spécificités sectorielles. L’objectif ultime est de restaurer la confiance entre les acteurs».

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