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10-12-2019 11:11

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La SAMIR peut-elle encore être sauvée ? Le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie de pétrole y croit dur comme fer. Dans un document exclusif, cette coalition nous livre ses arguments.

Cette coalition hétéroclite, composée de partis politiques, de syndicats, d'associations, de parlementaires, d'économistes et de salariés de l’entreprise et créée en juillet dernier, vient d’élaborer des scénarios de reprise de la production de la raffinerie marocaine de pétrole. Ces pistes de sortie de crise figurent dans un rapport remis aux différents acteurs publics de ce dossier. Les Inspirations ÉCO publie, en avant-première, ces scénarios.

Choix n°1: la gestion libre
La raffinerie de Mohammedia est à l’arrêt depuis août 2015. «Pour éviter de perdre davantage de temps, ce qui est de nature à impacter négativement les moyens matériels de l’entreprise, le Code de commerce doit être activé», peut-on lire dans ce document. Le code autorise le Tribunal de commerce à prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver la valeur des actifs de l’entreprise. «En attendant l’issue des négociations de cession, la gestion libre permettrait la réhabilitation de la raffinerie et sa remise en marche», estiment les auteurs. Le front propose une reprise de l’activité pour une période «minimale de trois années», le but étant de protéger les actifs de la société de toute dévalorisation.

Choix n°2 : la cession aux tiers
Cette option est celle que privilégie le Tribunal de commerce. Selon ce rapport, 20 à 25 offres de rachat ont été déposées. Seuls 3 à 4 candidats sont toujours intéressés. Le front explique cette situation par «l’attentisme du gouvernement» qui ne fait rien pour «faire aboutir la cession judiciaire au profit des soumissionnaires qui sont encore intéressés par l’acquisition des biens de la Samir», regrette le front. Pour cette coalition, le cadre de cette session dépasse celui du Tribunal de commerce. «Traiter ce dossier avec le souci de défendre les intérêts du pays exige de fournir une réponse immédiate aux demandes de garanties formulées par les investisseurs intéressés par l’acquisition de la raffinerie de Mohammedia», exige le front. Le rapport propose aussi d’accompagner l’acquéreur jusqu’à ce que la société recouvre sa santé financière et son cycle normal de production.

Choix n°3 : transformer les dettes en participation au capital
La Samir est endettée à hauteur de 44 MMDH, dont 13 MMDH auprès de la Douane. «Il est possible pour un groupe de créanciers, à fortiori pour les importants d’entre eux, de négocier avec les autres créanciers pour convenir d’un accord de transformation des créances en participation au capital», suggère le front. Ce scénario impliquerait que la Douane participe au capital de la nouvelle société et organise ensuite les conditions de son retrait, «ce qui lui permettrait de réaliser des gains financiers à l’issue de la seconde étape», précisent les auteurs du rapport. Cette solution, jugée «applicable» par le front, a été catégoriquement refusée par la Douane !

Choix n°4 : la cession à une société mixte
C’est la formule que privilégie le front. Elle consiste à créer une société d’économie mixte avec la participation de six catégories d’actionnaires : une société internationale spécialisée dans le raffinage, l’État, les distributeurs de produits pétroliers au Maroc, des banques, des investisseurs institutionnels et les salariés. Ensuite, la nouvelle société signerait une convention d’investissement avec l’État. Le succès de cette solution nécessitera «une coopération entre les contractuels pour assurer les meilleures conditions de production».

Choix n°5 : la récupération et la nationalisation
Cette piste a été proposée à plusieurs reprises par les salariés de la Samir. Ce document l’étaye avec un argumentaire juridique. «Les résultats catastrophiques consécutifs à la privatisation et à la violation des engagements de mise à niveau de l’outil industriel doivent conduire l’État à mettre en œuvre les dispositions lui permettraient de sanctionner ces dysfonctionnements. L’État doit récupérer les actifs de l’entreprise et engager les démarches judiciaires nécessaires visant à étendre la procédure de liquidation judiciaire à tous les dirigeants de la société et à tous ceux qui ont profité d’un enrichissement sans cause sur le compte de la Samir», martèle le front. Les membres de cette coalition sont conscients des réticences idéologiques liées à ce scénario, mais ils insistent dans leur conclusion sur la nécessité stratégique de l’industrie du raffinage: «L’avenir de la raffinerie est lié pour l’essentiel à la position politique de l’État. Nous considérons le transfert à une société mixte et le renforcement des instruments de contrôle externe et interne comme étant un nouveau départ pour cette industrie au Maroc, sur la base de la transparence et de la bonne gouvernancef».

Un Atlas territorial de l’enseignement privé au Maroc a été réalisé par le Conseil supérieur de l’éducation et de la recherche scientifique. En plus de la concentration de l’offre, la part du privé dans le primaire a quadruplé, passant de 4,2% en 1999 à 16,7% en 2017.

Le nouveau rapport émanant de l’instance nationale d’évaluation (INE) se base sur les orientations tracées par la charte nationale de l’éducation et de la formation, qui confèrent à l’enseignement privé la mission de fournir des efforts de généralisation globale. En fait, c’est la seconde édition de l’Atlas territorial qui vient d’être réalisée par l’INE, après avoir approché les disparités en termes d’accès à l’éducation. «Cet Atlas présente pour la première fois un décryptage territorial de la géolocalisaton de l’enseignement privé durant les dix dernières années et met en exergue l’hétérogénéité et la concentration de ce type d’enseignement», indique le rapport.

Quelle évaluation possible ?
Sur près de sept millions d’élèves inscrits au titre de l’année scolaire 2016-2017, 13,8% fréquentent des écoles de l’enseignement privé tous cycles scolaires confondus, soit 950.662 élèves. «Si on ajoute à ce chiffre les 72.147 étudiants de l’enseignement supérieur privé, l’effectif total des inscrits dans les établissements privés de l’enseignement scolaire et supérieur est de plus d’un million, soit la taille globale du cycle secondaire qualifiant en 2017», indique le diagnostic de l’INE.

«Au niveau international, le classement des pays selon la part du privé dans l’enseignement scolaire et supérieur révèle que le Maroc occupe la 84e position sur 145 pays avec une part de 12,9% en 2017», ajoute la nouvelle évaluation réalisée, qui insiste sur le fait que cette part «reste inférieure à la moyenne mondiale qui atteint quasiment le double». Les données du rapport montrent aussi que par cycle d’enseignement, la part globale du privé dans le primaire semble être en déphasage avec les autres pays puisque le primaire dépasse la part du secondaire «qui, à son tour, est supérieure à celle de l’enseignement supérieur. En effet, en 2017, le Maroc présente une part de l’enseignement privé de 16,7% au primaire, 9,2% au secondaire 6 et 7,1% au supérieur», indiquent les données du rapport. «C’est pour dire que le cycle primaire présente une part du privé atypiquement élevée par rapport aux autres pays du monde», déplorent les rédacteurs du rapport. La même contradiction est encore plus présente dans l’enseignement préscolaire. «L’enseignement préscolaire affiche également une présence du privé plus importante par rapport aux autres cycles (24,8% au Maroc et 40,9% au niveau mondial) et ceci aussi bien au niveau national qu’international». «Toutefois, la part du privé, relativement élevée pour le préscolaire, devrait être relativisée si on tient compte de la couverture limitée de l’offre préscolaire», souligne le rapport.

Le constat le plus alarmant du rapport réside dans le fait qu’un enfant sur deux en âge d’être préscolarisé ne bénéficie d’aucun programme préscolaire. Toujours est-il que l’enseignement privé au Maroc n’affiche pas seulement une part particulièrement élevée du privé dans le primaire, mais enregistre en parallèle un accroissement exceptionnel dans ce cycle d’enseignement. Depuis l’adoption de la Charte nationale d’éducation et de formation, la part du privé dans le primaire a en effet quadruplé, passant de 4,2% en 1999 à 16,7% en 2017.


Le bilan de la période 2007-2017

Le décryptage territorial couvrant les niveaux régional et communal de l’évolution de l’enseignement privé pour les dix dernières années indique que la différence entre la part du privé enregistrée en 2017 et celle en 2007 est de 9,3%, 8,3%, 5,4% et 2,8% respectivement pour le cycle préscolaire, primaire, secondaire collégial et secondaire qualifiant. «En 2017, la part du privé au niveau national devient de moins en moins importante au fur et à mesure que l’on progresse dans les cycles d’enseignement», précise l’INE dans son évaluation. Pourtant, cette configuration ne semble pas être une règle générale puisque l’année 2017 fait exception en ce qui concerne les deux derniers cycles. «En effet, l’ordre des deux derniers cycles est inversé durant toute la période 2007-2016», soulignent les données du rapport. Quant à la différence entre la part du privé de 2017 et celle de 2007 au niveau de chaque région, celle-ci varie de 3,7% à 19,1% pour le préscolaire, de 3,1% à 15% pour le primaire, de 1,4% à 8,5% pour le secondaire collégial et de 0,4% à 4,9% pour le secondaire qualifiant. Ainsi les régions comme Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et celles du sud, qui affichent des parts du privé suffisamment élevées en 2017, ont tendance à enregistrer, de surcroît, un accroissement plus élevé durant la période 2007-2017.

Le gouvernement va-t-il accepter la proposition de loi du PPS portant sur la mise en place d’une indemnité pour les chercheurs d’emploi, qui a été présentée récemment en commission ? En tout cas, il s’agit d’une piste de réflexion intéressante. La quête d’emploi pour les jeunes diplômés nécessite en effet des moyens financiers.

Le chômage des diplômés est une épine dans le pied du gouvernement de Saâdeddine El Othmani. Si le taux de chômage au niveau national est de 9,1% au deuxième trimestre de 2018, il est très élevé parmi les jeunes âgés de 15 à 24 ans (23,1%) et les détenteurs d’un diplôme (16,5%). La quête d’un emploi pour les jeunes relève du parcours du combattant en l’absence d’accompagnement tant technique que financier. C’est dans ce cadre que s’inscrit une proposition de loi que le groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants a présenté à la Commission des finances et du développement économique en juillet dernier. Les députés progressistes comptent sur l’appui de la majorité et du gouvernement pour faire passer ce texte visant à instaurer une indemnité temporaire pour la recherche d’emploi dans la perspective de lancer à long terme l’indemnité de chômage. Le PPS propose de dédier cette indemnité aux diplômés, lauréats des universités, des instituts supérieurs et des établissements de formation professionnelle.

Il est proposé de créer un registre spécial dans les préfectures et provinces pour inscrire les jeunes concernés par cette mesure en vue de bénéficier d’une indemnité de 1.200 DH pendant une année et 600 DH durant les six mois suivants. La gestion de cette indemnité devrait être assurée par le ministère de l’Emploi en coordination avec le département de l’Économie et des finances. La proposition de loi stipule la création d’une caisse spéciale pour le financement de cette mesure. Les parlementaires du parti du livre arriveront-ils à convaincre leurs alliés de soutenir cette proposition qui pourrait constituer un tournant dans la lutte contre le chômage au Maroc ? Rien n’est moins sûr à l’heure où le gouvernement brandit la carte de la sauvegarde des équilibres macro-économiques. Visiblement, les députés du PPS tiennent mordicus à cette proposition de loi. Le député Jamal Benchekroun se dit être prêt à la discuter de fond en comble avec le gouvernement pour le convaincre de la faisabilité de sa mise en œuvre. Le texte n’a pas encore été discuté en commission.

La prochaine session parlementaire d’automne sera décisive pour cette proposition de loi qui risque d’être gelée dans les tiroirs du Parlement à l’instar de dizaines d'autres initiatives législatives parlementaires. En tout cas, une grande responsabilité incombe au gouvernement pour lutter contre le chômage des jeunes diplômés. La charte de l’emploi qui a été lancée en avril dernier ne prévoit pas un accompagnement financier des jeunes dans leur quête d’emploi. Elle entend plutôt cibler les subventions et les exonérations au secteur privé et les lier au nombre effectif d’emplois créés dans le cadre de la charte d’investissement. Ladite charte, rappelons-le, vise à mettre à la disposition des chercheurs d’emplois les outils leur permettant d’acquérir les compétences requises et les attitudes professionnelles facilitant leur insertion professionnelle. Il n’est en effet pas évident de décrocher un premier emploi. Afin de permettre aux jeunes d’intégrer le marché du travail et de se professionnaliser, le gouvernement s’assigne pour objectif d’augmenter les capacités de stage au niveau du pays, qui restent limitées et constituent une meilleure préparation à l’insertion des jeunes dans la vie active. Pour ce faire, il faut en premier lieu élaborer les cadres juridiques qui vont structurer et formaliser la relation entre le stagiaire et le maître de stage et les responsabilités de chacun afin de rendre le stage fructueux et d’un apport positif pour l’entreprise. L’accélération de la cadence s’impose en la matière. L’Exécutif n’a pas encore entamé ce chantier législatif plus de trois mois après le lancement de la charte de promotion de l’emploi. L’objectif est de permettre aux jeunes chercheurs d’emploi de suivre des stages de six mois dans le secteur privé (stage de découverte, stage-métier, stage-mission) et des stages d’entraînement en entreprises d’une durée de quatre mois.

Le gouvernement prévoit aussi la mise en place de stages dans le secteur public, après réalisation d’expériences-pilotes qui permettront d’en évaluer la pertinence avant d’envisager une éventuelle mise à l’échelle. Un service civique au profit des jeunes de 18 à 35 ans avec ou sans diplôme sera mis en place et pourra être réalisé dans les associations et les collectivités territoriales. À cela s’ajoute la mise en place de certificats de la formation professionnelle pour les porteurs de diplômes. Il s’agit d’un mécanisme incitatif pour créer un compagnonnage des jeunes de 6 mois par des artisans expérimentés.    

Menées avec le soutien du Fonds d’appui aux centres techniques ((FACET) et l’Association technique française de l’Industrie des liants hydrauliques (ATILH), ces études ont montré qu’il y a d’importantes opportunités de business à saisir dans le domaine de la valorisation des déchets de béton déconstruit et de boues marbrières.

Le Cetemco (Centre technique des matériaux de construction) marque des points dans le domaine de la recherche-développement ! Surfant sur les appels d’offres lancés en 2016 par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique dans la valorisation des déchets de matériaux de construction, le centre technique a présenté, hier à Casablanca les résultats de deux études sur quatre qui lui ont été confiées par ce dernier.

Financement du FACET
Financées par le Fonds d’appui aux centres techniques (FACET) à hauteur de 70% chacune (coût unitaire : 1 MDH) et finalisées à la fin de l’année dernière, ces deux études, dont la mise en œuvre a pris 12 mois, ont respectivement porté sur la valorisation des déchets de béton déconstruit (V2D) et la valorisation des boues marbrières (VBM). Selon Saïd Bouanani, directeur du Cetemco et modérateur du séminaire d’hier, qui a accueilli une forte assistance de cimentiers, de marbriers et de dirigeants de bureaux d’études, «en menant ces études, le Cetemco s’est intéressé à apporter un éclairage sous un angle purement technique et scientifique». Autrement dit, la mission qui était confiée au Cetemco était de montrer ou pas la faisabilité de la valorisation de ces deux types de déchets. Finalement, les résultats de la première étude citée, menée avec l’appui de l’Association technique française de l’industrie des liants hydrauliques (ATILH), ont permis de savoir qu’après valorisation du béton déconstruit, il est possible d’en utiliser 5% pour faire du ciment ; 20% pour faire du béton et 100% pour produire du clinker. Et s’agissant de la seconde étude, ces résultats ont également montré qu’il est possible d’incorporer les boues marbrières valorisées dans la fabrication de mortiers de ciments, de carreaux céramiques et d’appareils sanitaires comme les lavabos, les chaises et autres bidets.

Plusieurs opportunités de business
Ces démonstrations de faisabilité constituent d’importantes opportunités de business à saisir pour à la fois faire fortune et préserver l’environnement. Et comme on peut s’y attendre, ce n’est pas tombé dans l’oreille d'un sourd puisque certains industriels membres de la Fédération des industries des matériaux de construction et ses associations (l’Association professionnelle des cimentiers «APC» et l’Association marocaine des marbriers «AMM») se sont engagés dans ces créneaux très prometteurs. D’ailleurs, deux d’entre eux ont profité du séminaire pour présenter leurs produits très concurrentiels fabriqués à base de matériaux de construction recyclés et chercher à parfaire leurs réseaux de fournisseurs industriels. Lesquels ont là l’opportunité d’entrer de plain pied dans la vertueuse économie circulaire qui peut leur enlever une grosse épine du pied. En attendant, il faut savoir que les opportunités de business à développer dans ces deux domaines sont énormes. En effet, les déchets issus des chantiers de construction et de démolition (DCD) sont estimés à quelque 9 millions de tonnes par an et en l’absence de tri et de valorisation, ces déchets, qui n’ont pour l’instant aucun exutoire et sont donc rejetés de manière non contrôlée dans le milieu naturel et au voisinage des agglomérations, posent une sérieuse problématique au royaume. Idem pour les boues marbrières. Ces déchets, qui sont estimés à 100.000 tonnes par an, posent de réels problèmes aux professionnels en charge de leur gestion. Elles finissent généralement entreposées dans la nature, engendrant ainsi des impacts environnementaux et sanitaires difficilement mesurables (émissions de particules en suspension dans l’air, immiscions - chute de particules lourdes par terre, emprises, etc).

Filière de valorisation des DCD. Quelle faisabilité?  
Il est à signaler que pour remédier à ces situations, le Secrétariat d’État chargé du développement durable (SEDD) a déjà initié la réflexion. En collaboration avec des institutionnels, des professionnels et des associations, elle est parvenue à réaliser une étude qui a évalué la faisabilité de la mise en place d’une filière de valorisation des déchets de construction et de démolition (DCD). Selon l’étude, la mise en place de cette filière devra passer par plusieurs étapes, notamment l’élaboration des schémas de fonctionnement avec l’identification des mécanismes institutionnels et techniques nécessaires à leur mise en œuvre ; l’identification des mécanismes financiers (recouvrement des coûts) ; le renforcement du cadre juridique ainsi que des actions de sensibilisation et de communication.

À partir de janvier 2019, l’administration fiscale sera intégralement numérique. Ce n’est qu’une première étape pour passer à un nouveau palier dans la dématérialisation de la Direction générale des impôts dont le directeur général Omar Faraj mise sur le développement de la data pour créer de l’intelligence économique et sociale.

La direction générale des Impôts (DGI) s’achemine vers une numérisation intégrale de ses services à partir du 1er janvier 2019. Jusque-là, le pari de la transformation numérique est visiblement réussi, comme en attestent les données de la DGI. À fin juillet, près de 150 actes ont été dématérialisés correspondant à 90% des procédures faisant intervenir les contribuables. 88% de la recette fiscale a été télé- payée. Par ailleurs, près de 6 millions d’actes ont été réalisés au titre du 1er semestre 2018 à travers le système délivrant des services en ligne. Pour que l’administration fiscale soit intégralement numérique, il reste encore quelques dispositions prévues par le budget 2018, notamment le timbre électronique pour le passeport, le permis de chasse, le permis de port d’armes et le permis international de conduire. Il s’agit aussi de l’obligation d’accomplir la formalité de l’enregistrement et l’acquittement des droits y afférents par procédés électronique par les adouls, les experts comptables et les comptables agréés. Rappelons que la dématérialisation des procédures au sein de la DGI a été engagée selon un processus progressif. Elle a d’abord concerné les personnes morales, les professionnels avant d’être étendue en 2018 aux particuliers. Pour le directeur général de la DGI Omar Faraj, le premier palier d’une administration numérique en interface publique complètement dématérialisée a été franchi avec succès, mais il reste encore de grands efforts à déployer en matière de data pour créer de l’intelligence économique et sociale sur la base du traitement de l’information collectée en vue de lui donner du sens, tracer les perspectives d’avenir et détecter les éventuels fraudes fiscales. C’est un chantier que vient d’entamer la DGI.

Changement palpable
La première étape du chantier de la dématérialisation a positivement impacté le rendement de l’administration fiscale en permettant la détection immédiate de ceux qui ne font pas leurs déclarations fiscales. Avec la numérisation, les informations à l’intérieur du système peuvent être recoupées alors que par le passé, les millions de flux de données sur papier étaient difficilement exploitables. La machine arrive désormais à détecter les premiers niveaux d’incohérence dans une déclaration. «La dématérialisation a complètement changé notre positionnement avec notre environnement», souligne Omar Faraj. La transformation numérique a aussi permis à l’administration fiscale de gagner en ressources humaines. Avant la dématérialisation, la matière grise de la DGI qui se compose de 70 % de cadres était mobilisée pour accomplir des tâches à faible valeur ajoutée alors qu’aujourd’hui les cadres accomplissent des missions qui correspondent à leurs compétences. Une partie des ressources humaines qui faisaient de l’accueil au niveau des guichets vont être formés pour des conseils 2.0 pour le client.

Des projets à court et moyen terme
Outre le projet de développement de la Big data et de l’intelligence artificielle, la DGI est en train de préparer le grand chantier de la centrale de facturation qui sera lancé en 2020. Cette mesure, rappelons-le, vise à obliger les contribuables, soumis à l’IS et l’IR professionnel selon le régime de résultat net réel (RNR) et le régime de résultat net simplifié ( RNS) et assujettis à la TVA, à se doter d’un système informatique de facturation qui répond aux critères techniques déterminés par l’administration et dont les modalités d’application seront fixées par voie réglementaire. Cette obligation sera instituée par secteur d’activité et en octroyant un délai raisonnable aux contribuables l’installation ou la mise à niveau de leurs systèmes de facturation. Sur le point de vue technologique, un système d’information géographique de recensement de la population «fiscalisable» est en cours de préparation. Le renforcement de l’échange de l’information n’est pas en reste. Rien qu’avec la coopération entre la DGI et direction des douanes, on parvient à détecter des fraudes en matière de déclarations. «Des importations en millions de dirhams n’étaient pas déclarées. On profitait du fait que deux départements du même ministère ne dialoguaient pas. L’échange de l’information nous permet de savoir qui a fait quoi même en cas de sous-déclaration aux douanes», précise le DG de la DGI. Par ailleurs, une commission mixte avec l’Office des changes sera créée pour lancer la réflexion sur le développement de l’approche à adopter quant au commerce électronique.


Amélioration du classement international

Le Maroc a amélioré son rang de près de 40% au plan du «Paiement des impôts et taxes» dans l’édition du rapport Doing Business 2018. Il s’est en effet hissé du 41ème rang en 2017 au 25ème en 2018, sur un total de 190 économies. Le royaume a amélioré son classement en matière de paiement des taxes et impôts depuis l’édition de 2012, en progressant de 87 places. Afin de maintenir le cap au niveau de cet indicateur, le Maroc à travers la direction générale des impôts a initié un ensemble de projets structurants en la matière, en l’occurrence la généralisation des procédures de la télédéclaration et du télépaiement de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le développement de téléservices fiscaux mis en ligne au profit des entreprises, notamment la mise à en ligne du compte fiscal et la délivrance électronique de diverses attestations.

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