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18-09-2019 09:46

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Wali, directeur de l'immigration et de la surveillance des frontières au ministère de l’Intérieur, Zerouali a mené les négociations avec l’UE pour le déblocage de fonds pour le Maroc et a dirigé la stratégie marocaine pour la lutte contre les réseaux de trafic. Cinq mois après, le directeur d’immigration nous livre le bilan de cette année chargée.

Depuis six mois, le royaume sollicite une aide européenne pour faire face à l’actuelle pression migratoire. Ces demandes ne sont-elles pas une forme de perte de souveraineté de la part du royaume ?

Le Maroc ne demande pas d’aide et reste souverain. Le Maroc travaille avec ses propres moyens. Mais nous sommes dans une démarche de responsabilité partagée, inscrite dans le cadre du Processus de Rabat. Nous sommes profondément convaincus que la gestion des frontières ne peut être menée par un seul pays. Dans ce domaine, la performance dépend des efforts collectifs. Si un des partenaires ne fait pas son travail, cette mission ne pourra être accomplie. Pour consacrer ce concept de responsabilité partagée, nos voisins du Nord doivent s’associer au travail que nous menons afin de lutter contre les réseaux de trafic d’êtres humains.

Où en est la promesse de l’UE de débloquer les 140 millions d’euros ?

Il ne s’agit pas d’une promesse mais d’un engagement. Cette enveloppe n’est pas suffisante, mais c’est un bon début sur lequel on peut s’appuyer aujourd’hui. La question migratoire ne va pas s’arrêter aujourd’hui, nous aspirons à une coopération durable avec nos partenaires du Nord. 

Concrètement, comment ces fonds seront-ils dépensés ?

Nous évoluons dans un contexte régional marqué par une reprise de la pression migratoire sur le Maroc, encouragés par des facteurs d’appel au niveau des pays émetteurs. Cette pression peut être évaluée selon l’indicateur des interceptions des tentatives de migration irrégulière. En 2018, nous en sommes à 78.000 interceptions contre 32.000 en 2016 sur la route de la Méditerranée occidentale. Ces moyens seront destinés à l’acquisition d’équipements et de moyens de détection. 

À combien sont estimés les effectifs des forces de l’ordre marocaines mobilisés pour la gestion des frontières ?

Pour l’unique bande méditerranée au Nord, ce sont 13.000 hommes qui sont mobilisés. 

Les déplacements forcés des migrants irréguliers du Nord vers le Sud du Maroc ont été critiqués par les ONG. Pourquoi ces opérations ?

Ce n’est pas une action nouvelle que nous menons. Les réinstallations des migrants interceptés dans le Nord dans le Sud ont toujours existé. Contrairement à ce que disent les uns et les autres, nous ne déplaçons aucune personne dans le désert et personne n’est emprisonné. L’objectif de ces opérations est d’extirper ces personnes des réseaux de traite existant au Nord. Je rappelle que la loi 02-03 sur l’immigration nous le permet. Il est possible de réinstaller une personne en situation irrégulière dans des lieux que l’administration choisit. Je rappelle aussi que ces déplacements ne se font pas à l’aide de véhicules des forces de l’ordre (police nationale ou gendarmerie royale). Ces personnes sont transportées dans le respect de leur dignité dans des autocars de voyageurs. 

Mais vous les extirpez des réseaux de trafic sans que ces mêmes réseaux soient démantelés ? 

Bien sûr qu’on les arrête. De 2004 à aujourd’hui, nous sommes à environ 22.000 réseaux de traites démantelés. Cette année, nous sommes à déjà 174 réseaux démantelés. Ce qu’il faut savoir, c’est que tant qu’il y aura une forte demande sur les vecteurs de migration irrégulière, il y aura une régénération des réseaux. Contrairement aux réseaux de trafic de stupéfiants, un réseau de traite peut être aussi simple qu’un recruteur, un organisateur et un hébergeur. 

Des migrants irréguliers sont détenus à Nador et Tanger. Dans quel cadre légal ces personnes sont-elles détenues ?

Il ne s’agit pas d'une détention. Tout ce que nous faisons est inscrit dans la loi. La loi prévoit la possibilité de retenir un immigrant tant que son origine n’a pas été identifiée. Ce processus se fait dans un cadre transparent et selon la loi. 

Où en est le processus de révision de loi sur l’immigration et le séjour des étrangers ?

Avec le lancement de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) en 2013, un chantier législatif a été lancé. La loi sur la traite a été adoptée, la loi sur l’asile finalisée, et la réforme de la loi 02-03 est dans le pipe et presque finalisée. Un travail quotidien est mené pour achever cette révision. Ce texte a bien sûr été revu pour être en synergie avec la SNIA.

 

 

Le partenariat Maroc-UE en matière de migration connait un coup d'accélérateur. De nouveaux fonds ont été débloqués par la Commission européenne. «Les Inspirations ÉCO» retrace le circuit de ces fonds et leur affectation.

C’est l’aboutissement de six mois de négociations entre le Maroc et la Commission européenne (CE) pour renforcer le soutien destiné au royaume pour «développer davantage son système de gestion des frontières, et de lutter de manière plus efficace contre le trafic d'êtres humains». Les nouvelles annonces prises dans le cadre du Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique contribueront à améliorer la capacité du Maroc et de la Libye à gérer leurs frontières.

Une aide en trois volets 

Un montant de 40 millions d'euros a été libéré par la CE sur les 140 millions d'euros adopté à l'issue de négociations. Dans ces pourparlers, le Maroc pouvait compter sur un avocat de taille : l’Espagne. Le royaume aussi a fait prévaloir les chiffres de la lutte contre les flux de la migration irrégulière stoppés en 2018 sur les côtes marocaines. «Nous évoluons dans un contexte régional marqué par une reprise de la pression migratoire sur le Maroc», rappelle Khalid Zerouali, directeur de l'immigration et de la surveillance des frontières, au ministère de l’Intérieur. Et d’ajouter : «En 2018, nous sommes à 78.000 interceptions contre 32.000 en 2016 sur la route de la méditerranée occidentale». Même son de cloche de Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté : «Le Maroc est soumis à une pression migratoire particulièrement forte, du fait de l'augmentation des flux. C'est pourquoi, nous nous employons à intensifier et approfondir notre partenariat avec ce pays, en augmentant notre soutien financier». Ces 140 millions d’euros seront destinés «à l’acquisition d’équipements et de moyens de détection», indique le haut responsable du ministère de l’Intérieur. Ces budgets seront gérés par le voisin ibérique à travers la Fondation internationale et ibéro-américaine pour l'administration et les politiques publiques. Ces nouveaux fonds seront axés sur «la lutte contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains, dont un renforcement de la gestion intégrée des frontières», indique la CE. Dans les détails le soutien européen au Maroc en matière migratoire se compose de trois volets : soutien à la gestion des frontières, lutte contre les réseaux de trafic et le soutien à la politique d’intégration des migrants. Le premier volet s’inscrit dans le programme de soutien à la gestion des frontières dans la région du Maghreb. «Sur l'ensemble de ce budget, le Maroc bénéficiera d'une enveloppe de 30 millions d'euros, ce qui aidera les services marocains de contrôle aux frontières. Ce programme est d'ores et déjà déployé, en concertation étroite avec les autorités marocaines», précise l’UE. Le deuxième volet est un programme d'une valeur de 70 millions d'euros, qui a été récemment adopté pour aider le Maroc «dans sa lutte contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains, au moyen, notamment, d'une gestion des frontières renforcée», continue l’UE. Le troisième volet porte sur un programme de 8 millions d'euros visant à aider le Maroc à renforcer encore ses politiques dans le domaine de la gouvernance des migrations au niveau régional. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, avait déclaré à ce propos: «avec le concours de ses États membres, l'UE intensifie actuellement son aide au Maroc, un partenaire de premier plan pour l'Union européenne». Pour ce responsable de l’UE, «la coopération va cependant bien au-delà de la seule migration: nous nous employons à renforcer notre partenariat par le développement socioéconomique, la décentralisation et l'intégration des jeunes, au profit des citoyens marocains et européens». À la fin de cette année, l'UE aura pris en faveur du Maroc des engagements à hauteur de 148 millions d'euros en matière d'assistance liée aux migrations.

 


Les niet du Maroc

Lors des négociations avec l’UE, le Maroc continue d’afficher une position ferme sur deux points : les centres de débarquement de migrants (hotspot) et un accord de réadmission globale Maroc-UE. Les dix ans de partenariat avec l’UE sur le thème de la migration, avec des engagements se hissant à  232 millions d’euros, n’ont pas changé l’avis du Maroc sur le sujet. Depuis 2013, ce partenariat s’inscrit dans le cadre de l'Accord de partenariat de mobilité. L'UE soutient la Stratégie nationale pour l'immigration et l'asile adoptée par le Maroc en 2014, dont certaines mesures mettent tout particulièrement l'accent sur l'intégration des migrants, ainsi que sur la promotion et la protection de leurs droits, mettent en place des systèmes durables en matière de retour et de réintégration et promeuvent un dialogue régional sur la migration. Depuis 2014, l'UE dispose de différents fonds et instruments afin de soutenir des actions liées à la migration au Maroc.

Hausse de la compétitivité des entreprises privées, mobilisation de plus en plus importante de capitaux privés, multiplication des constructions d’infrastructures solides...Le Maroc fait figure de proue en Afrique dans la gestion déléguée susceptible d’attirer les investissements étrangers, ont constaté les participants à la 2e édition du Forum partenariat public privé Afrique qui s'est ouvert ce lundi à Casablanca.

L'état désastreux des infrastructures en Afrique, dû essentiellement aux retards accumulés et l'absence du secteur privé dans le financement des grands projets étatiques, fait perdre aux pays du continent 2% de croissance et réduit l'activité des entreprises privées de 40% chaque année. Néanmoins, cette maladie qui ronge la plupart des économies africaines n'est pas une fatalité. Certains États cherchent par tous les moyens à se démarquer afin d'écrire leur propre destin. C'est le cas du Maroc qui depuis plusieurs années multiplie les chantiers de dynamisation du recours aux contrats de PPP, vu son apport considérable pour l’accélération du rythme des investissements publics et l’amélioration du climat des affaires. Aujourd'hui, le royaume se positionne comme une figure de proue dans la gestion déléguée susceptible d’attirer les investissements étrangers et d’assurer une bonne gestion des services publics. C'est en tout cas le constat fait par les participants à la 2e édition du Forum partenariat public privé Afrique qui se tient les 11 et 13 novembre, à Casablanca, et qui vise la promotion des investissements privés dans les secteurs de l’agriculture et des TICs en Afrique.

«Au Maroc, plusieurs exemples de PPP réussis peuvent être cités, à savoir le Technopark de Casablanca, un établissement financé en grande partie par le secteur privé», a indiqué Douada Coulibaly, président du forum et PDG de la société Trainis Sa, organisatrice de l’événement.  Un constat partagé par Najat Saher, adjointe DEPP au ministère de l'Économie et des finances du Maroc. Selon elle, le secteur privé au Maroc a atteint une maturité dans la quasi-totalité des secteurs de l’économie nationale disposant de grandes capacités techniques et financières. Cette maturité se traduit aujourd'hui par la hausse de la compétitive des entreprises privées, une mobilisation de plus en plus importante de capitaux privés, la construction d’infrastructures solides notamment au sud du pays que ce soit dans le domaine agricole ou dans le secteur des TIC. Et les résultats sont plus parlants dans la course aux nouvelles technologies. «Le Maroc affiche une nette remontée dans le dernier classement du World Economic Forum relatif aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le royaume se situe en quatrième position derrière l’Île Maurice, les Seychelles et l'Afrique du Sud», a rappelé Najat Saher en précisant que cette avancée majeure est le fruit de plusieurs années de réformes et d'efforts visant le développement des PPP pour la fourniture de services et d’infrastructures administratives, sociales et économiques dans le royaume.

Après la mise en place d'un cadre légal unifié et incitatif en l’occurrence la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, en 2006, le pays s'est doté d'une nouvelle loi spécifique au PPP, laquelle loi est entrée en vigueur en 2015 avec pour objet de définir un cadre général unifié et incitatif au développement des partenariats public-privé au Maroc au profit de l’État, des établissements publics de l’État et des entreprises publiques dans différents secteurs d’activités. Par ailleurs, d'autres chantiers d'envergure sont en cours de réalisation pour le renforcement de l’offre de services et d'infrastructures économiques et sociales afin de répondre au mieux aux attentes des citoyens et opérateurs économiques, d’améliorer la compétitivité économique du pays et de renforcer l’attractivité de l’investissement particulièrement dans le secteur des nouvelles technologies, appelé à se développer à grande vitesse. Il s'agira concrètement de mettre en place une commission nationale dirigée par le chef du gouvernement pour décider d'un PPP tri-annuel, d'assouplir l'arsenal juridique existant, d'améliorer la gestion des offres spontanées et d'œuvrer pour faciliter les offres de financements innovants, entre autres chantiers. 


Douada Coulibaly
Président du forum et PDG de la société Trainis Sa
Sur le plan agricole, le Maroc a réussi sa révolution verte grâce notamment à la mise en place d'une bonne stratégie de maîtrise de l'eau, financée essentiellement grâce des investissements privés importants.

La 2e édition de l’enquête nationale sur la lutte contre la corruption sera lancée en 2019 et aura comme principal objet d’analyse le secteur privé.

Près de 4 ans après le lancement de la 1re édition de l’enquête nationale sur la lutte contre la corruption qui a porté sur les secteurs publics, l’Instance centrale de prévention contre la corruption (ICPC) s’apprête à lancer une 2ème phase qui concerne le secteur privé «en attendant de réaliser une étude plus spécifique pour cet aspect», précise l’instance rattachée à la présidence du gouvernement. Le diagnostic approfondi qui est projeté devra servir de base pour de nouvelles mesures visant à atténuer de manière significative l’effet des pratiques corruptrices à la fois sur le développement humain et le rendement des organismes qui souffrent de l’impact néfaste de ce phénomène. «L’ICPC analyse continuellement le phénomène ainsi que les autres dysfonctionnements qui s’y rapportent à l’aide d’enquêtes, d’études sectorielles et différents outils», indique le plan d’action relatif au lancement de cette 2ème édition.

Les principaux objectifs
Il s’agit d’analyser le phénomène dans sa globalité «du point de vue des citoyens en prenant en considération les spécificités du contexte national», tout en assurant le suivi de l’évolution de la corruption et de la lutte mises en œuvre par le gouvernement. L’échantillon représentatif qui sera la base de l’enquête devra répondre à un questionnaire «conçu tout en garantissant une continuité de l’analyse par rapport à la première version de l’enquête», mais aussi faire l'objet de la mise en place d'un «tableau de bord des indicateurs collectés». Le principal objectif étant l’identification «des principaux risques de corruption dans le secteur privé ou dans la relation de ce dernier avec le secteur public ou d’autres intervenants», précise la feuille de route de la 2ème édition de l’enquête nationale. «Cette étude devra recueillir les avis représentant les principales industries du secteur privé tout en prenant en considération les spécificités régionales», ajoute la même source.

Les recommandations attendues de l’enquête devront se focaliser sur la réduction des risques ainsi que pour résoudre les problèmes qui seront identifiés dans le cadre de l’enquête. Il est à souligner que les concepteurs de l’enquête s’attendent à ce que l’échantillon choisi reflète l’ensemble du territoire national en tenant compte des résultats du dernier recensement général de 2014, qui avait servi de base à la 1re édition réalisée en 2014. L’ICPC insiste donc pour que l’échantillon soit réellement représentatif de la catégorie des experts et des praticiens alors que pour les entreprises l’enquête devra porter sur un échantillon représentant les fédérations, les associations et la CGEM, comme l’indique le mode opératoire qui a été fixé par l’instance avant d’entamer le recueil des avis. Plusieurs détails devront être respectés lors de la réalisation de l’enquête nationale, notamment les critères de sélection des secteurs, la taille des entreprises qu’elles soient TPE ou GE. La prise en compte d’autres considérations sera aussi obligatoire, essentiellement «les principaux domaines d’intéraction avec le secteur public ou avec d’autres intervenants». 


Une enquête pilote avant de commencer

Avant d’entrer dans le vif du sujet, l’ICPC devra réaliser une enquête pilote qui sera la clé de la fiabilité des données qui seront recueillies sur le terrain, «avec une méthode spécifique pour les entreprises». Parmi les questions importantes à poser se trouve le niveau de préoccupation ou de sensibilisation vis-à-vis du phénomène dans le monde des affaires sans oublier d’identifier les principales niches de la corruption dans le secteur privé. Une répartition par secteur et un classement seront aussi opérées dans le cadre de cette 2ème édition de l’enquête, sans oublier évidemment de mesurer l’impact de la corruption sur les entreprises ainsi que les actions instaurées par les entreprises en vue de «réduire les entraves et les obstacles causés par la corruption et impactant le secteur privé». Enfin, une cartographie globale des risques de corruption au Maroc «avec une estimation de l’ordre de gravité» sera établie à l’issue de cette 2ème tranche de l’enquête nationale.

Les entreprises et établissements publics se préparent à une phase de réforme imposée par les difficultés financières et les mutations de l’environnement réglementaire. Check-up avant l'entrée au bloc.

Endettement galopant, dividendes en baisse, contrats-programmes non renouvelés avec l’État... le secteur des établissements et entreprise publics (EEP) traverse une période difficile. Bien sûr, sur cette liste de 212 EEP, la situation diffère d'un cas à l'autre. Les signaux d’alerte proviennent surtout des EEP à caractère stratégique, engagés dans des investissements structurants. La Cour des comptes, dans son rapport thématique, avait appelé à «assainir la situation financière des EEP stratégiques, prévenir les risques potentiels et lutter contre l’accumulation des arriérés de dettes ou de créances». Un constat officiel publié en 2016. Depuis, les réformes appelées par les magistrats de Driss Jettou avancent lentement. Un projet de loi a été présenté en octobre 2017 en Conseil de gouvernement avant d'être remis dans les placards. Le dernier rappel royal, lors du Conseil des ministres du 10 octobre, devrait accélérer ce chantier.

Une interpellation royale
La situation des EEP s’est imposée à l’ordre du jour de cette réunion stratégique. Le roi Mohammed VI avait interpellé Mohammed Benchaâboun sur les délais de paiement et les créances des EEP. Le ministre de l’Économie et des finances a proposé «l’adoption d’un plan d’action visant la restructuration de certains établissements et entreprises publics, notamment à travers la révision du statut des filiales et des actifs qui ne sont pas directement liés à l’objet principal desdits établissements et entreprises, ainsi qu’à travers la rationalisation de leurs dépenses et ce, dans le cadre de contrats-programmes avec l’État». Suite à ces propositions, le roi devrait prochainement «examiner ces propositions et mesures, de manière à permettre au secteur public de consolider ses capacités d’investissement, jouer ses rôles stratégiques et contribuer à la dynamique de l’économie nationale». Fin du communiqué du cabinet royal. En résumé, durant les prochains mois et semaines, une restructuration des entreprises publiques les plus endettées devrait être opérée, de même que la signature de contrats-programmes avec l’État. Ces documents confèrent une visibilité stratégique et financière à ces entreprises publiques. Plusieurs projets de contrats-programmes ont été finalisés mais attendent leur signature depuis plusieurs mois, voire années. C’est un des constats émanant de la Cour des comptes: «Force est de constater que la négociation de certains contrats-programmes dure plusieurs mois, voire plusieurs années, sans certitude d’aboutir au final à un accord». Une situation d’attentisme qui mine les perspectives d’un secteur stratégique.

Contributions en baisse
Un projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l'État sur les EEP a été présenté en Conseil de gouvernement en octobre 2017. Le gouvernement avait décidé de reporter son adoption pour «permettre un débat approfondi sur ce projet sur la base des observations formulées sur ce texte». Cette nouvelle réforme fait écho aux recommandations de la Cour des comptes, mais aussi aux débats actuels sur «l’inefficacité de l’investissement public». D’ailleurs, le rapport EEP 2018, inclus dans le LF 2018, rappelle ce contexte et les objectifs de cette réforme: «La nouvelle vision de gestion des projets d’investissements publics sera déployée, visant, via le fer de lance constitué par les EEP en tant que bras armé de l’État, le renforcement de l’efficacité des investissements et le rehaussement de leurs impacts en termes de création de richesses et d’emploi». Rappelons que les EEP ont versé au Budget général de l’État (BGE) un montant moyen annuel de 10 MMDH sur la période 2010-2016. L’évolution de cette contribution sous forme de dividendes, de parts de bénéfices et de redevances est sur un trend baissier depuis trois ans. «Entre 2010 et 2016, le montant des produits provenant des EEP a baissé de 7,8%», indique le rapport EEP. La première explication avancée par le ministère des Finances est «la baisse de la contribution de certains EEP dont le groupe OCP», analyse le rapport. Une baisse du régime de l’entreprise nationale expliquée par la situation du «marché mondial des phosphates», où les prix internationaux sont en baisse. La deuxième explication est la situation du groupe CDG «qui n’a pas versé sa contribution en 2016». Les baisses du côté de l’OCP et de la CDG ont été compensées par les plus-values versées par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, l’Office des changes et l’Agence nationale de conservation foncière du cadastre et de la cartographie.

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