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La majorité est appelée à dépasser ses guéguerres intestines au cours de la session printanière qui va s’ouvrir vendredi prochain. En tête des défis de cette session figurent le renouvellement des structures de la chambre basse et l’accélération de la cadence législative.

La Chambre des représentants devra renouveler ses structures au début de la session printanière. Sauf coup de théâtre, la tendance est celle de la reconduite du socialiste Habib El Malki à la tête de la chambre basse. Rien n’a encore été annoncé officiellement, à l’heure où nous mettions sous presse. Contactés par les Inspirations ÉCO, plusieurs parlementaires assurent qu’aucun changement n’est prévu pour la présidence de la chambre. Contrairement à la première élection au début de la législatures , les députés du PJD sont visiblement pour la réélection du candidat socialiste.

Rappelons qu’en janvier 2017, le gouvernement n’était pas encore formé et Habib El Malki n’était pas le candidat de la majorité car l’USFP ne faisait pas encore partie de la coalition gouvernementale. Le Parti de la justice et du développement avait opté à l’époque pour le vote blanc, et le Parti de l’Istiqlal pour la politique de la chaise vide. Les autres formations politiques avaient soutenu le candidat du parti de la rose. Le contexte est aujourd’hui différent.

«Il n’y a pas de raison de ne pas reconduire Habib El Malki», nous confie le président du groupe parlementaire du Mouvement Populaire, Mohamed Moubdii. Il faut dire qu’il sera difficile pour la majorité d’opter pour un autre choix dans le contexte actuel, marqué par un bras de fer serré entre les composantes de l’alliance sur la langue d’enseignement, comme le souligne un dirigeant au sein de la majorité. Les informations ayant récemment circulé sur l’éventuelle cooptation du RNI de Mohamed Abbou sont démenties par une source au sein du parti de la colombe qui laisse néanmoins entendre que tout reste possible en politique. Le Rassemblement national des indépendants devra s’atteler, en premier lieu, aux différends au sein du groupe parlementaire en commun avec l’Union constitutionnelle.

Les deux entités ont du mal à cohabiter au sein de la Chambre des représentants. Cette alliance est on ne peut plus fragile, comme en témoignent les déclarations récentes des députés de l’UC qui veulent mettre fin au pacte scellé au début de la législature avec le RNI. Si la proposition du député Abdellatif Ouahbi visant à faire baisser le nombre des députés à 12 pour la constitution d’un groupe parlementaire passe au début de cette session, l’UC arrivera à constituer un groupe indépendant. L’adoption de ce texte avant le renouvellement des structures de la Chambre des représentants est très compliqué sur le plan procédural.

Mais ce n’est pas impossible, selon Ouahbi, qui estime qu’il est possible d’ajourner de trois jours le renouvellement des instances de la Chambre des représentants jusqu’à ce que la proposition de loi soit adoptée. Le parti du livre nourrit l’espoir de l’adoption de ce texte pour qu’il puisse enfin constituer un groupe parlementaire et bénéficier des mêmes avantages que les autres alliés de la majorité comme la représentativité au sein du bureau de la chambre? qui devra connaître quelques changements.

Les défis législatifs

Sur le plan législatif, plusieurs défis sont à relever, à commencer par la nécessité de rehausser la qualité des textes. C’est le principal enjeu, selon la députée du PJD Amina Maa Al Ainine. «Il faut repenser le rôle de l’institution parlementaire ainsi que la manière de gérer les débats au sein du Parlement», tient à préciser cette parlementaire qui appelle à utiliser des mécanismes professionnels dans la discussion des textes législatifs. Le Parlement doit accélérer la cadence législative et faire sortir les lois organiques qui traînent encore au sein de la Chambre des représentants.

Il s’agit des projets de loi organique sur le caractère officiel de l’amazigh et le Conseil national des langues et de la culture marocaine. La sous-commission qui a été créée pour accorder les violons des groupes parlementaires sur les amendements a tenu des réunions marathon sans pour autant qu’elle puisse parvenir à une mouture consensuelle. Ces deux textes, qui ont été transférés par l’ancien gouvernement au Parlement en 2016, doivent franchir le cap du Parlement au cours de cette session printanière.

Quant au projet de loi organique régissant le droit de grève, il ne pourra pas être examiné sans un accord préalable dans le cadre du dialogue social. L’examen de ce texte en commission n’a pas encore été entamé. Pour les syndicats et l’opposition, la balle est dans le camp du gouvernement pour l’amender avant de lancer le processus de son adoption au sein de l’institution législative. Par ailleurs, en tête des enjeux figure le déblocage de l’adoption de la loi-cadre sur le système d’éducation et de formation qui ne va pas voir le jour, comme espéré par le gouvernement, au cours de la session extraordinaire.

La réforme proposée par le gouvernement de la Loi sur les sociétés par action prévoit de mettre les organes exécutifs sous pression afin d’éviter tout abus de la part des majoritaires.

Si le classement Doing Business 2019 a été plutôt positif pour le royaume avec notamment à la clé une position de 60e mondial (premier en Afrique du Nord, troisième en Afrique), l’Exécutif veut continuer sur le chemin de la réforme afin de grignoter plus de places encore. Raison pour laquelle a été déposé un avant-projet de loi au Secrétariat général du gouvernement réformant la loi 17-95 relative à la Société anonyme et dont le but est de protéger les actionnaires.

Des organes exécutifs sous haute surveillance
Pour ce faire, la nouvelle mouture propose d’étendre le champ d’application de l’action en responsabilité des fautes commises aux membres du Conseil d’administration et aux membres du Conseil de surveillance soit lors de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu, soit concernant les fautes commises dans leur gestion. Ces derniers sont déchargés de cette responsabilité si aucune faute ne leur est imputable ou s’ils ont dénoncé ces faits à l’assemblée générale la plus proche. Les actionnaires pourront désormais exiger le remboursement par ordonnance du tribunal des bénéfices dégagés par les organes de direction suite aux transactions effectuées en violation des dispositions de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes. Il s’agira également de renforcer les sanctions que peuvent encourir les organes de direction suite à l’accomplissement des infractions réprimées par les dispositions de la Loi 17-95 durant l’accomplissement de leur mandat, lesquelles consistent en leur disqualification pour une durée d’une année. Le législateur compte également soumettre la cession de plus de 50% des actifs de la société durant une période de douze mois à l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire au lieu de l’autorisation du Conseil d’administration ou celle du Conseil de surveillance tout en introduisant la notion d’administrateurs indépendants et non exécutifs comme membres des organes exécutifs. Il s’agit donc d’une introduction des principes de «corporate governance » en droit marocain. Les normes de comportement susceptibles d’être sanctionnées, le cas échéant, par une responsabilité civile sont défi nies a priori par le législateur et l’on parle, à leur propos, d’obligations légales déterminées. À défaut, la norme de bon comportement est déterminée a posteriori par le juge dans le cadre de son appréciation de la conformité du comportement incriminé avec celui qu’aurait adopté, dans les mêmes circonstances de fait, un administrateur normalement prudent et diligent (duty of care). Ce corps de règles est aujourd’hui complété par des recommandations et directives concernant les méthodes d’organisation de l’administration de la société dont le but est d’en accroître l’efficacité et l’indépendance à l’inspiration d’une réflexion qui a vu le jour en droit anglo- américain. Cette réforme tire donc sa justification du caractère conflictuel de la Société anonyme dont le fonctionnement peut générer un déséquilibre et des abus car les actionnaires majoritaires peuvent user de leurs pouvoirs d’une façon abusive et léser les actionnaires minoritaires qui de par leur faible participation dans la société ne jouent pas un rôle décisionnel important durant les assemblées, n’ont pas de contrôle sur la société et craignent que les majoritaires abusent de leur pouvoir et dirigent la société dans leur seul intérêt personnel, raison pour laquelle le projet de texte élargit le champ d’action en matière d’abus de la majorité. C’est ainsi qu’on parle d’abus de majorité qui se constitue par un vote contraire à l’intérêt social et qui est émis dans l’unique dessein de favoriser la majorité au détriment des autres associés ou actionnaires. L’abus de majorité suppose donc un préjudice subi par la minorité, soit sous la forme de la privation d’un avantage réservé aux seuls majoritaires, soit en un désavantage subi par les seuls minoritaires


Verrouiller les conventions réglementées

En ce qui concerne les conventions conclues entre la société et ses dirigeants, soumises à une réglementation particulière, l’amendement apporte plus de visibilité pour les administrateurs ou les membres du directoire. D’abord par l’introduction du principe selon lequel «les personnes intéressées et le conseil d’administration ou de surveillance doivent veiller à ce que les conditions des opérations qu’elles concluent avec la société soient équitables». Et ensuite par l’information sur les conventions portant sur des opérations courantes, conclues à des conditions normales de marché. Le dispositif prévoit aussi une communication de la liste de ces conventions aux autres membres du conseil ainsi qu’aux commissaires aux comptes et aux actionnaires qui peuvent consulter ces conventions au siège social.

Le sort du dialogue social, la cohésion de la majorité, la colère des commerçants ainsi que d’autres questions ont été soulevées par le chef de gouvernement lors de son premier passage au Parlement durant cette année 2019.

Le chef de gouvernement a été interpellé, lors de la première séance mensuelle de l’année, de répondre à plusieurs questions qui préoccupent actuellement les parlementaires. Pour Saâd-Eddine El Othmani, l’impact des politiques publiques réside dans la réduction des inégalités sociales et territoriales. L'accent a été mis sur les dotations budgétaires accordées aux programmes sociaux. 

ICE, les commerçants ne sont pas concernés

C’est le sujet de l’heure pour une large frange de petits commerçants qui ont défilé la semaine dernière à Casablanca, souhaitant faire entendre leur voix. «Il n’y a aucun changement de traitement fiscal pour les commerçants. La facturation ne concerne pas les petits épiciers qui ont une comptabilité forfaitaire», a précisé le chef de gouvernement afin d’apaiser les craintes des représentants de commerçants quant aux retombées de la mise en œuvre de l’identifiant commun des entreprises (ICE). «Je suis prêt à accueillir les représentants des petits commerçants», a affirmé El Othmani afin de dissiper le malentendu autour de l’ICE.

Dialogue social, El Othmani espère encore

Le ministre de l’Intérieur a été chargé de tenter une nouvelle fois de convaincre les syndicats. «Le dialogue social concerne le gouvernement dans sa globalité», a précisé le chef de l’Exécutif à propos de la mission confiée à Abdelouafi Laftit, de sorte à parvenir à un accord entre les partenaires sociaux. «Les accords obtenus en 2011 ont été réalisés alors que le mandat du gouvernement allait expirer», a indiqué El Othmani, exprimant ainsi son espoir d'obtenir un nouvel accord. «Nous n’avons aucun complexe, puisque nous avons enchaîné les réunions dans le but d’aboutir à une solution», a noté le chef de l’Exécutif.

Cohésion de la majorité, pas de crainte

«S’il n’y avait pas d’homogénéité, nous ne pourrions atteindre les résultats constatés», a répliqué le chef de gouvernement au sujet des divergences de points de vue entre les composantes de la majorité. Même si l’uniformité des positions des partis formant la majorité a été jugée «acceptable», le chef de l’Exécutif a listé plusieurs chantiers cruciaux qui ont pu être lancés, notamment la réforme des CRI ainsi que la promulgation de la charte de la déconcentration, qui nécessitent une forte coordination entre les composantes de la majorité.

Bilan du gouvernement, un état des lieux dans 3 mois

Pour tempérer les craintes des députés autour du plein respect de la Constitution, le chef de gouvernement a indiqué qu’un bilan de mi-mandat sera présenté au Parlement durant la prochaine session de printemps. El Othmani a exprimé son satisfecit concernant l’initiative prise par certains ministres qui ont présenté leur bilan. «Cette présentation de bilan de manière unilatérale n’altère en rien la cohésion du gouvernement», a tenu à préciser le chef de gouvernement qui a, au passage, annoncé tout mettre en oeuvre pour que le bilan global du gouvernement puisse être communiqué au Parlement dans les délais constitutionnels.

Programmes sociaux, la politique de l’élargissement se poursuivra

La principale annonce pour ce début d’année concerne la relance du fonds de dédommagement pour la perte d’emploi, avec des mesures qui seront décidées pour permettre à cet organisme de fonctionner de manière plus efficace. Le chef de l’Exécutif a aussi insisté sur la hausse des dotations réservées au programme Tayssir, l’élargissement de la base des étudiants boursiers, ainsi que le soutien direct aux veuves, dont bénéficient actuellement plus de 89.000 femmes et 155.000 enfants. 

Terres collectives, la stratégie d’appropriation avance

Selon le chef de gouvernement, la stratégie nationale visant à changer le statut des terres collectives a bien avancé dans la région du Gharb et d'Al Haouz, et avancera davantage durant cette année 2019. «Si le problème était facile à régler, il le serait déjà», a noté El Othmani à propos de la ferme volonté du gouvernement de boucler ce chantier complexe, avec «une commission spéciale actuellement chargée de la politique foncière», a indiqué le chef de gouvernement à propos des mesures préconisées pour résoudre les problèmes résultant de la multiplicité des statuts des terres.

Les investissements publicitaires tournent la page d’une année difficile en 2018. Quels sont les médias en forme et ceux en berne ? Profil du marché. 

2018 est une année à oublier pour le marché publicitaire. L’ensemble des indicateurs s’inscrivent à la baisse. Un repli à deux chiffres. Le Groupement des annonceurs marocains (GAM) indique un recul du marché marocain de 10,8% pour se situer à 5,1 milliards de DH (MMDH). Les plus fortes baisses sont à l’actif du cinéma (-28,8%), de la presse (-23,7%), l’affichage (-18,8%) et la TV (-14,2%). Seuls le digital et la radio réalisent de bonnes performances de respectivement 10,3% et 9,5%. L’effet du mouvement du boycott et du ralentissement de l’économie se fait ressentir sur l’ensemble des budgets des annonceurs.

Les «market makers» au ralenti
Même les «market makers» du marché subissent les contrecoups de la crise du marché publicitaire. Ces annonceurs, animateurs du marché, ont réduit leur déploiement publicitaire en 2018. Les trois premiers annonceurs du marché enregistrent une baisse de leurs budgets. Les opérateurs télécoms (-14,6%), les banques (-14,7%) et le secteur alimentaire (-10%) ont baissé leurs investissements en 2018. Les replis les plus importants concernent le secteur des «boissons non alcoolisées» avec un recul de 30%. Le secteur automobile a connu une baisse de ses budgets publicitaires en 2018 de 25,2%. Cet annonceur pèse dans la balance car il est le cinquième en termes de budgets. Le secteur «hygiène et beauté» enregistre également une baisse à deux chiffres (20,8%). Le seul secteur à connaître une évolution significative est celui de l’«énergie». Habituellement discret et pesant à peine 3,9% du marché, cet annonceur communique avec le grand public dans un contexte de libéralisation des prix. Les budgets de ce secteur passent de 150 à 221 MDH, soit une croissance de… 47%. Une progression spectaculaire qui permet à ce secteur de se placer dans le top 10 des annonceurs marocains (voir schéma). Si la structuration des annonceurs demeure stable, du côté des parts de marché par média, l’année 2018 confirme le chamboulement du secteur publicitaire. Les médias dits «classiques» sont en perte de vitesse, TV et presse écrite. Seule la radio tire son épingle du jeu.

Net recul des médias traditionnels
La structure des investissements publicitaires se trouve chamboulée cette année. Certes, la télévision continue d’accaparer la majeure partie des investissements publicitaires (35%), sauf que cette année, les médias traditionnels enregistrent un net recul. La TV perd 329 millions de DH (MDH) de chiffre d’affaires publicitaire pour réaliser 1,98 MMDH. L’affichage, indétrônable depuis des années, marque le pas et affiche une baisse de 315 MDH. Ce «média» perd des parts de marché au profit de la radio et du digital. De son côté, la presse écrite papier continue de traverser une période difficile. Un nouveau cap est franchi, la part de marché de ce média «premium» recul de 4 points et pèse 575 MDH. Le «Petit Poucet» du secteur des médias, le cinéma, est en perte de vitesse. Ce canal passe sous la barre de 1% pour capter 0,8% des budgets. L’actuel exercice est moins propice à ce média, chose qui se traduit par un repli de 28,8%. Les investissements consacrés à ce média se chiffrent à 47 MDH contre 67 MDH en 2017. La bonne nouvelle du marché est à retrouver dans les performances de la radio qui confirme sa vocation de média prisé par les annonceurs. Dans un marché en repli, les stations radios marocaines arrivent à réaliser une bonne performance avec un chiffre d’affaires de 1,11 MMDH, en hausse de 9,5%. Enfin, le digital s’impose désormais comme un canal prisé par les annonceurs. Pour la première fois au Maroc, le digital passe le palier des 10% de part de marché. Les investissements publicitaires sur ce canal représentent 604 MDH. 

La proposition de loi sur le Conseil de la jeunesse remet au goût du jour la problématique du cumul des fonctions. Un sujet qui va sans doute être en tête des discussions parlementaires à la veille des élections... et même avant. Les propositions de loi sur l'incompatibilité des mandats et le cumul des indemnités du PJD et de l’USFP vont-elles franchir le cap du Parlement ? 

Les pays démocratiques tendent de plus en plus à restreindre le cumul des fonctions et des responsabilités en vue de rénover la vie publique. Au Maroc, le problème demeure en dépit des critiques acerbes et des contestations émanant même des membres de la majorité gouvernementale. Après des années de tergiversation, gouvernement et Parlement sont très attendus sur cette question qui réveille la polémique à la veille de chaque élection.

Mais rien n’est moins sûr en raison des contradictions dans les discours et pratiques qui nourrissent davantage le scepticisme à l’égard de la vie politique. Le sujet refait surface suite à l’adoption de la proposition de loi des groupes parlementaires de la majorité à la Chambre des représentants amendant la loi relative au Conseil de la jeunesse et de l’action associative pour permettre aux parlementaires de siéger dans cette instance.

Ce texte est passé comme une lettre à la poste (à l’unanimité) à la chambre basse et devrait bientôt franchir le cap de l’institution législative, alors que des projets importants sont bloqués dans les tiroirs des commissions depuis des années, ce qui n’a pas manqué de susciter de virulentes critiques de part et d’autre. Il faut dire qu’à l’heure où les parlementaires sont appelés à contribuer au processus de restauration de la confiance dans l’échiquier politique- qui n’est visiblement pas encore enclenché, ils continuent de reproduire les mêmes pratiques qui ternissent l’image des institutions et des politiciens.

Un parlementaire a-t-il besoin de siéger dans une instance consultative? Les élus de la Nation, en vertu de la loi, sont déjà présents dans quelques instances de gouvernance dont le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et espèrent visiblement étendre leur représentativité à d’autres organismes, alors que sous d’autres cieux, le cumul des fonctions est très limité voire interdit.

Le problème est de taille au Maroc, dont l’arsenal juridique autorise aux parlementaires la multiplication des casquettes (électives, organisationnelles, représentatives…) comme c’est le cas de Driss Azami Idrissi qui est député, président du premier groupe parlementaire et maire d’une grande ville. Les membres du gouvernement sont aussi concernés par cette problématique. Parmi les cas jugés aberrants figure celui de Aziz Rabbah, ministre et président de commune. 

Incompatibilité des fonctions

Déontologiquement parlant, cette situation est inacceptable dans plusieurs pays en raison non seulement du conflit d’intérêts mais aussi du souci d’efficacité et d’optimisation de rendement. Chacune de ces fonctions doit être exercée à plein temps pour donner du sens à la gestion des affaires publiques. En France, à titre d’exemple, la charte de déontologie des membres du gouvernement leur interdit d’exercer une fonction exécutive locale. Au Maroc, il semblerait qu’on n’ait pas encore atteint cette maturité, même si le débat sur la nécessité d’imposer les incompatibilités des mandats a été lancé il y a plusieurs années. En 2015, à la veille des élections législatives et locales, la question avait suscité des débats houleux au sein de la commission parlementaire de la législation.

Les parlementaires avaient alors réussi à introduire un amendement de fond de l’opposition sur l’article 32 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres en ajoutant aux cas d’incompatibilité celui de président de commune, avant que cet amendement soit rejeté par le gouvernement en deuxième lecture. Le revirement de position dans les rangs des députés de la majorité qui avaient voté contre cette disposition en plénière alors qu’ils l’avaient approuvée en commission avait suscité l’ire de l’opposition et des observateurs.

Cette fois-ci, les textes seront-ils amendés pour enfin pouvoir rénover la vie publique? Rien n’est moins sûr, bien que deux groupes parlementaires de la majorité aient élaboré des propositions de loi sur le cumul des fonctions. Le groupe socialiste a axé son texte sur l’interdiction du cumul des indemnités qui est vivement critiqué, notamment sur les réseaux sociaux. Déposée au bureau de la Chambre des représentants en novembre 2017, cette proposition de loi a été gelée aussitôt après sa présentation au sein de la commission des finances et du développement économique en raison de l’élaboration d’une autre proposition par le groupe parlementaire du PJD, le plus pointé du doigt pour cette question de cumul des mandats.

Les députés du parti de la lampe veulent aller au-delà de l’interdiction du cumul des indemnités en instaurant l’incompatibilité des fonctions de membre de gouvernement ou de parlementaire avec celle de président de commune, à l’instar de ce qui a été décidé en 2015 pour le cas de président de région. Mais encore faut-il que cette proposition formulée il y a une année recueille le consensus au sein de la coalition gouvernementale pour éviter toute reproduction du scénario de 2015. 

Révision des lois électorales

D’aucuns estiment que le Maroc, qui tend à réformer son échiquier politique, gagnerait à s’inspirer des pays démocratiques dont certains sont allés jusqu'à instaurer le cumul «chronologique» des mandats afin de donner un véritable coup de fouet au renouvellement des élites et à l’efficacité de l’action publique et politique. Outre la question de l’incompatibilité des mandats, d’autres sujets ayant trait à la vie politique devront être débattus afin de procéder à une réforme législative globale, comme le réclament certains acteurs politiques. L’enjeu est de réviser l’ensemble des lois électorales ainsi que la loi organique sur les partis politiques, qui nécessitent des amendements de fond pour réhabiliter l'échiquier politique et restaurer la confiance perdue. Les discussions doivent dès à présent être lancées pour éviter la précipitation qui caractérise toujours la révision des textes électoraux et qui déteint sur la qualité des moutures finales. 

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