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09-12-2019 09:25

Commissions parlementaires. Les députés en mode soldats de l’ombre

Le travail parlementaire ne se résume pas aux séances plénières, celui des commissions permanentes…
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Le PLF 2020 ne sera pas examiné de manière isolée. Les députés cherchent à réduire davantage le seuil des amendements rejetés.

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Les vacances judiciaires arrivées, l’évaluation des actions menées cette année pour le secteur de la justice se fera tout au long de ce mois d’août à différents niveaux qui renvoient aux missions des instances chargées de la mise en œuvre de la Charte de la réforme.

En tête de liste des indicateurs suivis de près figure la consolidation des garanties de l’indépendance, entamée il y a plus d’une année, qui a permis aux représentants du parquet de sortir du giron du ministère de tutelle. En ligne de mire, l’exigence légale de présenter un rapport annuel au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au sujet de l’exécution de la politique pénale et du fonctionnement du ministère public. Ce rapport fait l’objet de débats au sein du conseil. Le nouveau dispositif intègre les mesures prévues dans le cas où chaque membre du parquet estime que son indépendance est menacée et qu’il doit saisir le conseil par un rapport qu’il dépose directement auprès du secrétariat général de cette instance, qui doit vérifier s’il y a eu ou non tentative d’influencer le magistrat de manière illicite.

Dans la même hypothèse, le CSPJ devra également procéder à des auditions. Outre ces garanties, cette année judiciaire a aussi été marquée par le souci d’améliorer l’efficience des structures judiciaires. Durant les 4 dernières années, le nombre des affaires traitées par les juridictions a augmenté de plus de 16%, de même que de nouvelles mesures ont été testées pour améliorer la moyenne des affaires liquidées par les tribunaux.

L’indépendance des magistrats, toutes les pièces du puzzle réunies

La subordination du ministère public et l’inspection judiciaire ne sont plus du ressort du gouvernement, tout comme la gestion de la carrière professionnelle des magistrats qui revient au CSPJ. Pour la 2e année, la présidence du ministère public est du ressort du procureur général du roi près la Cour de cassation, avec la mission de la communication des instructions écrites légales aux procureurs généraux et d’informer le ministre de la Justice. Le chef du ministère public agit désormais selon les limites tracées par la loi, notamment la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du ministère public, et ce avant la présentation de son rapport et sa discussion devant les deux commissions chargées de la législation aux deux chambres du Parlement, comme prévu par l’article 110 de la loi organique formant statut du conseil.

L’efficience, principale urgence

S’articulant autour de quatre axes majeurs, le projet de Charte de l’efficience judiciaire, finalisé, formera la feuille de route du département de la Justice pour l’année 2020 et se focalisera sur la gestion des tribunaux, la facilitation de l’accès aux services judiciaires des citoyens et avocats de la défense, la gestion des audiences, l’exécution des jugements et, enfin, les mesures prises pour le parquet et les juges d’instruction. Une nouvelle base en vue de l’évaluation du rendement sera mise en place pour les magistrats et les fonctionnaires, chose qui mettra fin à l’évaluation formelle.

Concernant la gestion des audiences et l’exécution des jugements ainsi que les mesures prises pour le parquet et pour les juges d’instruction, est prévue l’édition d’un manuel qui fixe une moyenne de séances à tenir avant de prononcer chaque jugement ainsi que les délais d’impression de ce dernier.

Pour assurer aux tribunaux un climat favorable, la Charte de l’efficience incite également à renforcer l’information destinée aux usagers des tribunaux, devenue primordiale, essentiellement pour permettre aux justiciables d’avoir des copies des jugements sans obligation d’entrer dans les tribunaux, ainsi que pour avoir leurs extraits de casier judiciaire. Le parachèvement de l’informatisation entre aussi dans la liste des actions urgentes, notamment pour les juridictions de la famille. L’ouverture de nouveaux tribunaux a atteint sa vitesse de croisière durant les deux dernières années, avec 33 unités mises en place entre 2016 et 2017, alors qu’à fin 2019 , ce sont 10 nouvelles juridictions qui sont programmées, dans le cadre des mesures préconisées pour assurer une pleine intégration des justiciables dans le circuit judiciaire.

Une nouvelle génération de lois

Pour traduire en actions concrètes les principes de base de la Charte de la réforme du secteur, de nouveaux projets de loi ont pu faire l’objet d’une large concertation. Ils ont soit été adoptés par le Parlement, soit placés dans le circuit de l’adoption. Le bilan provisoire permet de constater que 9 projets de loi et décrets ont été soumis à l’appréciation du conseil supérieur de l’autorité judiciaire.

Plusieurs correctifs majeurs ont été apportés suite aux remarques du CSPJ, essentiellement pour le décret d’application de la loi sur l’organisation judiciaire, la loi sur les attributions du parquet, le décret instituant l’Observatoire national de la criminalité ainsi que le statut du Fonds de l’entraide familiale. Le conseil supérieur a aussi émis des observations sur la loi relative à la prise en charge des enfants abandonnés et à propos du projet de loi 47-15 sur les centres de protection de l’enfance et la réinsertion.

Les autres avis du conseil concernent le statut de Médiateur, la loi sur le CNDH ainsi que les décrets instaurant les allocations prévues par la loi organique sur le statut des magistrats. D’autres projets de loi sont en cours d’examen par le conseil supérieur concernant la procédure civile et pénale et le projet complétant le code pénal.

Les limites

Au centre des préoccupations figurent surtout le nombre toujours insuffisant d’huissiers, la faiblesse de leur formation ainsi que des obstacles relatifs au code de la procédure civile en vigueur. La dernière étude réalisée à propos des délais de jugement montre qu’ils varient de 166 jours pour les juridictions commerciales à 330 jours pour les juridictions d’appel. Pour le domaine pénal, et pour améliorer les sources d’information, de nouvelles applications informatiques ont été préparées. Elles permettront d’arrêter des statistiques fiables au niveau des tribunaux. De même, un programme de liquidation des affaires sera mis en place à travers le renforcement des ressources humaines et des moyens logistiques.

D’un autre côté, la très lente hausse du taux de visiteurs du site «Adala» reste inquiétante, celui-ci étant passé de 49% en 2016 à 55% en 2018, alors que les prévisions tournent autour de 65% de visiteurs en 2020. Plusieurs recommandations ont été formulées en vue de faciliter l’accès des plaideurs à la jurisprudence, y compris celle de la Cour constitutionnelle, et aux avis du conseil supérieur. Pour la bonne marche des jugements, ce sont les administrateurs qui devront se charger de cette mission, sans oublier la création de services dédiés, placés sous la supervision des magistrats.

Le délai fixé par la charte de la réforme de la justice à propos de la mise à niveau de l’accueil devrait intervenir cette année, avec tout ce que cela implique comme redéploiement des fonctionnaires, dont le nombre s’élève à près de 15.000.

Climat des affaires, l’avantage concurrentiel

La continuité des chantiers de la réforme est synonyme de la poursuite de l’amélioration du classement du Maroc dans le rapport annuel Doing Business. Un virage décisif a été négocié avec l’adoption de la loi sur les entreprises en difficulté ainsi que du nouveau statut des commissions régionales d’investissement.

La réforme fondamentale du Code de commerce est supposée renforcer le positionnement du Maroc, qui aspire à figurer dans le Top 50 mondial en matière de climat des affaires, un engagement pris par le chef de gouvernement sous la coupole. Pour le volet institutionnel, le rôle de la Commission nationale du climat des affaires reste très important pour le gouvernement. Cette instance, qui se penche sur chaque mesure devant faciliter le cadre d’activité des entreprises, veut tirer les conclusions qui s’imposent de 10 ans d’exercice et esquisser un nouveau plan d’action pour accompagner les entreprises.

La réforme proposée par le gouvernement de la Loi sur les sociétés par action prévoit de mettre les organes exécutifs sous pression afin d’éviter tout abus de la part des majoritaires.

Si le classement Doing Business 2019 a été plutôt positif pour le royaume avec notamment à la clé une position de 60e mondial (premier en Afrique du Nord, troisième en Afrique), l’Exécutif veut continuer sur le chemin de la réforme afin de grignoter plus de places encore. Raison pour laquelle a été déposé un avant-projet de loi au Secrétariat général du gouvernement réformant la loi 17-95 relative à la Société anonyme et dont le but est de protéger les actionnaires.

Des organes exécutifs sous haute surveillance
Pour ce faire, la nouvelle mouture propose d’étendre le champ d’application de l’action en responsabilité des fautes commises aux membres du Conseil d’administration et aux membres du Conseil de surveillance soit lors de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu, soit concernant les fautes commises dans leur gestion. Ces derniers sont déchargés de cette responsabilité si aucune faute ne leur est imputable ou s’ils ont dénoncé ces faits à l’assemblée générale la plus proche. Les actionnaires pourront désormais exiger le remboursement par ordonnance du tribunal des bénéfices dégagés par les organes de direction suite aux transactions effectuées en violation des dispositions de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes. Il s’agira également de renforcer les sanctions que peuvent encourir les organes de direction suite à l’accomplissement des infractions réprimées par les dispositions de la Loi 17-95 durant l’accomplissement de leur mandat, lesquelles consistent en leur disqualification pour une durée d’une année. Le législateur compte également soumettre la cession de plus de 50% des actifs de la société durant une période de douze mois à l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire au lieu de l’autorisation du Conseil d’administration ou celle du Conseil de surveillance tout en introduisant la notion d’administrateurs indépendants et non exécutifs comme membres des organes exécutifs. Il s’agit donc d’une introduction des principes de «corporate governance » en droit marocain. Les normes de comportement susceptibles d’être sanctionnées, le cas échéant, par une responsabilité civile sont défi nies a priori par le législateur et l’on parle, à leur propos, d’obligations légales déterminées. À défaut, la norme de bon comportement est déterminée a posteriori par le juge dans le cadre de son appréciation de la conformité du comportement incriminé avec celui qu’aurait adopté, dans les mêmes circonstances de fait, un administrateur normalement prudent et diligent (duty of care). Ce corps de règles est aujourd’hui complété par des recommandations et directives concernant les méthodes d’organisation de l’administration de la société dont le but est d’en accroître l’efficacité et l’indépendance à l’inspiration d’une réflexion qui a vu le jour en droit anglo- américain. Cette réforme tire donc sa justification du caractère conflictuel de la Société anonyme dont le fonctionnement peut générer un déséquilibre et des abus car les actionnaires majoritaires peuvent user de leurs pouvoirs d’une façon abusive et léser les actionnaires minoritaires qui de par leur faible participation dans la société ne jouent pas un rôle décisionnel important durant les assemblées, n’ont pas de contrôle sur la société et craignent que les majoritaires abusent de leur pouvoir et dirigent la société dans leur seul intérêt personnel, raison pour laquelle le projet de texte élargit le champ d’action en matière d’abus de la majorité. C’est ainsi qu’on parle d’abus de majorité qui se constitue par un vote contraire à l’intérêt social et qui est émis dans l’unique dessein de favoriser la majorité au détriment des autres associés ou actionnaires. L’abus de majorité suppose donc un préjudice subi par la minorité, soit sous la forme de la privation d’un avantage réservé aux seuls majoritaires, soit en un désavantage subi par les seuls minoritaires


Verrouiller les conventions réglementées

En ce qui concerne les conventions conclues entre la société et ses dirigeants, soumises à une réglementation particulière, l’amendement apporte plus de visibilité pour les administrateurs ou les membres du directoire. D’abord par l’introduction du principe selon lequel «les personnes intéressées et le conseil d’administration ou de surveillance doivent veiller à ce que les conditions des opérations qu’elles concluent avec la société soient équitables». Et ensuite par l’information sur les conventions portant sur des opérations courantes, conclues à des conditions normales de marché. Le dispositif prévoit aussi une communication de la liste de ces conventions aux autres membres du conseil ainsi qu’aux commissaires aux comptes et aux actionnaires qui peuvent consulter ces conventions au siège social.

 

La majorité est appelée à dépasser ses guéguerres intestines au cours de la session printanière qui va s’ouvrir vendredi prochain. En tête des défis de cette session figurent le renouvellement des structures de la chambre basse et l’accélération de la cadence législative.

La Chambre des représentants devra renouveler ses structures au début de la session printanière. Sauf coup de théâtre, la tendance est celle de la reconduite du socialiste Habib El Malki à la tête de la chambre basse. Rien n’a encore été annoncé officiellement, à l’heure où nous mettions sous presse. Contactés par les Inspirations ÉCO, plusieurs parlementaires assurent qu’aucun changement n’est prévu pour la présidence de la chambre. Contrairement à la première élection au début de la législatures , les députés du PJD sont visiblement pour la réélection du candidat socialiste.

Rappelons qu’en janvier 2017, le gouvernement n’était pas encore formé et Habib El Malki n’était pas le candidat de la majorité car l’USFP ne faisait pas encore partie de la coalition gouvernementale. Le Parti de la justice et du développement avait opté à l’époque pour le vote blanc, et le Parti de l’Istiqlal pour la politique de la chaise vide. Les autres formations politiques avaient soutenu le candidat du parti de la rose. Le contexte est aujourd’hui différent.

«Il n’y a pas de raison de ne pas reconduire Habib El Malki», nous confie le président du groupe parlementaire du Mouvement Populaire, Mohamed Moubdii. Il faut dire qu’il sera difficile pour la majorité d’opter pour un autre choix dans le contexte actuel, marqué par un bras de fer serré entre les composantes de l’alliance sur la langue d’enseignement, comme le souligne un dirigeant au sein de la majorité. Les informations ayant récemment circulé sur l’éventuelle cooptation du RNI de Mohamed Abbou sont démenties par une source au sein du parti de la colombe qui laisse néanmoins entendre que tout reste possible en politique. Le Rassemblement national des indépendants devra s’atteler, en premier lieu, aux différends au sein du groupe parlementaire en commun avec l’Union constitutionnelle.

Les deux entités ont du mal à cohabiter au sein de la Chambre des représentants. Cette alliance est on ne peut plus fragile, comme en témoignent les déclarations récentes des députés de l’UC qui veulent mettre fin au pacte scellé au début de la législature avec le RNI. Si la proposition du député Abdellatif Ouahbi visant à faire baisser le nombre des députés à 12 pour la constitution d’un groupe parlementaire passe au début de cette session, l’UC arrivera à constituer un groupe indépendant. L’adoption de ce texte avant le renouvellement des structures de la Chambre des représentants est très compliqué sur le plan procédural.

Mais ce n’est pas impossible, selon Ouahbi, qui estime qu’il est possible d’ajourner de trois jours le renouvellement des instances de la Chambre des représentants jusqu’à ce que la proposition de loi soit adoptée. Le parti du livre nourrit l’espoir de l’adoption de ce texte pour qu’il puisse enfin constituer un groupe parlementaire et bénéficier des mêmes avantages que les autres alliés de la majorité comme la représentativité au sein du bureau de la chambre? qui devra connaître quelques changements.

Les défis législatifs

Sur le plan législatif, plusieurs défis sont à relever, à commencer par la nécessité de rehausser la qualité des textes. C’est le principal enjeu, selon la députée du PJD Amina Maa Al Ainine. «Il faut repenser le rôle de l’institution parlementaire ainsi que la manière de gérer les débats au sein du Parlement», tient à préciser cette parlementaire qui appelle à utiliser des mécanismes professionnels dans la discussion des textes législatifs. Le Parlement doit accélérer la cadence législative et faire sortir les lois organiques qui traînent encore au sein de la Chambre des représentants.

Il s’agit des projets de loi organique sur le caractère officiel de l’amazigh et le Conseil national des langues et de la culture marocaine. La sous-commission qui a été créée pour accorder les violons des groupes parlementaires sur les amendements a tenu des réunions marathon sans pour autant qu’elle puisse parvenir à une mouture consensuelle. Ces deux textes, qui ont été transférés par l’ancien gouvernement au Parlement en 2016, doivent franchir le cap du Parlement au cours de cette session printanière.

Quant au projet de loi organique régissant le droit de grève, il ne pourra pas être examiné sans un accord préalable dans le cadre du dialogue social. L’examen de ce texte en commission n’a pas encore été entamé. Pour les syndicats et l’opposition, la balle est dans le camp du gouvernement pour l’amender avant de lancer le processus de son adoption au sein de l’institution législative. Par ailleurs, en tête des enjeux figure le déblocage de l’adoption de la loi-cadre sur le système d’éducation et de formation qui ne va pas voir le jour, comme espéré par le gouvernement, au cours de la session extraordinaire.

Les investissements publicitaires tournent la page d’une année difficile en 2018. Quels sont les médias en forme et ceux en berne ? Profil du marché. 

2018 est une année à oublier pour le marché publicitaire. L’ensemble des indicateurs s’inscrivent à la baisse. Un repli à deux chiffres. Le Groupement des annonceurs marocains (GAM) indique un recul du marché marocain de 10,8% pour se situer à 5,1 milliards de DH (MMDH). Les plus fortes baisses sont à l’actif du cinéma (-28,8%), de la presse (-23,7%), l’affichage (-18,8%) et la TV (-14,2%). Seuls le digital et la radio réalisent de bonnes performances de respectivement 10,3% et 9,5%. L’effet du mouvement du boycott et du ralentissement de l’économie se fait ressentir sur l’ensemble des budgets des annonceurs.

Les «market makers» au ralenti
Même les «market makers» du marché subissent les contrecoups de la crise du marché publicitaire. Ces annonceurs, animateurs du marché, ont réduit leur déploiement publicitaire en 2018. Les trois premiers annonceurs du marché enregistrent une baisse de leurs budgets. Les opérateurs télécoms (-14,6%), les banques (-14,7%) et le secteur alimentaire (-10%) ont baissé leurs investissements en 2018. Les replis les plus importants concernent le secteur des «boissons non alcoolisées» avec un recul de 30%. Le secteur automobile a connu une baisse de ses budgets publicitaires en 2018 de 25,2%. Cet annonceur pèse dans la balance car il est le cinquième en termes de budgets. Le secteur «hygiène et beauté» enregistre également une baisse à deux chiffres (20,8%). Le seul secteur à connaître une évolution significative est celui de l’«énergie». Habituellement discret et pesant à peine 3,9% du marché, cet annonceur communique avec le grand public dans un contexte de libéralisation des prix. Les budgets de ce secteur passent de 150 à 221 MDH, soit une croissance de… 47%. Une progression spectaculaire qui permet à ce secteur de se placer dans le top 10 des annonceurs marocains (voir schéma). Si la structuration des annonceurs demeure stable, du côté des parts de marché par média, l’année 2018 confirme le chamboulement du secteur publicitaire. Les médias dits «classiques» sont en perte de vitesse, TV et presse écrite. Seule la radio tire son épingle du jeu.

Net recul des médias traditionnels
La structure des investissements publicitaires se trouve chamboulée cette année. Certes, la télévision continue d’accaparer la majeure partie des investissements publicitaires (35%), sauf que cette année, les médias traditionnels enregistrent un net recul. La TV perd 329 millions de DH (MDH) de chiffre d’affaires publicitaire pour réaliser 1,98 MMDH. L’affichage, indétrônable depuis des années, marque le pas et affiche une baisse de 315 MDH. Ce «média» perd des parts de marché au profit de la radio et du digital. De son côté, la presse écrite papier continue de traverser une période difficile. Un nouveau cap est franchi, la part de marché de ce média «premium» recul de 4 points et pèse 575 MDH. Le «Petit Poucet» du secteur des médias, le cinéma, est en perte de vitesse. Ce canal passe sous la barre de 1% pour capter 0,8% des budgets. L’actuel exercice est moins propice à ce média, chose qui se traduit par un repli de 28,8%. Les investissements consacrés à ce média se chiffrent à 47 MDH contre 67 MDH en 2017. La bonne nouvelle du marché est à retrouver dans les performances de la radio qui confirme sa vocation de média prisé par les annonceurs. Dans un marché en repli, les stations radios marocaines arrivent à réaliser une bonne performance avec un chiffre d’affaires de 1,11 MMDH, en hausse de 9,5%. Enfin, le digital s’impose désormais comme un canal prisé par les annonceurs. Pour la première fois au Maroc, le digital passe le palier des 10% de part de marché. Les investissements publicitaires sur ce canal représentent 604 MDH. 

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