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Plusieurs chercheurs nationaux et internationaux se sont penchés, la semaine dernière à Fès, sur la question du rôle de la constitution et des finances publiques dans la réduction des inégalités sociales.

La question qui est devenue majeure aujourd’hui en finances publiques est celle de la réalisation de leur soutenabilité, de l’équilibre budgétaire entendu comme un équilibre comptable, sans que l’on ne s’interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Pour mettre la lumière sur ce volet qui reste jusqu’à nos jours peu discutés dans le champ de la science économique, la faculté des sciences économiques et sociales (FSES) de Fès a organisé, les 5 et 6 décembre, avec la participation d’éminents chercheurs et universitaires marocains et étrangers, un colloque international sur l’interaction entre constitution, finances publiques et réduction des inégalités. «La thématique d’aujourd’hui tire son importance de la conjoncture actuelle qui requiert l’adoption de politiques publiques efficaces permettant de réduire les inégalités au sein de la société, sachant que la question des inégalités sociales et spatiales a été maintes fois mise en avant lors des derniers discours royaux. Nombreuses sont les assertions dans le texte constitutionnel de 2011, destinées à traduire la volonté de l’État pour réduire toutes formes d’inégalités et permettre à la population d’accéder aux services sociaux. La, il faut noter que les finances publiques sont le moyen indispensable pour y parvenir», explique Abderrazak El Hiri, directeur du laboratoire de Coordination des études et des recherches en analyses et prévisions économiques (CERAPE) à la FSJES et coordonnateur de la rencontre. Les différents participants à ce colloque international ont mis l'accent sur les investissements «conséquents» consacrés par l’État au volet social, sans que les résultats ne soient à la hauteur, pointant du doigt un manque de coordination entre les politiques sociales. D’où, l’importance de procéder à une évaluation des politiques publiques à même de réorienter ces politiques et mieux cibler les stratégies de réduction des inégalités. Dans son intervention sur la relation qui existe entre le système fiscal et les inégalités sociales au Maroc. Pour le professeur Mohalled Nmili, il est nécessaire d’évaluer la qualité de l’action publique et passer évidemment d’une logique de moyens à celle de résultats Nmili a remis en question l’exonération accordée au secteur de l’agriculture ainsi que ses dérivés. «C’est la première fois qu’on voit une exonération totale de tout un secteur, même les grosses entreprises dans l’agro-industrie en bénéficient», regrette-t-il. En effet, actuellement au Maroc, les industries agroalimentaires ont le droit de déduire une TVA qui n’a pas été payée lors des achats (puisque le secteur de l’agriculture est exonéré ). En derme de comptabilité, cette déduction est classée dans la rubrique TVA non apparente, mais mieux vaut dire «TVA non payée». C’est ce genre d’action publique qui provoque un déséquilibre dans le budget de l’État et par la suite des inégalités sociales.

Rapport des finances publiques avec l'économie
Sur un autre registre, «e niveau actuel de croissance fait en sorte que l’ensemble des acteurs, dans les milieux urbain, rural, local et régional, sont appelés à réfléchir aux outils de promouvoir la qualité des services sociaux de manière équitable, et les décideurs doivent également trouver de nouvelles sources de financement et de concrétiser les principes de bonne gouvernance», précise Nmili. Pour sa part Ghali Saadani, professeur d’enseignement supérieur à la faculté de Fès estime que «la justice sociale représente un enjeu particulièrement difficile à résoudre si, déjà, on ne la rapporte pas à une philosophie et à une éthique générale. Il s’agit d’une notion volatile et quelque peu insaisissable. Elle dépend des formes, des fonctions et des sens qui sont attribués au secteur public et au marché à un moment donné et dans un lieu donné». Derrière la question du rapport entre finances publiques et justice sociale s’en dessine une autre qui est celle de la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l’État. Il convient de rappeler que les finances publiques contemporaines, nées des crises et de l’évolution de la demande sociale de l’après seconde guerre mondiale, ont progressivement connu un changement de dimension qui a transformé leurs rapports avec l’économie générale

Bâtir un État pour le 21e siècle
Sur ce point, c’est un nouveau modèle institutionnel, politique, qui doit être imaginé. Un modèle dessiné autour d’une structure financière publique ne séparant pas, mais intégrant un partage de la dépense publique et de l’impôt lui-même fondé sur l’inclusion de deux conceptions de la justice, distributive et redistributive. Il s’ensuit que les transformations de l’État contemporain ont besoin d’être pensées corrélativement avec les transformations du système financier public, et vice-versa, selon une optique tout à la fois universaliste et particulariste, solidariste et individualiste. Autrement dit, l’objectif qui devrait être le nôtre et celui de nos représentants politiques serait d’édifier une construction conciliant justice sociale et compétitivité. Cet objectif n’est pas simple, car il implique d’organiser de manière harmonieuse autour d’un projet de société des acteurs et des structures, publics et privés, relevant de modèles différents, disparates, voire même parfois antagonistes. Il ne s’agit rien de moins que de refondre ce qui constitue les cadres de notre monde actuel pour inventer un modèle permettant de redéfinir les facteurs de la légitimité du secteur public et de ses finances avec pour horizon la solidarité sociale. L’effort intellectuel pour conceptualiser un tel projet est déjà considérable. L’effort financier indispensable pour le concrétiser le sera aussi sans aucun doute et nécessitera des sacrifices pour certains. Mais il en vaut la peine, car il est crucial de réduire les fractures sociales et territoriales. De son côté, le président de l’université Sidi Mohammed ben Abdellah, Redouane Mrabet, a insissur le rôle que peuvent jouer les laboratoires de recherches de l’université pour traiter la question des inégalités sociales et de proposer des solutions concrètes susceptibles pour mieux orienter les actions publiques en ce sens. Plusieurs axes ont été soumis au débat lors de ce colloque, dont «constitution et objectifs du développement durable», «réduction des inégalités sociales et spatiales dans l’esprit de la constitution», «constitution et droit au bien-être», «finances de l’État, un outil central de réduction des inégalités au Maroc», «finances des collectivités territoriales et réduction des inégalités» et «constitution et politiques publiques de réduction des inégalités». 

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