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Avec l’appui de la Banque mondiale, le ministère délégué à l’Environnement se penche sur le chantier relatif au cadre réglementaire et institutionnel devant baliser la mise en place des mesures d’atténuation d’émissions de CO2. Trois secteurs sont en priorité concernés : les phosphates, l’électricité et le ciment.

Ça y est, le Maroc a décidé d’intégrer le marché carbone dans les six années à venir ! Aujourd’hui, cette entreprise en est au stade de sélection d’un cabinet d’experts pour l’élaboration du cadre réglementaire et institutionnel pour la mise en place des mesures d’atténuation d’émissions de CO2 fondées sur des mécanismes de marché carbone. Un appel d’offres dans cette optique a déjà été lancé par le ministère de tutelle et touche notamment à trois secteurs. Il s’agit des phosphates, de l’électricité et du ciment.

Le bureau d’études sélectionné aura précisément un délai de quatre (4) mois pour fournir des livrables sur quatre axes de travail, à savoir le soutien à la rédaction des textes législatifs et institutionnels existant en matière de réglementation des mesures d’atténuation des gaz à effet de serre (GES), le développement de la synergie en matière de réglementation, le soutien à la mise en place d’une gouvernance des MBI (Market-base instruments ou instruments de marché pour la biodiversité) dans les secteurs visés et l’animation d’un atelier final de restitution de l’étude. Tout un travail, donc, qui passera inévitablement par un benchmark des approches politiques et réglementaires existantes, du MBI et de leur mise en oeuvre pour l'atténuation des GES dans un ensemble de pays pouvant orienter le Maroc dans la mise en place d’un MBI.

Il faudra par ailleurs identifier à partir des meilleures expériences internationales, les gaps entre les réglementations existantes et nécessaires au Maroc afin de mettre en oeuvre un MBI et son système de MRV (Measuring, reporting and verification ou surveillance, notification et vérification) et d'enregistrement. Maintenant, tout l’enjeu de cette démarche restera de prêter une attention particulière aux réglementations qui pourraient affecter la compétitivité des entreprises marocaines en situation de concurrence internationale. Cela concerne notamment celles qui régissent le fonctionnement des entreprises représentant les trois secteurs concernés par l’étude, à savoir l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE), l’Agence marocaine des énergies renouvelables (MASEN), le Groupe OCP et l’Association professionnelle des cimentiers (APC). Ceci étant, une fois cette étude bouclée, le ministère délégué chargé de l’Environnement procédera immédiatement à sa mise en œuvre à travers l’activation de trois composantes : un système MRV et analyse où toutes les activités d’assistance technique du projet seront déployées, un renforcement des capacités du gouvernement et du secteur privé pour surveiller, signaler et vérifier les émissions et les changements dans les niveaux d'émissions et l’entrée en service de l’UGP chargée de la gestion du projet. Une fois que tout ce dispositif sera mis en place, le ministère s’est donné six années pour le tester. Un délai qu’il a jugé en tous cas suffisant pour choisir le moment opportun et intégrer officiellement le système international.

En attendant, il faut savoir que le Maroc a décidé d’entrer dans le marché carbone, parce que sa nouvelle stratégie de développement économique ne peut pas uniquement s'appuyer sur les finances publiques et/ou le soutien international, mais doit également encourager le secteur privé à jouer son rôle. Dans ce schéma de stratégie, le secteur privé n'est pas seulement important, mais indispensable. La mise en place d'instruments fondés sur le marché intérieur est une option intéressante qui peut être poursuivie à moyen ou à long termes pour parvenir à une réduction des émissions au moindre coût dans les zones cibles. En outre, il peut y avoir des possibilités d'attirer des financements internationaux sur le carbone en reliant les instruments nationaux et internationaux fondés sur le marché.  


Les objectifs du marché carbone

Un marché du carbone ou système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, est un outil de politique publique permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (principalement le dioxyde de carbone) dans l’atmosphère, responsables du réchauffement climatique. Cette politique consiste à faire payer par des émetteurs le coût de la nuisance pour le climat que constituent leurs émissions, selon le principe pollueur-payeur. Ce coût supplémentaire pour les émetteurs doit les inciter à réduire leurs émissions, par exemple en réduisant leurs consommations d'énergie ou en utilisant des énergies renouvelables plutôt que des énergies fossiles.

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