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19-08-2019 15:30

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Polémique sur le dégroupage, monopole sur le fixe, offres sur Internet et contenu, course à la «quantité» sur le mobile... la guerre des télécoms ne fait que commencer.

Le secteur des télécoms est en ébullition. Les trois derniers mois étaient particulièrement agités pour les opérateurs. Au centre de cette agitation se trouve la question épineuse du partage des infrastructures ADSL de Maroc Telecom. L’avertissement formulé par l’Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) autour de la question du dégroupage et publiée au Bulletin officiel le 17 octobre dernier a fait l’effet d’une bombe dans le secteur.

Erreur de procédure ?
Plus récemment, c’est à l’occasion du lancement de la marque Orange au Maroc que le management de l’ex-Méditel a critiqué le monopole de l’opérateur historique (cf: interview avec le PDG du groupe Orange, Stéphane Richard, www.leseco.ma, édition du 12 décembre 2016). Aujourd’hui, c’est Inwi qui entre en ligne avec une «mise en demeure» adressée à Maroc Telecom concernant la question du dégroupage. Selon une source proche du dossier, l’opérateur historique aurait reçu depuis quelques jours la mise en demeure en question. Difficile de savoir s’il s’agit à ce stade d’une procédure judiciaire ou d’une instruction activée auprès de l’ANRT. À peine confirme-t-on auprès d’une source à Inwi qu’il s’agit d’une procédure conforme à la réglementation en vigueur. Il pourrait donc s’agir tout autant d’une procédure intentée dans le cadre de l’application de la loi n°24-96 sur la Poste et les télécommunications que d’une injonction judiciaire à proprement dite prenant comme base la récente décision de l’ANRT. En tout cas, auprès de plusieurs observateurs, une telle procédure ne devrait se faire qu’à travers le régulateur, surtout qu’il s’agit d’une question relevant des compétences de l’ANRT en matière de concurrence. S'agit-il donc d'une erreur de procédure de la part d'Inwi.

Rappelons que l’ANRT a activé en octobre dernier son pouvoir de sanction conféré par la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications. L’avertissement étant un premier outil en possession du régulateur en vue de faire appliquer la réglementation. L’ANRT peut également prononcer une suspension totale ou partielle de la licence pour une durée déterminé. Il avait préalablement prononcé une mise en demeure en date du 31 décembre 2015. L’agence peut également faire appliquer une amende égale au maximum à 1% du chiffre d'affaires hors taxe, net des frais d'interconnexion, tel que déclaré l’année précédente, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de la licence.

Bataille autour du mobile
L’ADSL étant le nerf de la guerre du secteur des télécoms en attendant la montée en puissance de la fibre optique, le partage d’infrastructures de la part de l’opérateur historique est une opération incontournable en vue du développement d’un marché concurrentiel. Alors que la concurrence est pratiquement inexistante au niveau du fixe, celle-ci bat son plein dans le segment du mobile. Ces dernières semaines ont été marquées par l’intensification de la bataille médiatique autour de meilleures offres et qualité de service et de réseaux. Entre Orange qui lance de nouvelles offres agressives autour du mobile et de l'internet et met l’accent sur la refonte de son service client, Maroc Telecom qui redouble sa présence médiatique et communique autour de la qualité de son réseau mobile, qualifié de meilleur au monde, ou encore Inwi qui revoit son catalogue d’offres… les consommateurs n’ont que l’embarras du choix. Une situation qui tranche avec le désert concurrentiel pour le segment du fixe, en attendant l'entrée en lice de Orange sur ce segment, comme promis par Stéphane Richard, président de Orange monde.

Aujourd’hui, Orange et Inwi redoublent d’ingéniosité en vue de proposer des offres en internet fixe à leurs usagers. D’abord, en faisant jouer la règle de la portabilité. Ainsi, il est possible pour certains clients Maroc Telecom de changer d’abonnement vers l’un des deux opérateurs. Une option qui demeure toutefois conditionnée par plusieurs formalités imposant aux usagers de passer par de longues procédures afin de vérifier leur éligibilité et d’activer le transfert de leurs abonnements. Ensuite, les deux opérateurs proposent de plus en plus d’offres 4G pour un usage domestique, que ce soit à travers des Box Internet rechargeables ou des clés 4 G avec émetteurs en wifi. Un segment dans lequel Maroc Telecom caracole tête depuis toujours.


Les griefs de l’ANRT et le plaidoyer de IAM

Dans sa récente décision autour du dégroupage, le régulateur exprime plusieurs reproches à l’adresse de Maroc Telecom. Il s’agit notamment du non-respect répétitif et quasi systématique des délais fixés pour les différentes décisions de l’ANRT et par les décisions du comité de gestion de l’agence. Le régulateur estime également que Maroc Telecom ne respecte pas ses obligations de publication des offres de gros de dégroupage révisées conformément aux décisions et aux demandes de l’ANRT ainsi que ses obligations en matière de fourniture d’informations nécessaires pour le dégroupage de ses boucle et sous boucle locale. Pour l’ANRT, IAM a clairement manqué, à la date du 18 janvier 2016 (date d’ouverture de la procédure juridique devant le régulateur), de façon partielle mais conséquente, à ses obligations réglementaires en vue de se conformer aux décisions et injonctions de l’ANRT prises en matière de dégroupage dans le cadre de l’ouverture de ses boucle et sous-boucle locale cuivre à la concurrence. Des arguments que Maroc Telecom balaie d'un revers estimant que d'une part l'ANRT ne lui a pas accordé suffisamment de temps pour s'y conformer et que la concurrence ne fait aucun effort d'investissement dans les infrastructures, comme cela nous a été rapporté par la direction de IAM.

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