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Déterminer les revenus précis des salariés des associations sportives est un vrai casse-tête fiscal.

Les acteurs du football marocain préfèrent ne pas mouiller leur maillot en évoquant la fiscalisation du football professionnel. Les ÉCO a mené son enquête.

Joueurs, entraîneurs, présidents de clubs et dirigeants de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) se contentent du service minimum. Ce jeu à l’économie montre la frilosité du monde du sport face à une future imposition.

Paradis fiscal
Le 28 décembre dernier, un communiqué du comité directeur de la FRMF a remis sur la table ce sujet. L’annonce a pris de court les présidents de clubs de la Botola Pro. De son côté, la FRMF préfère botter en touche. «Pour le moment, aucune décision n’a été prise sur ce sujet», rassure Mohamed Makrouf, porte-parole de la FRMF. Et d’ajouter: «Une vision sera discutée, probablement, lors de la prochaine réunion du comité directeur».

C’est Ahmed Ghaibi, conseiller du président de la FRMF, qui a été chargé de réaliser une première note dans ce sens, il y a un mois. Son cahier des charges avait pour dessein d’«adapter la réglementation fiscale à la nature du métier de footballeur et sa courte durée d’exercice». Ce dernier a déjà jeté l’éponge. «Le milieu du sport a ses routines qu’il n’est pas capable de changer. Pourquoi un joueur qui réalise 2 MDH de revenus par an ou un coach qui perçoit le double ne payent pas d’impôt, alors que les autres contribuables sont obligés de le faire?», s’interroge-t-il avec amertume. Et l’ex-membre fédéral d’ajouter: «Les clubs de la Ligue nationale du football professionnel (LNFP) sont dans l’illégalité. La loi de Finances 2014 est claire: elle a imposé les revenus sportifs tout en leur offrant un abattement fiscal de 40%, au même titre que les artistes». Au lieu des 38% de l’IR, les salariés des entreprises sportives sont soumis à un IR à 30%.

Le fiscaliste Abdelaziz El Massoudi tient à préciser que ce traitement fiscal dépendra de la nature du contrat. «Il faut distinguer un salarié d’un indépendant avec ou sans identifiant fiscal», insiste-t-il. Deux ans après, cette disposition de la LF 2014 n’a jamais pu être appliquée sur le terrain.  La sortie de la FRMF tente de faire appliquer cette décision. La première tentative de fiscaliser le sport date de 2012. Le PLF 2013 prévoyait une disposition pour imposer les revenus sportifs et certaines activités sportives. Cette proposition a engendré une levée de boucliers dans le monde du sport. Les relais des fédérations et des associations sportives au Parlement ont réussi à faire reculer le gouvernement.

Le sport -le football professionnel plus spécifiquement- avait obtenu un moratoire de trois ans. Trois ans après, le communiqué de la FRMF jette la balle dans le camp des clubs, sans qu’aucun acteur ne prenne d’engagement précis.

Les joueurs consultent leurs comptables
Cette fiscalisation bute sur deux obstacles majeurs. Le premier est le calcul de l’IR. Dans la configuration actuelle, il est difficile d’identifier les revenus précis des salariés des associations sportives. Dans une première étape, ceci exige d’identifier le brut imposable (distinguer le brut global du brut imposable). Il s’agit ensuite d’en déduire le net imposable après le paiement des charges sociales (assurance maladie, retraite, frais de formation, etc.). Or, jusqu’à maintenant, les joueurs du football professionnel ne bénéficient pas de régime d’assurance maladie et de retraite. Mais déjà, «Les joueurs commencent à prendre contact avec des comptables agréés pour s’informer sur leur régime fiscal», rappelle un commissaire aux comptes travaillant avec des clubs et une fédération sportive.

Deuxième obstacle: les hésitations des clubs de la Botola Pro à passer sous le régime de SA sportive, comme l’exige la loi 30-09 relative à l’éducation physique et au sport. «L’activité de sport professionnel doit être exclusivement gérée par les SA sportives. Aujourd’hui, aucun club n’est passé sous ce mode», constate Ghaibi. Des décrets d’application de la SA sportive devaient être publiés par le ministère de la Jeunesse et des sports pour définir, en collaboration avec la DGI, la fiscalité de ces sociétés. Six ans après la publication de cette loi, les décrets n’ont pas encore vu le jour.

Ce vide juridique retarde le passage à la société sportive. «Faute de SA, les associations sportives échappent à l’IS», note Ghaibi. La loi sur le sport prévoit une incitation fiscale avec un taux de 17,5% pour les entreprises sportives contre 35% pour les autres secteurs. «Même dans la configuration actuelle d’association à but non lucratif, les clubs sont soumis à l’IS pour leurs activités lucratives comme le sponsoring ou les ventes de produits de la marque du club», rappelle notre commissaire aux comptes. De par son expérience, ce dernier ne mâche pas ses mots sur la gestion comptable des clubs marocains: «Nos clubs doivent changer de manière de faire. Même des fédérations sportives continuent à gérer leurs finances de manière archaïque», décrit-il.

D’ailleurs, la majorité des clubs de la Botola Pro 1 se trouvent dans une situation irrégulière avec la Direction générale des impôts (DGI), comme le signalent les rapports financiers de grands clubs marocains. Face aux résistances et aux interrogations du monde du football, la FRMF veut donner l’exemple. «La fédération a payé tous ses arriérés vis-à-vis de l’administration fiscale pour la période 2009-2014», déclare le porte-parole de la FRMF. A noter que, la fédération vient d’obtenir le statut d’utilité publique, lui permettant de bénéficier d’exonérations fiscales au cours des prochaines années. Une autre manière de donner l’exemple…

 

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