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13-11-2019 10:17

13-11-2019

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C’est un obstacle supplémentaire pour trouver une issue à la crise entre le gouvernement et les étudiants en médecine. Anas Doukkali, ministre de la Santé, relance l’idée du service national obligeant les lauréats des facultés de médecine à passer deux ans de service sous contrat. Cette proposition avait été refusée par les étudiants en 2015. À cette époque et après une grève de deux mois, le gouvernement avait retiré ce projet suite à un accord avec la Commission nationale des étudiants en médecine au Maroc (CNEM) daté du 3 novembre 2015. «C’est une violation de l’accord de 2015 et une manière pour le gouvernement de se dérober de sa responsabilité d’assurer des services de soins de qualité pour les Marocains dans les zones éloignées», lance Ayoub Aboubiji, coordinateur national des étudiants en médecine au Maroc. Cet ancien et nouveau point de discorde s’ajoute à l’échec du processus de négociation lancé début juillet entre les deux parties. Un accord avant la rentrée est à oublier d’autant plus que les négociateurs gouvernementaux ont ajourné leurs rencontres pour cause de vacances.

Crise en trois séquences

Depuis février 2019, nous avons observé plusieurs séquences. Dans une première phase, il y a des tensions, des grèves, des manifestations, le tout encouragé par une indifférence gouvernementale. Une deuxième phase marquée par l’enlisement a connu le boycott des examens, des actions de répression et de suspension. Dans une troisième phase, nous avons observé une légère accalmie avec le début des négociations et des promesses sauf que l’espoir d’un dénouement s’est brisé le 23 juillet. La CNEM s’attendait à un accord avant la fin août. À la place, l’instance représentative des étudiants annonce une marche nationale le 1er septembre et maintient son boycott des cours. «Nous avons montré toute notre bonne volonté au gouvernement. Dans une première étape, nous avons rencontré le ministère de l’Intérieur. Dans une deuxième étape, nous avons rencontré la commission interministérielle (Santé, l’Enseignement supérieur, le SGG et les Finances) mais encore une fois, cette commission a refusé de s’engager sur les deux points de désaccord avec le gouvernement : l’annulation de la sixième année pour la médecine dentaire et l’ouverture du concours de résidanat. Sans un accord sur ces deux points, tout dialogue sera vain», affirme le représentant national des étudiants en médecine. La méthodologie de la commission vise à préparer une réforme à soumettre au gouvernement avant la fin de l’année. «Nous sommes conscients qu’il faut tout revoir pour améliorer la formation en médecine au Maroc mais encore une fois, nous avons des doléances urgentes qui attendent une réponse claire», insiste Aboubiji de la CNEM. Et de conclure : «Nous appelons le gouvernement à traiter les étudiants comme des partenaires, non pas comme des ennemis ou des comploteurs. Il faut en finir avec cette mentalité et cela passe par un accord écrit. C’est l’unique moyen pour mettre fin à cette crise de confiance».

Pedro Bofill. Président du club des amis du Maroc en Espagne. Ex-parlementaire et eurodéputé

Ex-parlementaire et eurodéputé, le socialiste Pedro Bofill estime que le Maroc et l’Espagne sont engagés définitivement sur le chemin de l’entente et de la coopération.

Quel bilan faites-vous des activités du club fondé en 2015 ?
Depuis la création de cet espace en 2015, nous nous sommes investis dans une mission de faire la lumière sur les progrès réalisés par le Maroc et de rapprocher les Espagnols de ce Maroc qui change. Dans cette perspective, nous avons réalisé une série de rencontres et de conférences sur le règne du roi Mohammed VI et ses retombées sur le développement du Maroc. Durant trois jours, ce séminaire qui a eu lieu au Congrès des députés était le seul événement organisé autour des relations bilatérales, impulsé par la société civile et accueilli par le parlement espagnol. Ce détail, à priori anodin, est d’une grande symbolique. De même, nous avons organisé à la Faculté de journalisme de Madrid un séminaire sur les droits de la femme marocaine et les avancées réalisées dans le Code de la famille. Ces réformes sont par exemple méconnues du grand public espagnol. À cela s’ajoutent aussi des débats sur des livres retraçant l’histoire commune des deux pays. Ce lien historique doit être récupéré et mis en valeur pour atteindre cette entente entre nos deux pays.

Comment peut-on définir aujourd'hui les relations maroco-espagnoles ?
Les liens entre le Maroc et l’Espagne ont évolué vers un modèle de relations chaleureuses et positives. Les deux pays ont œuvré conjointement pour assécher les sources d'un manque de confiance, qui a, fort malheureusement, caractérisé les relations entre les deux pays autrefois. Nul ne conteste le fait que les deux voisins soient destinés à s’entendre et les deux peuples ne seront que bénéficiaires de cette collaboration mutuelle. Et c’est là où le rôle des dirigeants politiques et des rois intervient pour fluidifier ces liens et œuvrer de manière à ce que nos deux peuples tirent bénéfice de cette stabilité et l'inscrivent dans la durée car historiquement, quand le ciel est dégagé entre Rabat et Madrid et que les relations sont stables, cela donne lieu à de fructueux bénéfices pour les deux nations et enclenche un cercle vertueux.

Comme c’est le cas avec l’essor des relations économiques et commerciales entre les deux pays...
Je crois que les deux paramètres, économiques et politiques s’inter-alimentent. Regardons de près l’exemple de l’Union européenne. Grâce au volet économique et commercial, l’Europe a pu avancer et consolider ses atouts, ce qui a fini par tirer tous les composants, humain, économique, social, culturel, etc, vers le haut. Le résultat est là : les peuples européens sont plus proches et le progrès économique et la prospérité ont fini par se produire et impacter la vie des citoyens de l’espace communautaire. Dans le cas du Maroc et de l’Espagne, l’économie a joué un rôle important dans ce rapprochement en contribuant à ce que les relations deviennent plus étroites et que les liens se resserrent davantage. Tout cela trouve son explication dans la confiance, le socle de toute relation car quand deux pays, deux gouvernements et deux peuples se font confiance, la relation devient fluide et moins belliqueuse. Cela n’empêche pas que des incidents de parcours puissent surgir mais ils sont surmontables.

Il semble toutefois que la société civile soit imperméable à ce rapprochement ?
Je crois que dans le cas des deux pays, le Maroc a désormais bonne presse auprès de la société espagnole. Et je fais une mention spéciale ici au travail mené par notre club. Pour le moment, nos activités ciblent les dirigeants et responsables de la société parce que des fois, il est primordial de creuser très profondément pour atteindre la surface. De même, le temps est une donne importante dans ce genre de processus où il faut s’armer de patience pour atteindre les objectifs tracés. Toutefois, je peux témoigner qu’il existe à présent une meilleure vision du Maroc en Espagne. De son côté, le Maroc se déleste, petit à petit, de cette excessive présence française, se diversifie et a retrouvé un grand soutien auprès de son ami l’Espagne. Je tiens à relever aussi que le souverain Mohammed VI mène un grand chantier, non seulement en direction du nord mais aussi du sud qui n’est autre que l’Afrique. Et l’évolution des arrivées des touristes espagnols au Maroc est une autre preuve de cette volonté de découvrir, sous un autre angle, ce voisin.

Rabat a l’impression cependant que la société civile mésestime la valeur des réformes menées par le Maroc...
J’estime que le vrai hic est la méconnaissance de l’autre. Vouloir que les pays avancent avec la même vitesse et sur le même chemin est une erreur monumentale. Chaque pays prend le temps qu’il lui faut et régule sa vitesse, selon ses paramètres internes, pour tracer son chemin. C’est l’idée que nous transmettons à travers notre action au sein du club. Une chose est sûre toutefois : Le Maroc est un pays démocratique, le seul en Afrique du Nord. Il faut que les résultats de la Constitution du 2011 aillent à une vitesse qui permette à la société marocaine de les assimiler sinon l’échec sera garanti. C’est pour cette raison que je mets en garde contre les généralités. Il ne faut pas tomber dans l’erreur commise par notre pays, quand nous avons élaboré, en 1882 la Constitution la plus avancée au monde mais dont la mise en œuvre s’est soldée par un cuisant échec car nous n’étions pas prêts et les conditions n’étaient pas encore réunies. Pour cela, nous devrons soutenir le Maroc et le laisser tracer son propre chemin à son propre rythme. 

Mohamed Charef. Directeur de l’Observatoire régional des migrations espaces et sociétés (ORMES)

Mohamed Charef est directeur de l’Observatoire régional des migrations espaces et sociétés (ORMES). Il nous livre ses observations de chercheur sur l’évolution du profil des émigrés marocains dans le monde.

Comment a évolué la politique publique destinée aux Marocains du monde (MdM) durant les deux derniers gouvernements ?
Le Maroc dispose d’une politique publique intégrée destinée aux MdM. Elle se comporte d’aspects culturels, cultuels et sociaux. Elle se traduit par la création de centres culturels à l’instar du dernier en date créé à Montréal. Le centre d'intérêt de cette politique est de ne pas réduire ces Marocains à un simple enjeu économique.

À ce propos, comment expliquez-vous que les transferts continuent chez les deuxième et troisième générations de MdM ?
Je me suis intéressé très tôt à cette question. Dans le début des années 80, on prévoyait un arrêt ou une diminution de ces transferts. Dans les faits, rien de cela ne s’est produit. Plusieurs facteurs expliquent cette tendance. Le premier est que la migration marocaine est toujours dynamique. Nous continuons à constater plusieurs départs. Le deuxième est l’ouverture de nouveaux espaces migratoires. Nous constatons depuis deux décennies l’élargissement et la mondialisation de la migration marocaine. Le troisième facteur est le lien très fort entretenu entre les MRE et leurs familles. Le quatrième facteur est la mise en place dès 1966 d’une politique pour drainer et canaliser les transferts qui a aussi porté ses fruits. Cette stratégie a permis la création d’un réseau bancaire dans les pays d’installation, qui a facilité les transferts et réduit les réseaux parallèles de ces transferts. L’ensemble de ces éléments ont joué d'une manière ou d’une autre dans le maintien du lien avec le pays d’origine. Ces facteurs ont permis de faire en sorte que ces transferts continuent de jouer un rôle très important dans l’équilibre de
la balance des paiements des finances
publiques.

Nous constatons une nouvelle vague de départs irréguliers ainsi que réguliers. Est-ce une continuité ou une rupture par rapport aux premières vagues de départ des Marocains vers l’étranger ?
Le mouvement de départ a toujours existé au Maroc, certes l’intensité n’est pas la même mais nous continuions à être ce pays de départ. Ces départs n’ont jamais cessé, lesquels sont subis soient pour des raisons économiques liées à la difficulté dans l’insertion sur le marché du travail au niveau local ou bien la volonté de trouver un meilleur cadre de vie ou pour poursuivre des études. Maintenant, la rupture se situe dans le profil de l’émigré marocain. Nous sommes très loin du profil des années 60 et 70, qui était un homme illettré venant souvent du monde rural. La nouvelle génération d’émigrés se compose de trois profils : des émigrés irréguliers, ce sont souvent des jeunes au chômage. C’est une vague de départ qui demeure moins importante et emprunte des circuits très compliqués passant par la Tunisie vers la Libye ou la Turquie. Il s’agit ici de circuits risqués avec un coût élevé.

Quels sont les deux autres profils ?
Le deuxième profil, ce sont des jeunes diplômés qui sont à la recherche d'une meilleure opportunité d’emploi et un meilleur cadre de vie. Le troisième profil, ce sont les étudiants qui partent pour compléter leur formation.

Vous avez réalisé plusieurs études de terrains auprès des émigrés. Avez-vous des explications sur les raisons des départs ?
Nous sommes surpris par les retours de terrain. Des Marocains qui partent vers le Canada courent le risque du déclassement, du fait de la non-reconnaissance de leurs diplômes. Ils peuvent laisser une situation professionnelle stable et un revenu convenable au Maroc pour partir dans un pays lointain. Ils nous expliquent ce choix par la volonté d’améliorer leur cadre de vie.

Pour un temps et en concomitance avec la transformation du Maroc en pays d’accueil d’immigrés et le développement économique au royaume, les autorités publiques n’ont-elles pas cherché à occulter la question des départs des Marocains ?
Il n’y a pas de lien direct entre le développement économique et les décisions de migrer. Même avec un niveau de développement économique important, les mouvements migratoires continuent à traverser un pays. Regardons nos voisins français qui comptent une diaspora de 2 millions de personnes. Ce qu’on constate, ce sont des retours de MdM pour des projets professionnels ou à cause des difficultés économiques que traversent des pays de destination notamment en Europe ou la montée de l’extrême droite, le racisme et la xénophobie sont sans complexe. Ces raisons contribuent aux retours de MdM.
Dans le même temps, les Marocains continuent de s’installer sur de nouveaux territoires, notamment en Amérique latine, Nouvelle-Zélande ou en Australie. Enfin, nous sommes face à une mobilité de compétences plus qu’une immigration. 

Les professionnels auront la possibilité de présenter eux-mêmes des certificats de respect des règles techniques pour obtenir les autorisations. C’est à l’architecte qu’incombera le calcul des taxes urbaines. Enfin, la dématérialisation des procédures sera renforcée.

C’est aujourd’hui en Conseil de gouvernement que le ministre de l’Habitat doit présenter son projet de décret complétant et amendant le règlement général de construction, lequel règlement fixe la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements. Ce projet de décret vient surtout pour faciliter et simplifier les procédures d’obtention des autorisations pour une meilleure célérité dans la mise en oeuvre des projets. Abdelahad Fassi Fihri ne manquera pas à cette occasion de mettre l’accent sur le rôle que le secteur de l’urbanisme joue en matière de créations d’emplois, d’habitations et d’aménagement des zones d’activités. Une source intarissable d’investissement et un vrai baromètre de développement. Sans perdre de vue que ce secteur est un bon pourvoyeur de ressources fiscales pour l’État et les collectivités territoriales.

Alors qu’apportent de nouveau ce projet de décret ?

Primo, insérer la forme et les conditions de délivrance des nouvelles autorisations de construire en respect de la loi 66-12 (août 2016) portant sur le contrôle et la sanction des contraventions dans le domaine de l’urbanisme et du bâtiment. Il s’agit de toutes les autorisations ayant trait aux rénovations, démolitions et la régularisation des bâtiments. Secundo, renforcer le rôle des professionnels en se limitant à des certificats de respect des règles techniques qu’ils délivrent eux-mêmes au lieu de recourir aux missions d’enquête effectuées par certains services qui participent au processus d’étude des demandes des autorisations et des permis. Citons parmi ces services la Direction générale de la protection civile ainsi que les organismes de gestion des réseaux. Tertio, revoir certaines dispositions ayant montré leur limite pour simplifier les procédures et mieux respecter les délais. Il s’agit entre autres de confier à l’architecte en charge du projet la mission de calcul des taxes urbaines ainsi que le coût des services rendus par les autres organismes pour l'obtention des autorisations de construire et des lotissements. Cette opération se fait à travers un certificat délivré par l’architecte dans laquelle il délimite les surfaces exploitées et construites. Quarto, réviser les deux listes de projets intégrées dans les procédures des grands et petits projets afin de réduire les délais d’étude en tenant compte du type et de l’importance des projets puis y intégrer une nouvelle liste ayant trait aux projets de rénovations. Sur un autre registre, ce projet de décret vise également à faciliter l’accès à l’information et le suivi des dossiers de demandes d’autorisation ainsi que l’amélioration de la coordination entre les différents intervenants. Il met aussi en exergue l’importance de la bonne gouvernance à travers une représentation appropriée des intervenants dans les comités d’examen des dossiers qui soient capables de prendre les décisions. Un autre facteur d’amélioration porte sur la dématérialisation des procédures ayant trait aux autorisations d’urbanisme. Dans le même sillage, il serait opportun, explique le projet de décret, d’avoir des données communes permettant un suivi des dossiers par les porteurs de projets. Cela permettra aussi de mettre facilement la main sur les dysfonctionnements qui peuvent se faire jour durant le processus d’étude des demandes d’autorisation. Enfin, il incombe aux préfets, dans le cadre de leur tâche de coordination entre les différents services administratifs, de garantir la bonne application des dispositions du règlement général de construction et prendre les mesures nécessaires en cas de dysfonctionnements.

Le nouveau décret du chef de gouvernement vient de fixer les conditions requises que les prestataires privés, chargés de la protection des systèmes d’information sensibles, doivent remplir. 

Promis par le chef du gouvernement, le nouveau décret vient d’entrer en vigueur. La nouvelle réglementation fixe un délai de 90 jours pour l’évaluation des demandes exprimées par les opérateurs pour l’obtention de l’homologation qui ne peut excéder 3 ans, indique l’article 5 du décret qui ajoute que cette période peut être renouvelée une fois. Les nouvelles conditions imposent aux opérateurs privés d’informer l’autorité compétente «sans délai de tout changement des éléments sur la base desquels l’homologation a été donnée», selon les termes du décret du chef du gouvernement.

Pour plus de diligence, l’État pourra suspendre l’homologation pour une durée de trois mois, «avec une notification de l’opérateur en vue qu’il se conforme aux exigences prévues par la décision de suspension de l’homologation», précise l’article 7 du décret. Chaque année, les pouvoirs publics devront publier la liste des opérateurs homologués, de même que le contenu de la convention liant les deux parties devra comporter une série de mentions obligatoires, essentiellement l’émission des recommandations relatives au suivi de l’application de la convention. La sous-traitance a été aussi régulée en vertu des nouvelles dispositions, «dans un cadre contractuel et à l’issue d’une acceptation écrite», insiste l’article 10 du décret. La sous-traitance a été également permise aux opérateurs homologués pour choisir un expert.

Les modalités de la résiliation
Les nouvelles dispositions imposent d’élaborer un rapport final sur les missions des opérateurs avant de pouvoir mettre un terme à la convention qui lie l’opérateur privé avec les pouvoirs publics. Parmi les obligations exigées par la réglementation figure «la délivrance de tous les documents quel que soit leur support et de ne garder aucune copie», indique l’article 11 du décret qui oblige aussi à sauvegarder les procès verbaux des réunions ainsi que les évaluations des niveaux de maturité par rapport aux objectifs de sécurité qui ont été fixés lors de l’entame de l’audit». L’instance auditée est tenue quant à elle de notifier les résultats des rapports d’audit ainsi que les programmes d’action des recommandations qui ont été insérées dans les rapports d’audit». Pour rappel, c’est la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI), rattachée à l’Administration de la défense nationale, qui reste le pivot des nouvelles mesures portant sur l’homologation. Parallèlement au développement des technologies du numérique, le grand souci est de pouvoir affronter la montée en puissance des vulnérabilités des systèmes d’information à cause de la multiplication et la diversification des activités illicites dans le cyberespace et des attaques informatiques qui ont perturbé à maintes reprises le fonctionnement des systèmes d’information et de communication de plusieurs pays. 


Stratégie nationale de la cyber-sécurité

La stratégie qui a été établie en 2012 a pour objectifs de «doter nos systèmes d’information d’une capacité de défense et de résilience à même de créer un environnement de confiance et de sécurité propice au développement de la société d’information». Le plan d’action qui découle de cette stratégie dont la mise en œuvre a été confiée à la DGSSI met en avant la mise à jour de la cartographie des systèmes d’information ainsi que la planification du budget consacré à la sécurité des systèmes d’information de chaque entité. D’autres objectifs sont recherchés au niveau de l’hébergement national des données sensibles, selon les règles de protection figurant dans les obligations des opérateurs homologués.

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