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Suite à la publication dans le BO du décret de la sauvegarde de la nappe phréatique, les autorisations de forage ou de puits sont soumises à une réglementation très sévère.  

Le décret n° 2-17-596, portant su la délimitation du périmètre de sauvegarde et déclaration de l’état de pénurie d’eau au niveau de la zone de Chtouka-Aït Baha, vient d’être publié au Bulletin officiel. De ce fait, «à l’intérieur de ce périmètre, sont soumises aux restrictions toutes les autorisations et les concessions relatives au creusement de puits et forages ou prélèvement d’eau qui frôlent 21.700 points». De surcroît, aucune autorisation de prélèvement d’eau supplémentaire ne sera délivrée à partir de la nappe souterraine de Chtouka-Aït Baha pour l’extension des superficies irriguées dans ce périmètre. S’agissant des opérations de prélèvements non domestiques sur la nappe conformément aux dispositions de la loi n° 36-15 sur l’eau, elles seront régulées à travers l’installation des compteurs à la charge des bénéficiaires qui disposent d’un délai de 6 mois à compter de la publication de ce décret pour se conformer à l’article 7. En vertu de ce décret, il sera aussi procédé à la régularisation de la situation des prélèvements d’eau pour les bénéficiaires qui n’ont pas fait encore l’objet de déclaration ou autorisation.

Cette régulation est faite, selon le texte, après recensement global par l’ABH Souss-Massa de tous les puits, forages, ouvrages de pompage y annexés et de tous les travaux de prélèvement. S’agissant du régime de limitation quantitative des prélèvements d’eau, destinée à l’irrigation, à partir de la nappe (quotas), il sera défini au début de chaque campagne agricole à travers une décision conjointe des directeurs de l’Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa et de l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa. Compte tenu des coûts attendus de production de l’eau dessalée, les petits agriculteurs utilisateurs de la nappe n’auront pas l’obligation d’utiliser cette ressource non-conventionnelle. Ils seront astreints à économiser l’eau de la nappe et à respecter les limitations quantitatives sur leurs prélèvements.  

GCAM Monde rural

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