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A l'origine, il s'agit d'une décision contestée du ministère français de l'Economie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël, en application d'un règlement européen.

Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël devront désormais porter la mention de leur territoire d'origine, et le cas échéant préciser qu'elles proviennent d'une colonie israélienne, a tranché mardi la Cour de justice de l'UE.

A l'origine de ce jugement figure une décision contestée du ministère français de l'Economie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël, en application d'un réglement européen.

En 2015, la Commission avait publié une "notice interprétative" sur l'indication d'origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et approuvé la mise en oeuvre de l'étiquetage controversé.

La décision du ministère français avait été dénoncé comme "discriminatoire" par le Conseil représentatif des institutions juives de France  au motif qu'il aurait renforcé le mouvement palestinien BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions).

Saisi d'un recours en annulation par l'Organisation juive européenne et la société de vins casher Psagot, le Conseil d'Etat français s'en était remis à la justice européenne qui a donné un avis favorable à un tel étiquetage.

Ce dernier avait fait valoir qu'outre les critères sanitaires ou écologiques d'un produit, les "considérations éthiques" sont également susceptibles d'"influencer le choix des consommateurs".

Un argument repris par la Cour mardi. Elle a souligné que l'information des consommateurs doit leur permettre de "se décider en toute connaissance de cause et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales mais également d'ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international".

L'arrêt de la Cour "confirme, comme le dit la notice de la Commission, que les indications d'origine des produits provenant des colonies doivent être exactes et ne pas induire en erreur le consommateur", a réagi une porte-parole de la Commission. Elle a rappelé que la mise en oeuvre de cet étiquetage relevait des Etats membres.

Elle a dans le même temps souligné que l'UE ne "soutient aucune forme de boycott ou de sanctions contre Israël" et qu'elle rejetait les actions du mouvement BDS en vue d'"isoler" ce pays.

L'Organisation de Libération de la Palestine  a salué la décision de la Cour basée à Luxembourg, appelant "tous les pays européens à mettre en oeuvre cette obligation légale et politique", souhaitant que ces produits "soient bannis des marchés internationaux".

"L'étiquetage des produits ne suffit pas. Nous demandons l'interdiction de ces produits sur le territoire européen", lui a fait écho BDS France.

Le Crif a regretté une "décision discriminatoire et intolérable". "On sait qu'il existe d'autres types de conflits territoriaux, par exemple entre le Tibet et la Chine, et Israël est le seul pays pour lequel on demande un double étiquetage. Une telle décision va renforcer le mouvement BDS qui va l'utiliser pour dire sa haine de l'Etat d'Israël", a-t-il déploré.

Selon l'UE, cet étiquetage est obligatoire pour les fruits et légumes frais, le vin, le miel, l'huile d'olive, les oeufs, la volaille, les produits d'origine biologique et les cosmétiques.

L'Union européenne est le premier partenaire commercial d'Israël, avec des échanges se montant à environ 36,2 milliards d'euros en 2017. Les importations d'Israël vers l'UE se sont elles montées à environ 14,7 milliards d'euros la même année.


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