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Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader a souligné, mercredi à Rabat, la nécessité de développer l'arsenal juridique et de le mettre au diapason des évolutions actuelles de la société.

Lors d'une journée d'étude consacrée à la question "projet de code pénal et nouveaux amendements: quelle philosophie pénale pour toute réalité sociale ?", initiée par le groupe Justice et Développement à la Chambre des conseillers, Benabdelkader a indiqué que la philosophie pénale a évolué en plusieurs étapes et a été accompagnée de nombreux concepts et questions liés à l'ordre public, au droit et aux sanctions.

Il a, également, estimé que de nombreuses sociétés ont été submergées par l'individualisme et la quête d'épanouissement personnel, mettant l'accent sur l'importance de prendre en compte ces considérations sociologiques et d'accorder une certaine attention à leur impact sur le concept d'ordre public. Le ministre USFP a souligné, dans ce contexte, que "l'évolution du concept d'ordre public dans le temps est essentielle pour parler de la philosophie pénale".

Le nouveau ministre de la justice a, en outre, souligné la nécessité de réaliser l'équilibre entre la lutte contre le crime et le maintien de la cohésion sociale, dans le respect total des droits et des libertés. Cette rencontre a pour objectif d’approfondir la discussion sur les nouvelles dispositions contenues dans le projet de code pénal et de s'attarder sur ses origines, ses dimensions et ses conséquences sur la politique pénale du Royaume, ainsi que de mettre la lumière sur les acquis et les lacunes liés au projet de code pénale d'un point de vue académique.

Pour sa part, le ministre d'État chargé des droits de l'Homme et des relations avec le parlement, Mustapha Ramid, a insisté sur la nécessité de dépasser l'impasse dans laquelle se trouve le projet de loi relatif au Code pénal. Le ministre a souligné que la révision de ce texte va contribuer au parachèvement de la réforme du système de la justice pénale.

Ramid a passé en revue les nouveautés introduites dans le projet de loi dans sa version amendée, notant que ce dernier instaure le principe des peines alternatives, tant réclamées par les organisations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme. Ces peines alternatives portent notamment sur les travaux d’intérêt général, les amendes et l’imposition de mesures de contrôle qu'il soit médical ou de qualification, a précisé le ministre.

S'agissant de la peine de mort, Ramid a affirmé que le projet de loi envisage une autre approche en la matière, expliquant que cette peine est en effet applicable dans certaines affaires liées au terrorisme. Il a aussi relevé que le texte comporte des peines relatives à la disparition forcée ainsi que des propositions bien définies dans le domaine du trafic d'immigrants.  Concernant la lutte contre la corruption, le ministre a fait observer que la nouvelle version du projet de Code pénal incrimine la violation de la concurrence libre tout comme elle prévoit des dispositions en lien avec l'enrichissement illicite entre autres.

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