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Maroc

Les délibérations de la 4e Commission de l'ONU ont été l’occasion pour les différents intervenants d’exprimer leur soutien unanime à l’intégrité territoriale du Royaume et à sa souveraineté pleine et entière sur son Sahara

À cet égard, les intervenants ont mis un accent particulier sur l’essor, le progrès et le développement que connaissent les provinces du Sud, à la faveur des investissements colossaux du Maroc dans la région, comme l’atteste le nouveau modèle de développement au Sahara lancé par le Royaume en 2015 avec un budget de huit milliards de dollars.

Dans ce contexte, les pays du Golfe en plus de la Jordanie et du Yémen, ont réitéré leur «position de principe, ferme et constante», soutenant l’initiative marocaine d’autonomie comme solution de compromis à la question du Sahara marocain, tout en rejetant «toute atteinte» aux intérêts suprêmes ou à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Royaume.

L'initiative marocaine d'autonomie représente une «alternative constructive», visant à aboutir à une solution juste, réaliste et de compromis, conforme au droit international, à la Charte des Nations-Unies et aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, tout en répondant au principe de l’autodétermination, ont-ils affirmé.

De leur côté, de nombreux pays africains ont salué l’essor politique, économique et social que connaît la région du Sahara, en particulier les projets mis en place dans le cadre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud, ainsi que les efforts déployés en matière de promotion des droits de l'Homme.

«En tant que communauté internationale, nous devons garder à l'esprit le potentiel inestimable d'une issue définitive à ce différend, non seulement en termes de coopération et de développement, mais aussi de prise en charge des importants défis qui se posent à la région et au Sahel», ont insisté les représentants de ces pays tout en exprimant leur «vive préoccupation» par rapport aux violations des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf.

La Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), groupement régional  de 33 États d’Amérique latine et de la Communauté caribéenne (Caricom), a également réaffirmé devant la 4e commission, son fort soutien au processus de négociations en cours pour parvenir à une «solution politique» au conflit.

La CELAC a aussi exprimé son soutien «aux efforts multilatéraux visant à intensifier les négociations entre les parties, sous les auspices du Secrétaire général et conformément au droit international et aux résolutions de l'ONU pour parvenir à une solution définitive à ce conflit qui n'a que trop duré».

En conséquence, ils ont souligné la nécessité d'avancer vers une solution politique réaliste, pragmatique et durable à la question du Sahara, basée sur le compromis, comme stipulé dans les résolutions 2440 et 2468 du Conseil de sécurité. Les représentants des États caribéens ont, par ailleurs, appelé au recensement des populations des camps de Tindouf conformément au droit international humanitaire, au mandat du Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR), aux recommandations du Secrétaire général de l’ONU et toutes les résolutions du Conseil de sécurité depuis 2011.

De leur côté, les pétitionnaires internationaux ont aussi mis en avant, dans leurs interventions devant la commission, la pertinence de l’initiative d’autonomie comme solution durable à la question du Sahara marocain et sa conformité aux principes et standards internationaux en matière de résolution des différends.

Les élus et les pétitionnaires originaires des provinces du Sud ont, quant à eux, mis en exergue, devant la 4e commission, l’essor socio-économique, l’émancipation politique et le respect des droits de l’Homme qui règnent au Sahara.

Les représentants des pays africain ont tenu à souligner la «réelle» situation économique et sociale prévalant au Sahara marocain, faisant remarquer que les progrès atteints s’inscrivent dans le cadre du Programme de développement des provinces du Sud (PDPS), lancé par le roi, pour la période 2015-2021. Ce nouveau programme accorde une attention particulière à la participation des populations locales pour répondre à l’une des questions fondamentales, à savoir le droit de vivre dans la prospérité et la paix sociale, ont-ils fait valoir.

Intervenant à la fin des débats sur la question du Sahara marocain, l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès des Nations-Unies, Omar Hilale, a tenu à réaffirmer que le processus de décolonisation des provinces du Sud a été bel-et-bien achevé en 1975, avec la récupération par le Maroc de son Sahara.

«Le Sahara n'est plus une question de décolonisation, mais bel et bien de parachèvement de l'intégré territoriale, et ce, depuis sa réintégration à la mère patrie, le Royaume du Maroc, conformément au triptyque de la légalité internationale»,avant de réitérer l’attachement du Maroc au processus politique, exclusivement onusien, afin de parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique, durable et reposant sur le compromis à la question du Sahara marocain.

L’ambassadeur marocain a, de même, mis en avant l’essor politique, économique et social que connaissent les provinces du Sud du Royaume, à la faveur des investissements colossaux du Maroc dans la région.

«Les populations du Sahara marocain prennent part pleinement à la vie politique de la région, notamment à travers une forte participation aux processus électoraux, aux niveaux régional et national. Ces élections ont permis l’émergence de représentants démocratiquement élus dans les organes de la région, tous originaires du Sahara», a fait remarquer Hilale devant la commission.

L’avocat du Front Polisario, Gilles Devers, a quant à lui déclaré que les États européens ont finalement reconnu que le Maroc n'était pas souverain sur le territoire du Sahara occidental, dans les accords d’extension  conclus début 2019 entre l'Union européenne (UE) et Rabat.

«S'il y a extension à un territoire, c'est qu'il n'y a pas de souveraineté" a-t-il souligné avant d’affirmer le changement de position de l’Union Européenne.

"Les États européens ont changé leurs points de vue et ont enfin reconnu de manière claire que le Maroc n’était pas souverain sur le territoire du Sahara occidental", dans les décisions prises en janvier et mars 2019 par le Conseil de l'UE qui a repris les bases de l'arrêt du 21 décembre 2016 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L'arrêt de la CJUE stipule que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés, et le litige relève de l’application du droit international. Le Maroc n’a pas de souveraineté sur le territoire du Sahara occidental. Le Maroc est une puissance militaire occupante sur ce territoire, au sens de la IVeme Convention de Genève.

Et pour qu’il puisse y avoir activité sur le territoire, la condition n’est pas le bénéfice des populations mais le consentement du peuple du Sahara occidental, a t'il fait savoir.

A la suite de cette décision de justice, "le Front Polisario a pris contact avec les dirigeants européens pour dire qu’il était disponible pour négocier un accord qui permettrait le développement du territoire dans sa globalité ce que les dirigeants européens ont refusé", a ajouté G.Devers.

Pour l’avocat du Front Polisario, le Maroc a procédé à deux abandons essentiels dans un acte international, d’une part en admettant un accord d’extension à un autre territoire que le sien ce qui valide la non-souveraineté, et d’autre part, en se limitant à la zone occupée, car l’extension acceptée ne joue pas sur la zone libérée par le Front Polisario.

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