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12-11-2019 12:21

Le PLF 2020 au cœur des réunions parlementaires

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Différentes commissions parlementaires tiennent ce mardi des réunions pour discuter du Projet de…
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Après l’étape de consolidation de l’indépendance structurelle, l’amélioration du ratio magistrats/habitants et le durcissement de la lutte contre la corruption sont les chantiers programmés prioritaires. Plusieurs actions sont également prévues pour la modernisation du cadre normatif et l’amélioration de l’efficience judiciaire.

La dynamisation du chantier structurel de la réforme de la justice revient dans le débat parlementaire, parallèlement à l’examen du projet du budget sectoriel, qui sera entamé sous la coupole. Les mesures projetées pour 2020 conditionnent dans une large mesure l’élan réformateur faisant suite à l’opérationnalisation de l’indépendance du parquet. Telles sont les mesures prévues par la charte, non encore appliquées, qui focalisent l’attention et qui se rapportent à plusieurs niveaux de l’appareil judiciaire. Avec le remaniement ministériel, l’année 2020 s’annonce cruciale pour le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, qui doit poursuivre la réforme du secteur selon le calendrier préétabli. Il faut dire que la hausse de plus de 16% des affaires traitées, durant les 3 dernières années, nécessite une nouvelle approche pour les chantiers phares de 2020.

Les domaines programmés
Outre le volet lié à la gestion des tribunaux, la facilitation de l’accès aux services judiciaires des citoyens et des avocats de la défense, la gestion des audiences et l’exécution des jugements et, enfin, les mesures prises pour le Parquet et les juges d’instruction forment l’ossature du plan d’action projeté. Une nouvelle base pour l’évaluation du rendement sera mise en place pour les magistrats et les fonctionnaires, assortie de l’édition d’un manuel fixant une moyenne des séances à tenir avant de prononcer chaque jugement et les délais de son impression.

Pour améliorer l’information des usagers des tribunaux, de nouvelles mesures  entreront en vigueur, ce qui permettra aux justiciables d’obtenir des copies des jugements sans pour autant être obligés d’entrer dans les tribunaux, mais aussi d’avoir leur extrait de casier judiciaire. Le parachèvement de l’informatisation figure aussi sur la liste des actions urgentes, notamment pour les juridictions de la famille. L’officialisation de la nouvelle répartition des juridictions devra surtout insister sur le fonctionnement régulier des tribunaux de manière à assurer la continuité des services et la tenue des audiences, avec l’obligation de justifier les jugements, lesquels ne doivent être prononcés qu’après leur rédaction complète. Pour rappel, l’ouverture de nouveaux tribunaux a atteint sa vitesse de croisière durant les deux dernières années, avec 33 unités mises en place entre 2016 et 2017, tandis qu’à fin 2019, ce sont 10 nouvelles juridictions qui sont programmées dans le cadre des mesures préconisées pour assurer une pleine intégration des justiciables dans le circuit judiciaire. En revanche, d’autres volets sont toujours problématiques. Il s’agit essentiellement des délais des jugements. La dernière étude réalisée à ce propos montre qu’ils varient de 166 jours pour les juridictions commerciales et 330 jours pour les juridictions d’appels.

Pour le contentieux pénal, de nouvelles applications informatiques ont été préparées, permettant d’arrêter des statistiques fiables au niveau des tribunaux. De même, un programme de liquidation des affaires sera mis en place à travers le renforcement des ressources humaines et des moyens logistiques. Toujours dans le volet de la numérisation des services, le taux de visiteurs du site «Adala» est passé de 49% en 2016 à 55% en 2018, et les prévisions tournent autour de 65% des visiteurs en 2020.


Coopération optimale

À l’ordre du jour de l’instance conjointe chargée de la coordination en matière d’administration judiciaire, on retrouve le renforcement de l’indépendance de la justice. En effet, la décision conjointe du président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et du ministre de la Justice fixe la composition et les attributions de la nouvelle structure avec, en ligne de mire, l’amélioration de la coordination entre les deux acteurs. «L’instance conjointe veille à la coordination entre le conseil supérieur et le ministère de la Justice selon les mesures et les procédures fixées par les deux parties, sans que cela ne contredise l’indépendance du pouvoir judiciaire», souligne l’arrêté fixant les attributions de cette structure. Le suivi des travaux de l’instance de coordination est assuré conjointement par le conseil supérieur et le département de la Justice, avec une composition englobant les inspections des affaires judiciaires du ministère et les directeurs des principales directions au sein des deux entités. C’est l’instance qui devra donc prendre toutes les décisions relatives à la satisfaction des besoins des juridictions, mais aussi «fixer les indicateurs d’efficience relatives aux tribunaux, donner des avis relatifs aux projets préparés par le ministère de la Justice et accompagner leur réalisation», ajoute la même source.

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