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Maroc

Après plus de trois mois de report, la Chambre des représentants a examiné, ce mardi, le rapport d'activité du ministère public, en l'absence de son président, Mohamed Abdenabaoui.

Le Procureur du roi à la Cour de cassation et chef du Parquet, Mohamed Abdenabaoui, n'a pas répondu présent à la convocation de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme. Le chef du Parquet a confirmé qu'il ne se présenterait pas devant le Parlement en respect du principe de l'indépendance des pouvoirs, stipulé dans la Constitution marocaine.

La réunion de ladite commission a commencé à 11 heures ce matin. Ce rapport, qui porte notamment sur le fonctionnement du ministère public et sur la mise en œuvre de la politique pénale dans notre pays, a déjà été transmis par le directeur général du Conseil supérieur de la magistrature, après qu'il ait été transmis auparavant par la présidence du ministère public. Certains élus considèrent cette démarche comme une violation des formalités et des compétences, comme étant le renvoi à la Chambre des représentants.

«La saisie et l'envoi du rapport doivent être faits par une institution constitutionnelle et la présidence du ministère public n'est pas une institution constitutionnelle», insistent les députés. Des parlementaires ont saisi la présidence du Conseil du Parlement pour résoudre le problème juridique.

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