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Maroc

Le Tribunal de première instance de Rabat a donné gain de cause à un élève qui s'est vu refuser la réinscription par un groupe scolaire privé de la capitale au titre de l'année scolaire 2019-2020. Motif invoqué par l'établissement scolaire: l'élève en question n'avait pas obtenu les notes nécessaires pour s'inscrire en sixième année du primaire.

Dans un verdict rendu le 02/09/2019, le Tribunal de première instance de Rabat a ordonné la réinscription de l’élève Ryan C. en 6e année du cycle primaire dans un établissement (où il poursuit ses études depuis des années) au titre de l'année scolaire 2019/2020, sous peine d'une amende de 1.500 dirhams pour chaque jour de retard concédé par le groupe scolaire en question.

Pour sa défense, l'établissement a argué que son règlement intérieur dicte qu'un élève doit obtenir des notes supérieures à 6,25/10 dans les matières principales (Arabe, Français et Mathématiques), et disposer d'une moyenne semestrielle de 6,75/10 ou plus, pour qu'il puisse se réinscrire et suivre ses cours dans l'établissement en question. Pour ce dernier, il n'est donc pas possible de réinscrire l'élève en question en raison de ses notes obtenues.

De plus, le groupe scolaire avance que l'élève dispose de capacités cognitives qui ne lui permettent pas de s'adapter au niveau des cours dispensés, en plus de mettre en cause son comportement "inapproprié".

Après examen des éléments de l'affaire, le Tribunal a décidé que la réussite de l'élève dans l'année scolaire précédente lui donne le droit de poursuivre ses études dans cet établissement. Le tribunal a ainsi ordonné au groupe scolaire en question de procéder à la réinscription de l'élève "pour protéger son intérêt supérieur et en consécration du droit de l'enfant à l'éducation, garanti constitutionnellement et en vertu des conventions internationales", peut-on lire dans l'énoncé du jugement.

Disposant d'un jugement rendu en leur faveur, les parents de l'enfant, accompagnés d'un huissier de justice, s'étaient rendus, le 5 septembre 2019, à l'établissement en question pour procéder à la réinscription de leur fils, mais encore une fois, la réinscription leur a été refusée. Le motif qui leur a été produit, selon le PV de l’huissier de justice détient une copie, est que le Groupe scolaire a chargé son avocat de porter le jugement devant la Cour d'appel.

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