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La démocratie participative, la défense de la marocanité du Sahara et la paix sociale sont les domaines qui accapareront le soutien de l’État au tissu associatif.

Le délai accordé aux acteurs associatifs pour déposer leur demande de subvention, en vue de la mise en œuvre de leurs programmes, est fixé au 6 septembre. Plusieurs critères seront pris en compte dans la sélection des projets du tissu associatif, qui devront impérativement s’inscrire dans les 3 domaines listés que sont la démocratie participative, la défense de la marocanité du Sahara et la paix sociale. Ceux-ci mobilisent une importante frange du tissu associatif, même si la diplomatie parallèle que mèneront les associations subventionnées pour défendre l’intégrité territoriale du Maroc reste en tête de liste des préoccupations. Les associations auront en effet un calendrier chargé pour contrecarrer les manœuvres des séparatistes, au niveau continental surtout, mais aussi pour mettre en avant les valeurs communes aux provinces du Sud et aux autres régions du pays. La défense de la marocanité du Sahara au niveau associatif devra entamer une nouvelle étape, après le choix des associations qui seront chargées de montrer le caractère réaliste du plan d’autonomie présenté par le Maroc. Des actions d’accompagnement sont prévues, essentiellement pour les ONG ayant choisi de concevoir des projets s’inscrivant dans le vaste domaine de la diplomatie parallèle, avec une coordination attendue au niveau des deux chambres du Parlement, mais aussi des partis politique pour permettre aux associations de mener à bien leurs missions.

Des difficultés au niveau de la démocratie participative
Près de deux ans après l’adoption de l’arsenal légal et réglementaire relatif aux pétitions, les associations sont toujours hésitantes. Une importante campagne de communication a été entamée au mois d’avril au niveau de toutes les régions pour démystifier la thématique de la démocratie participative. L’intervention des ONG dans la procédure d’élaboration des lois passera par les députés, afin d’éviter de transformer certains débats sociaux en sujets de législation. Les questions les plus délicates portent sur les lignes rouges tracées pour l’objet des pétitions, notamment celles relatives à leurs non-concordance avec les conventions internationales approuvées par le Maroc. Un calendrier des travaux devra être adopté à l’issue de cette campagne de communication inaugurale. Il sera assorti de la méthodologie à adopter concernant les rapports spécifiques portant sur chaque pétition présentée, détaillant les motifs de leur présentation et leurs objectifs.

L’objectif est «d’élaborer des mesures d’interaction et d’enrichissement du débat à propos du Parlement ouvert, et de débattre du rôle des instances de la société civile en matière d’encadrement et de suivi des initiatives des citoyens dans le domaine des pétitions et des motions», indique l’une des résolutions prises par le bureau de la Chambre des représentants.

Pour rappel, la commission instaurée à cet effet n’arrive pas à activer ses missions, et la périodicité de ses réunions reste problématique. Cette structure est censée prendre en compte la complémentarité entre les démocraties représentative et participative ainsi que les exigences liées à l’assouplissement des conditions d’exercice du droit de présenter des motions et pétitions, garanti par la Constitution. L’implication des associations reste cruciale pour l’aboutissement du processus. La composition actuelle de la commission montre qu’outre son rattachement à la présidence du gouvernement, cette structure de filtration des demandes est formée par le représentants des ministères d’État chargé des droits de l’Homme, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, ainsi que du SGG et du ministère chargé des Relations avec le parlement et la société civile. Malgré l’adoption de son règlement intérieur dans les délais, la commission semble rencontrer plusieurs entraves l’empêchant d’encadrer l’action des ONG. Il s’agira donc de trouver les meilleures formules pour encadrer les pétitions émanant des citoyens.

Un fort engouement pour le social
Le dernier rapport gouvernemental relatif au bilan d’application de 15 ans de la circulaire de 2003, qui a changé le paysage associatif, dresse un bilan encourageant de la diversification des domaines d’intervention des différents acteurs. Le principal constat est la prédominance des œuvres sociales avec 24% des associations œuvrant dans ce domaine, soit 31.110 ONG. La montée en puissance des acteurs de la société civile opérant dans le champ de la protection de l’environnement et du développement durable est également remarquable avec 28.960 associations, soit 22%. Cinq régions accaparent 63% du tissu subventionné avec à leur tête la région Casablanca-Settat, qui compte 19.562 associations, soit 15%. Pourtant, Le tissu associatif a encore un long chemin à parcourir dans le domaine de la défense et la sensibilisation des citoyens à leurs droits sanitaires, avec 1.290 associations recensées dans ce segment, ce qui ne représente que 1% au sein des domaines d’intervention. Les subventions restent la principale source des budgets des associations, suivies des cotisations annuelles des membres, des aides du secteur privé ainsi que des aides pouvant être obtenues des organisations internationales. Les données recueillies auprès de la Commission de contrôle des finances publiques précisent que les ministères contribuent à hauteur de 22% aux financements accordés aux associations, suivis des entreprises publiques qui débloquent plus de 15% des financements. La part de l’INDH reste aussi importante dans le budget des associations, tout comme les collectivités territoriales qui ont participé à hauteur de 11% à celui-ci.

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