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Maroc

Une étude sera lancée par l’Observatoire national du développement humain pour mieux cerner la problématique en vue d’un éventuel amendement du Code de la famille. Le mariage des mineurs a presque doublé depuis l’entrée en vigueur du Code.

Le mariage précoce qui, souvent, est le fruit de contraintes ou d’un arrangement forcé, est un vrai fléau au Maroc. C’est aussi l’un des dossiers chauds de toute réforme du Code de la famille, qui boucle cette année ses 15 ans. Il faut savoir que, selon des estimations avérées, environ 99% des demandes de dérogation sont acceptées par le juge de la famille. D’où la nécessité aujourd’hui d’ouvrir un débat dépassionné sur la limite d’âge de ces dérogations. D’aucuns estiment qu’il faut au moins commencer par instaurer une limite de 16 ans, combinée au recours à l’avis du médecin assermenté en cas de viol ou de mariage forcé. L’aspect psychologique est primordial alors qu’il est généralement relégué au second plan.

Pour mieux cerner cette problématique et en saisir les causes et les conséquences, l’Observatoire national du développement humain lance une étude très attendue par le chef de gouvernement. En effet, durant les dix dernières années, la fréquence du mariage précoce n’a fait qu’augmenter.

Selon le ministère de la Justice, le taux de mariage précoce a doublé depuis 2004, date d’entrée en vigueur du Code de la famille. Il est passé de 7,75% (18.341 mariages) à 10,02% en 2016 (30.203) dont 96% concernent les filles. Et encore, ces chiffres ne comptent pas les alliances qui passent à travers les mailles du filet du registre officiel, à savoir les mariages coutumiers ou de la Fatiha comme on les appelle. Or, le verdict des Nations Unies est sans appel: le mariage précoce constitue une violation des droits de la personne et renforce le cycle de pauvreté intergénérationnelle.

Pourtant, le Maroc est signataire de nombre d’accords internationaux qui interdisent le mariage des enfants. De même, la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) a exhorté les pays à mettre fin à cette pratique. Toutefois, la réalité sur le terrain montre l’impact négatif du mariage précoce qui remet en cause la pertinence voire l’efficacité même des systèmes de protection des enfants, particulièrement les filles. Car les jeunes filles sont peu ou prou disposées à négocier des rapports sexuels ou encore l’utilisation des contraceptifs. Cela se traduit par des grossesses non désirées, une mortalité maternelle et néonatale accrue et, surtout, une violence conjugale récurrente. Le mariage précoce figure aussi parmi les causes prépondérantes excluant les filles de l’éducation. Cela est susceptible de consacrer un niveau de précarité au sein de la structure familiale. Pourtant, ce ne sont pas les efforts ni les lois qui manquent au Maroc pour juguler les méfaits du mariage précoce. En 2015, le royaume a mis en œuvre des actions pour une politique publique intégrée de protection de l’enfance. Il s’agit, par ailleurs, d’un programme national (2015-2025) ainsi qu’une charte de réforme de la justice qui représentent des cadres stratégiques pour la protection contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants, y compris les violences sexuelles.

Dans cette perspective, des mécanismes de recours et de prise en charge, notamment au niveau des hôpitaux, des tribunaux, de la police, des centres de protection de l’enfance et des écoles ont été mis en place. Plus concrètement encore, la loi 103-13, sur la violence à l’égard des femmes recense de nouvelles infractions. Parmi celles-ci, le fait de recourir à la violence et aux menaces pour forcer une autre personne à contracter un mariage. Le texte punit d’une peine d’emprisonnement qui est doublée si l’infraction est commise, entre autres, contre une mineure. Concernant ce volet législatif, bien que le Code de la famille ait fixé l’âge du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans révolus, les articles 20 et 21 contiennent des exceptions permettant de recourir aux dérogations pour le mariage des mineurs pas seulement dans le monde rural, mais aussi dans les villes, parmi les populations défavorisées.


Des motivations complexes

Face à son incapacité à limiter le recours au mariage précoce via les dérogations aux dispositions du Code de la famille, le gouvernement veut aujourd’hui mieux comprendre le phénomène. L’étude qui sera lancée par l’Observatoire du développement humain part d’un constat de rareté voire d’absence d’étude transversale approfondie, alliant les aspects qualitatifs et quantitatifs, sur le mariage précoce. Par ailleurs, rares aussi sont les études ayant tenté de déchiffrer les appréciations et les motivations des enfants, des familles, des membres influents de la communauté. Idem pour le réel impact des mariages sur le vécu des jeunes mariés (garçon et fille) et sur la vulnérabilité des enfants sur le moyen et long terme. Citons enfin le manque d’analyse afin de formuler les recommandations en termes de prévention et d’autonomisation, en particulier des filles.

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