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Maroc

La Présidence du Ministère public et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé, mercredi à Rabat, un accord de partenariat et de coopération portant sur la coordination des efforts en matière de protection des données à caractère personnel. Cet accord signé par le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui et le Président de la CNDP, Omar Seghrouchni, repose sur deux axes principaux à savoir: le traitement des plaintes, des rapports et comptes-rendus liés aux violations des dispositions de la loi 09-08 et l'échange des expériences et des savoir-faire en matière de formation et de stage, le but étant de lutter contre toute forme de violation de données à caractère personnel et de veiller au respect de la vie privée.

A cette occasion, Abdennabaoui a souligné que ce partenariat s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération avec les partenaires, notamment la CNDP, en faveur de la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, tel que le droit à la vie privée prévu dans l'article 24 de la Constitution.

Le développement technologique actuel impose l'instauration d'un cadre légal et institutionnel moderne et efficace en vue de réaliser la sécurité numérique, protéger les données personnelles et atteindre un équilibre entre les avantages de la technologie moderne et ses inconvénients, à la lumière du niveau croissant des risques qui viennent menacer les vies privées des individus, a-t-il ajouté. Des ateliers régionaux sont également programmés dans le cadre de la mise en œuvre des exigences légales à caractère personnel et l'amélioration des compétences des procureurs, des officiers de police juridique et des cadres du CNDP, a indiqué M. Abdennabaoui.

Il a aussi annoncé la nomination de juges spécialisés dans les crimes de l'information et les crimes d'agression contre des données à caractère personnel dans les différents tribunaux du Royaume afin d'accomplir la spécialisation dans les domaines de nature technique.

De son côté, Seghrouchni a affirmé que cet accord représente une étape importante dans le travail de la Commission, en particulier au niveau du traitement des dossiers soumis à la justice.

Le boom numérique continu impose le contrôle des développements et l'appréhension des risques à travers des mécanismes de protection de l'individu, de la communauté et de l'état, a-t-il ajouté, tout en se félicitant de la coopération institutionnelle en ce sens. il a également mentionné une étude récente réalisée par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications selon laquelle seulement 20% des Marocains sont au courant de l'existence de lois et d'institutions protégeant les données à caractère personnel, mettant en avant l'importance de la sensibilisation des citoyens aux lois et institutions qui assurent la protection des données personnelles.

Au terme de la signature de l'accord de partenariat, un atelier a été organisé autour des "Techniques de recherche dans les crimes liés à la protection de données à caractère personnel", dans le cadre des activités de sensibilisation menées par la CNDP.

Cet atelier a été marqué par des exposés donnés par des représentants de la CNDP, de la Présidence du Ministère public et la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information, axés sur les procédures qui cadrent la recherche en matière de crimes liés à la protection de données à caractère personnel, le rôle de la CNDP dans la protection de ces données, et les techniques d'audit et de protection des systèmes d'information. 

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