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Maroc

La question de la langue d’enseignement a accaparé les débats. Quid des détails des autres amendements qui ont été introduits par les groupes parlementaires au projet de loi-cadre sur l’enseignement ? Le point sur la version «consensuelle» de ce texte.

Hormis la question épineuse de la langue d’enseignement qui divise les députés de la majorité, les présidents des groupes parlementaires de la Chambre des représentants ont accordé leurs violons sur les amendements à introduire au projet de loi-cadre de l’enseignement. D’emblée dans le préambule du texte, les députés ont tenu à faire référence aux dispositions constitutionnelles et aux principes universels des droits de l’homme ratifiés par le Maroc. La mouture initiale citait uniquement les recommandations de la vision stratégique de la réforme de l’enseignement 2015/2030. Au niveau des articles, le premier amendement de fond est celui ayant trait à la définition de l’alternance linguistique qui fait encore l’objet d’un bras de fer serré entre les composantes de la majorité. Concernant la langue amazighe, la formulation de l’article 31 a été amendée. Alors que le projet de loi-cadre stipulait que le bachelier devait maîtriser l’arabe et être capable de communiquer en amazigh, les députés ont estimé nécessaire de rehausser la place de l’amazigh pour qu’elle soit «maîtrisée» par les élèves à la fin de l’enseignement secondaire au même titre que l’arabe. Même les établissements des missions étrangères doivent s’engager à enseigner l’arabe et l’amazigh aux enfants marocains. Sur le volet des composantes et de la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, plusieurs points ont été introduits. Il s’agit notamment de l’ajout de l’impératif de prendre en considération la dimension régionale dans l’ingénierie des formations professionnelles tout en prenant en compte le rôle des régions dans ce domaine. Le délai relatif à la diversification de l’offre de formation professionnelle a été réduit de six ans à quatre ans. Les conseils des régions ont eux aussi été impliqués dans cette mission aux côtés du gouvernement. Dans le texte original, seul l’Exécutif était concerné par ce volet. Les détails de cette mesure devront être fixés par décret. S’agissant de l’enseignement supérieur, le même délai est fixé pour sa refonte et son «unification» sous la supervision du ministère de tutelle. Le gouvernement devra élaborer un plan dans un délai ne dépassant pas quatre ans. En ce qui concerne les établissements privés, l’article 13 a été reformulé pour inscrire noir sur blanc le caractère obligatoire en matière de complémentarité du secteur privé avec toutes les composantes du système éducatif et de formation et sa participation dans la mise en place de toutes les conditions nécessaires pour l’accès à l’enseignement et à la formation pour les enfants des familles démunies et les personnes en situation de handicap. Le secteur privé est tenu dans un délai de quatre ans de recruter des ressources humaines permanentes et qualifiées. Un texte réglementaire devra fixer les conditions et les taux de participation des établissements privés dans l’offre de services à titre gracieux au profit des catégories susmentionnées. Le gouvernement compte aussi réviser les frais d’enregistrement et de scolarisation fixés par les écoles privées. Les conditions seront fixées par décret au lieu d’un texte réglementaire dans la mouture initiale du texte. Pour rehausser la qualité de l’enseignement dans le secteur privé, les députés ont ajouté un détail important : la formation continue devra être obligatoire et inscrite parmi les éléments d’évaluation du rendement et de la promotion professionnels. Cette disposition s’impose aussi pour les ressources humaines des établissements publics. Par ailleurs, l’enseignement électronique devra être intégré progressivement dans les établissements dans la perspective de sa généralisation. Ce point est très important et vient d’être soulevé par la mission du FMI au Maroc qui a mis l’accent sur la nécessité de rattraper le retard en matière de digitalisation notamment dans les écoles. Un autre amendement de taille : la suppression du mécanisme de contractualisation dans le recrutement qui était stipulé par l’article 38 du projet de loi-cadre. Il fallait en effet adapter le texte aux nouveaux rebondissements dans le secteur, notamment la réforme des statuts des cadres des académies. Sur le volet du financement du secteur, les députés insistent sur le rôle de l’État dans la garantie de la gratuité de l’enseignement dans tous les cycles et sa responsabilité dans la mobilisation et la garantie de tous les moyens possibles pour faciliter l’accès de manière équitable à l’éducation et la formation pour tous les citoyens. La disposition qui stipulait le paiement par les familles aisées des frais d’enregistrement de la scolarité de leurs enfants a été supprimée. Concernant le rôle du Conseil supérieur de l’enseignement, les députés entendent visiblement limiter le rôle de cette institution comme en témoigne la suppression dans plusieurs articles du texte de la disposition stipulant le recours à son avis. Un délai de trois ans a été arrêté pour que le gouvernement prépare les textes législatifs et réglementaires pour la mise en œuvre de la loi-cadre. La mouture originale ne fixait aucune date pour l’implémentation du texte.

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