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Opposition et majorité appellent le chef de gouvernement à prendre ses responsabilités pour débloquer le vote du projet de loi-cadre de l’enseignement. Le Parti de l’Istiqlal plaide pour l’activation de l’article 103 de la Constitution afin d’engager la responsabilité du gouvernement devant les députés.

Le chef de gouvernement fait face à une crise singulière depuis qu’il a pris les commandes du gouvernement. Le projet de loi-cadre sur le système d’éducation et de formation peine à franchir le cap de la Commission de l’enseignement à la Chambre des représentants. L’adoption du «texte de discorde» a été ajournée plus de cinq fois, depuis la session automnale. «El Othmani devra trancher et maîtriser les militants de son parti, sans quoi la majorité éclatera», souligne un dirigeant de l’une des composantes de la majorité après le report du vote du texte mercredi dernier. Du côté de l’opposition, le désaccord entre les composantes de la majorité est pointé du doigt.

Le Parti de l’Istiqlal est allé jusqu’à demander à El Othmani de déposer une motion de confiance devant la chambre basse en vertu de l’article 103 de la loi fondamentale. Celui-ci stipule que le chef de gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants sur une déclaration de politique générale ou le vote d’un texte. La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des représentants. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement. Le chef de l’Exécutif va-t-il recourir à cette disposition constitutionnelle dans ce contexte marqué par de vives dissensions entre les composantes de sa coalition gouvernementale et la division des députés de son parti sur le projet de loi-cadre ? Ce scénario est écarté, du moins pour le moment, selon une source interne du PJD. Le PI est accusé de surenchère politicienne car, estime-t-on, il aurait plutôt dû brandir l’article 105 de la Constitution relatif à la mise en cause de la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Équation difficile Officiellement, le parti de la lampe affiche sa volonté de trouver un consensus autour du projet de loi-cadre. Mais l’équation ayant trait au compromis escompté est visiblement difficile à résoudre. «On attend toujours que la définition de l’alternance linguistique soit amendée», selon le député PJDiste Mohcine Moufidi.

Tout porte à croire que les alliés du PJD ne vont pas lâcher du lest sur la question de la langue d’enseignement. Les positions des deux parties sont figées et aucune solution ne point à l’horizon depuis la sortie, sur les réseaux sociaux, de l’ancien chef de file du PJD, Abdelilah Benkirane. Que compte faire le PJD en cas de refus des chefs de groupes parlementaires d’amender la définition de l’alternance linguistique ? Le scénario le plus plausible, d’après certains députés du parti de la lampe, et qui a été proposé aux alliés serait de marquer l’abstention sur les deux articles du projet de loi-cadre ayant trait à l’alternance linguistique. Une position rejetée au sein de la majorité et vertement critiquée, notamment par les parlementaires du parti de la balance qui estiment avoir accepté la version consensuelle du texte pour le faire passer à l’unanimité.

Les héritiers de Allal El Fassi sont aussi divisés sur le plan interne sur la question de la langue d’enseignement, comme en attestent les récentes déclarations de certains de ses ténors, d’autant plus que c’est lui qui a été à l’origine de l’arabisation de l’enseignement. Rappelons que le PJD plaide pour l’application de la vision stratégique de l’enseignement en matière d’ingénierie linguistique, qui a fait l’objet d’un large consensus. Du côté du gouvernement, on estime que le Conseil supérieur de l’éducation n’a qu’un rôle consultatif et que c’est au pouvoir exécutif de trancher en dernier ressort sur le plan législatif et réglementaire. Concrètement, en quoi réside la différence entre la vision stratégique et la mouture «consensuelle» amendée par les chefs de groupes parlementaires en matière d’alternance linguistique ?Le conseil prône la diversification des langues d’enseignement en introduisant progressivement l’alternance linguistique comme moyen de perfectionnement des langues en les pratiquant dans l’enseignement de certains contenus ou modules: «C’est ainsi que le français pourra être partiellement langue d’enseignement au lycée à court terme et au collège à moyen terme». «Le projet de loi-cadre tel qu’il a été amendé par la commission technique stipule l’enseignement de certaines matières, surtout scientifiques et techniques, ou certains contenus ou modules de certaines matières en langues étrangères». Donc il s’agit d’enseigner les matières scientifiques en langues étrangères, alors que la vision stratégique recommande un enseignement «partiel» en français aux collèges et lycées.

D’aucuns soulignent la nécessité de dépasser ce débat sur les langues d’enseignement pour se consacrer aux véritables maux du système éducatif marocain qui est émaillé par nombre de dysfonctionnements. À cet égard, le secrétaire général du PPS, Nabil Benabdellah, pointe «la crispation sur la langue» alors que le plus important dans la loi-cadre est la réforme du système d’éducation et de formation et de l’école publique, l’amélioration de la qualité de l’enseignement et des curricula ainsi que l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement et le rehaussement des ressources humaines du secteur.


La presse interdite d’assister aux débats
À l’heure où l’on s’attend au renforcement du droit d’accès à l’information, les journalistes ont été interdits, mercredi dernier, d’assister aux travaux de la réunion de la Commission de l’enseignement dont l’ordre du jour était consacré au vote du projet de loi-cadre sur le système éducatif. La décision aurait été prise par tous les présidents des groupes parlementaires qui ont invoqué les dispositions de l’article 96 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Le «huis clos», précisons-le, n’a été imposé qu’aux journalistes. Les fonctionnaires et les agents de sûreté ont assisté à la réunion. Certes, le règlement intérieur stipule que les réunions des commissions sont secrètes, mais ce texte précise aussi les cas où ces réunions sont publiques, dont les discussions de textes qui concernent une large frange des citoyens.

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