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Le secrétaire d’État chargé de l’Investissement auprès du ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, Othman el Ferdaous, a lancé sur son compte twitter officiel, un appel à contributions citoyennes en vue des assises fiscales de 2018.

Celles-ci se dérouleront du 3 au 4 mai prochain, leurs travaux seront menés selon 15 thématiques, à l’issue desquels un projet de loi cadre sera élaboré pour programmation sur 5 ans à partir de 2020.

Les 15 thématiques telles que présentées concernent: 

  1. Pacte social : Consentement à l’impôt et efficience des politiques publiques
  2. Gouvernance fiscale : Equité, transparence et conformité aux normes internationales
  3. TVA : Neutralité de l’impôt et pouvoir d’achat
  4. Ir et élargissement de la base des contribuables
  5. Vers un IS qui favorise la création de la valeur et de l’emploi
  6. Fiscalité locale : financement des collectivités territoriales et convergences des bases d’imposition et des procédures avec la fiscalité de l’Etat, dans la perspective d’un code général des impôts unique.
  7. Fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes
  8. Incitations fiscales
  9. Fiscalité patrimoniales
  10. Fiscalité su commerce
  11. Procédures fiscales
  12. Contentieux fiscal
  13. Intégration de l’informel
  14. Autres impôts et parafiscalité
  15. Efficience de l’administration fiscale

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