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Les indicateurs de la législature 2016-2021, qui arrive à mi-chemin, ont été présentés par le président de la Chambre des représentants à l’occasion de son discours de la fin de la session.

Depuis l’entame de l’actuelle législature, la Chambre des représentants a adopté 150 projets de loi, y compris en 2e lecture dont 44 projets adoptés depuis octobre 2018. Le bilan d’étape dévoilé par le président de la Chambre des représentants marque en effet un tournant dans la production législative, qui a poussé Lahbib El Malki à voir le reste de cette législature avec beaucoup de conviction. «La fin de la 1ère moitié de la législature est une étape qui permet de tirer les leçons de ce que nous avons réalisé et de ce que nous n’avons pu réaliser. Il s’agit aussi d’avoir une vue prospective du reste de cette législature», a indiqué El Malki devant les élus de la première Chambre. Malgré les indicateurs encourageants cités par le président de la Chambre des représentants, la question de l’initiative des lois des parlementaires reste problématique. «Le taux des propositions de lois qui ont été adoptées ne dépasse pas 7,75% soit 9 propositions sur 116 formulées par les membres de la Chambre des représentants depuis le début de la législature», a déploré El Malki au sujet de la réactivité du gouvernement à propos des législations élaborées par les députés. L’alternative proposée porte sur la mise en place de «nouveaux mécanismes qui permettent de statuer sur le sort des propositions de lois et l’activation des procédures nécessaires à cet effet».

Les domaines de l’interpellation
Les détails rapportés par le président de la Chambre des représentants montrent que le volume des questions adressées au gouvernement a atteint durant la mi-législature 3.621 questions dont 1.265 orales et 2.356 questions écrites, ce qui porte le nombre global des interpellations à 19.472 questions, dont 9.038 orales et 10.434 écrites.

Le Parlement a pu recevoir jusqu’à présent 5.771 réponses pour des questions écrites, a précisé El Malki, soit un taux qui dépasse 50%. Malgré l’encombrement, la 1re Chambre a pu programmer 1.492 questions durant les 50 séances tenues depuis l’entame de la législature. La part des questions soulevées par les députés pour demander des réponses sur des sujets d’actualité reste aussi remarquable avec 203 questions urgentes. Concernant l’évaluation des politiques publiques, le bilan montre que le rapport sur les zones de montagne qui a été finalisé ainsi que celui sur l’enseignement préscolaire en cours d’élaboration sont les documents phares qui ont été élaborés par les députés. Il est à noter que les 9 commissions ont pu tenir 566 réunions avec un taux de présence qui dépasse 74%, ce qui a permis de hausser le nombre des amendements proposés à 1.733 émanant de la part des députés, dont 663 ont été acceptés par le gouvernement.

«Ces indicateurs prouvent que les amendements proposés améliorent la qualité des projets et attestent de la coopération entre le Parlement et le gouvernement ainsi que de la place de l’opposition et de son rôle de proposition», a noté El Malki.

S'agissant des missions de prospection, les élus ont pu lancer entre octobre 2016 et février 2019 onze missions. Seules deux missions ont pu jusqu’à présent boucler leurs travaux alors que 9 autres continuent toujours de travailler. «La Chambre des représentants œuvre à assurer le suivi des recommandations des rapports élaborés en matière d’évaluation des politiques publiques et assurer leur exécution», a insisté El Malki à l’occasion de la fin de la session d’automne. «Pour la 1re fois dans l’histoire parlementaire du Maroc, un équilibre des missions de législation et de celles de contrôle a été atteint avec 297 réunions des commissions réservées au vote des lois et 273 qui ont été réservées au contrôle des membres du gouvernement et des responsables des établissements publics», a ajouté le président de la Chambre des représentants. 


Une forte activité pour la diplomatie parallèle

Au total, ce sont 300 missions qui ont été réalisées depuis l’entame de cette législature, ce qui a permis au Parlement d’être fortement présent au sein de 20 congrès internationaux et régionaux. Le retour du Maroc à l’UA a été perçu par le président de la Chambre des représentants comme étant un pas «stratégique décisif pour la diplomatie parlementaire et a donné une nouvelle dimension à l’action parlementaire au sein du continent», a noté El Malki. En plus du travail en Afrique, les députés ont pu concrétiser plus de 20 mémorandums d’entente avec d’autres instances législatives. La diplomatie parlementaire a été particulièrement active envers de nouveaux pays, notamment l’Australie et plusieurs pays de l’Amérique Latine et de l’Europe Centrale avec plusieurs sections conjointes qui ont été créées avec d’autres Parlements.

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