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Maroc

Un accident dramatique est survenu ce matin à Casablanca, où une adolescente de 14 ans a trouvé la mort, et 6 autres élèves ont été blessés suite à un accident de la circulation d’un bus scolaire.

Depuis l’annonce de cette nouvelle, plusieurs parents s'inquiètent sur la sécurité de leurs enfants au bord de ces camionnettes. Une question qui revient à la surface pour mettre l’accent sur les mesures nécessaires que doivent respecter les établissements scolaires pour assurer leurs véhicules, mais également et principalement les enfants transportés.

Que doivent faire les parents ?

Quoique la grande responsabilité reste celle des propriétaires d’écoles, des autorités et des pouvoirs publics pour encadrer cette option adoptée par 87% des établissements privés au Maroc, l’obligation parentale pour inscrire ses enfants, dans cet extra, reste nécessaire.

Ceci dit, une décharge nominative doit être signée par les parents en tenant compte de bien lire le contenu de cette dernière, et veiller à ce que l’enfant soit assuré par l’école ainsi que le véhicule qui le transporte. Cette autorisation délivrée, en plus du montant de 3.500 à 5.000 DH déboursé annuellement par les parents, suppose un véhicule en bon état, bien aménagé et une assurance qui comprend le bus et la sécurité des écoliers.

Les normes à respecter

Le ministère de l’Équipement et du transport stipule, dans le décret n°2-80-122 du 5 mouharram 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes, que "les enfants doivent être transportés assis et que seules les personnes assurant l’accompagnement peuvent occasionnellement être transportées debout…" (Art.50). L’encombrement que l’on voit à l’intérieur de certains véhicules scolaires est donc interdit, puisque chaque enfant doit avoir une place qui lui est proprement dédiée.

Deux adultes au minimum doivent accompagner les enfants transportés, dont l’âge doit être égal ou supérieur à six ans, à savoir que les écoles ne sont pas autorisées à prendre en charge le transport des enfants en préscolaire.

La largeur et la profondeur des sièges des véhicules doivent être de 30 cm. La distance libre, quant à elle, doit être de 55 cm à un mètre. Le décret relatif au transport privé en commun d’enfants d’âge scolaire décrit dans le détail les spécificités de l’état de ces véhicules, pour assurer un maximum de sécurité aux écoliers.

Un conducteur éducatif, est le chauffeur qui conduit le transport scolaire. Cette personne doit avoir une carte professionnelle lui permettant de pratiquer ce métier, qui nécessite une formation pédagogique permettant de sensibiliser ces transporteurs et leur apprendre à traiter convenablement les écoliers. Les parents sont donc tenus à vérifier l’état des véhicules avant de signer cette décharge en plus de s’assurer du statut du chauffeur de la camionnette pour une sécurité maximum.

Recours en cas de problème

Quand les normes ne sont pas respectées, et que l’enfant est exposé à un danger quelconque au moment de prendre le transport scolaire, le parent a le droit de faire appel à la justice pour revoir les conditions dans lesquelles son enfant est transporté. Il s’agit de revoir le dommage causé du fait de l’inexécution d’une obligation.

En cas d’une décharge signée par le parent, l’école présente une responsabilité contractuelle envers l’enfant. En droit marocain, le contrat permet déjà une sécurité aux parties, mais à condition de bien en lire le contenu. "En cas d’inexécution de l’obligation par l’un des cocontractants, l’autre partie peut requérir en justice l’exécution forcée ou la résolution du contrat accompagnée, le cas échéant, de dommages intérêts en réparation du préjudice subi. Les dommages intérêts sont dus, même en l’absence de mauvaise foi du débiteur. Mais, le manquement imputable à un cas de force majeure, qu’on ne peut prévenir, tels que les inondations, tremblement de terre, etc., et qui rendent impossible l’exécution de l’obligation, libèrent le débiteur du versement de dommages intérêts."

En cas de l’absence d’une décharge ou d’un contrat, l’inscription de l’enfant dans l’établissement en question impute à l’école une responsabilité civile.

Rappelons que la lecture attentive de tout contrat signé en inscrivant son enfant est nécessaire en gardant une copie de ce dernier, pour mieux maîtriser ses droits.

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