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Le système judiciaire des mineurs subira une réforme en profondeur. Des projets de loi sont en cours d’adoption pour assurer une meilleure protection des enfants en conflit avec celle-ci. Les détails...

La situation des mineurs en conflit avec la loi est «déplorable». Un constat partagé par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) et par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Une situation confirmée par les mutineries survenues dans les centres de réinsertion des détenus mineurs à Casablanca et Salé en 2016. Cette année-là, les centres de réinsertion comptaient 6.000 détenus mineurs. Un chiffre résume l’échec de la politique pénale: 83% de ces détenus sont en détention provisoire! Pour rompre avec cette conduite pénale, le ministère de la Justice et des libertés (MJL) mène un projet de transformation des textes de loi et des structures d’accueil.

Rôle renforcé des assistants sociaux
«Nous nous dirigeons vers une meilleure protection des détenus mineurs. L’objectif est de garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant», annonce Hicham Mellati, juge et directeur des Affaires pénales et grâces au ministère de la Justice et des libertés. Ce responsable a présenté, lors du séminaire de l’association Relais Prison-Société organisé le 10 octobre à Casablanca, les grandes lignes de cette nouvelle réforme. «La rencontre a permis de procéder à un diagnostic de la situation actuelle concernant la protection et le respect des droits des mineurs, afin d’ouvrir le débat sur la façon de développer un système juridique et des pratiques conformes à la législation en vigueur», résume Fatna El Bouih, fondatrice de Relais Prison-Société.

Le premier chapitre de cette nouvelle réforme est la préparation d’un texte de loi réorganisant les structures d’accueil gérées par la DGAPR et le ministère de la Jeunesse et des sports. «Nous souhaitons que le justice des mineurs dispose d’une structure spécifique dédiée à cette population», insiste le responsable judiciaire. Ce projet de loi est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG). «Nous sommes en discussion avec le département du Développement social pour affiner ce texte, avant de présenter ce texte en Conseil de gouvernement», détaille Mellati.

La deuxième réforme concerne la révision du Code de procédures pénales. Un chantier ouvert en 2014, mais toujours en discussion au niveau du SGG. Le projet du Code comporte de nouveaux amendements, dans son Livre 3 réservé à la justice des mineurs. «La précédente réforme avait permis d’installer un juge spécialisé pour les mineurs. La nouvelle réforme va plus loin en instaurant une chambre spécialisée de la justice des mineurs», explique Mellati.

La future reforme renforcera le rôle des assistants sociaux. «Nous allons créer un bureau pour les assistants sociaux. Une instance distincte de celle du bureau de greffe. Nous allons aussi doter ces assistants de moyens pour agir au profit des mineurs», continue Mellati.

Mohammed Bouzlafa, professeur de droit privé à l’Université de Fès s’inquiète des délais d’adoption de cette réforme: «Ce chantier a été entamé en 2014. Nous attendons toujours qu’il soit adopté par le Conseil de gouvernement. Ma crainte est que le passage au Parlement demande autant de temps pour concrétiser une réforme aussi vitale». Pour rappel, cette réforme s’inscrit dans le cadre du projet «Himaya», destiné à assurer un accès des enfants à une justice adaptée et respectueuse de leurs droits. Un projet financé par l’UNICEF et l’Union européenne.

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