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20-02-2018 14:29

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L'accès aux autres auxiliaires de justice sera favorisé au vu du manque cruel d'effectifs. La profession espère une meilleure pratique des honoraires par les nouveaux entrants, tout en étant contre une réglementation fixe.

Bien que l’accès par les femmes à la profession d’adoul soit le sujet d'actualité brûlant au sein du corps de métier, le prochain concours, qui sera organisé le 6 mai, sera axé autour de la mobilité. Conscient des raisons souvent financières et personnelles qui sont attachées à cette faible mobilité, le ministère de la Justice souhaite qu’une véritable politique de promotion de ces passerelles soit initiée, cette fluidité entre les professions étant de nature à favoriser la création d’une réelle communauté du droit. «La mise en place d’une formation commune dans des écoles de professionnels du droit rend possible et implique même une réforme d’envergure de ces différentes passerelles» indique-t-on auprès de l’Exécutif. Dans l’attente de cette réforme, le ministère de la Justice préconise que le passage d’une profession juridique ou judiciaire à une autre puisse être facilité. «Il est ainsi injustifié que la condition d’expérience professionnelle imposée ne puisse être acquise à l’étranger. Il est également anormal que des professionnels diplômés, qui ne peuvent être nommés dans des offices ministériels pour des raisons n’étant pas liées à leur aptitude professionnelle, se voient refuser le bénéfice de ces passerelles». Il est évident qu’il y a des barrières et qu’il n’est quand même pas possible de passer d’une spécialité à une autre sans aucune contrainte, mais les professions du droit ne sont pas si fermées qu’on le pense. C’est ainsi que près de la moitié des places prévues sont destinées aux «auxiliaires de justice». Une meilleure flexibilité est également à l’ordre du jour. L’adoul atteste les actes constatés dans la circonscription dans laquelle il a été désigné bien qu'il soit domicilié ailleurs, à l'exception des témoignages relatifs aux immeubles et successions où il doit se tenir aux limites de la Cour d'appel dont relève l'immeuble ou le domicile du de cujus.

Toutefois, en cas de force majeure, il peut recevoir les legs d'un immeuble au domicile du testateur après autorisation du juge. Lorsque le témoignage porte sur un ou des immeubles en litige entre deux ou plusieurs circonscriptions et les demandeurs dudit témoignage se trouvent en désaccord, le premier président de la Cour d'appel, qui a été saisi le premier, désigne la circonscription où doit s'effectuer le témoignage, par une ordonnance basée sur la demande de la partie qui a eu l'initiative de le saisir. L'adoul peut apposer exclusivement à l'extérieur de l'immeuble où se trouve son étude une plaque indiquant son nom, son prénom et sa qualité d'adoul, d'adoul président ou d'ex-président de l'ordre national des adouls ou président d'un de ses conseils régionaux au niveau des circonscriptions des Cours d'appel ou titulaire d'un doctorat. La forme de la plaque est fixée par voie réglementaire. Ils sont donc un maillon inaliénable du fonctionnement des tribunaux, notamment ceux de la famille, où leurs documents servent de base à toute décision judiciaire. C’est le cas pour les successions. Cette implication dans les différents processus juridiques et judiciaires ne se reflète pourtant pas dans l’évolution de la profession qui, disons-le, accuse encore un retard technique et un manque cruel d’innovation dans le traitement des affaires. En effet, la liberté des prix que connaît ce corps de métier pâtit d’un nivellement par le bas, chose que reconnaissent plusieurs professionnels. Selon eux, il est difficile de faire la différence entre la prestation de deux adouls, les actesv à traiter étant généralement typiques et les praticiens disposant d’une compétence juridique assez similaire.

De plus, à la différence des transactions immobilières, les actes de statut personnel doivent rester accessibles à toute la population». C’est ainsi qu’en recoupant avec les différents témoignages, le revenu mensuel d’un cabinet d'adouls (qui sont en binôme) va de 15.000 à 30.000 DH dans l’axe Casablanca-Rabat. Bien que cela reste insuffisant pour penser à un quelconque développement ou investissement ultérieur, les praticiens considèrent ces revenus comme «corrects». Le fait est que ce sont les monopoles légaux (statut personnel et droits réels) qui sauvent les fins de mois de cette profession qui, une fois que l’on sort des milieux urbains, se retrouve confrontée à la disparition d’un ordre auquel elle reste, anthropologiquement et juridiquement, attachée. 

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