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Le Conseil constitutionnel a publié une décision en vertu de laquelle il invalide l’élection de 15 membres de la Chambre des conseillers sur 32. Ceux dont l’élection a été invalidée se répartissent en fonction des collèges électoraux qu’ils représentent: 1 membre des représentants des régions, 10 membres des représentants des conseils communaux et des conseils des préfectures et provinces, 2 membres des représentants des chambres professionnelles, un membre des représentants des salariés et un membre des représentants des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives. 

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