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Maroc

C'est son centre de recherche ICT4Dev qui est à l'origine de cet outil novateur, facilitant l'accès à l'information législative. Le projet de Code pénal a été choisi comme première expérience, avec un glossaire législatif et une plateforme attractive.

Inscrite dans la Constitution de 2011, la participation citoyenne à l'élaboration des lois rencontre plusieurs obstacles. Ils sont principalement liés à la complexité de la procédure permettant de livrer son avis sur tel ou tel projet de loi. Certes, le site du Secrétariat général du gouvernement offre la possibilité de soumettre ses remarques et propositions d'amendements, mais il reste basique. S'ajoute à cela le fait que les textes de loi, souvent volumineux, ne permettent pas un accès différencié, selon l'intérêt pour un aspect plutôt qu'un autre.
C'est pour remédier à tous ces problèmes que le Centre de recherche ICT4Dev de l'UniversitéMundiapolis de Casablanca a lancé hier, lors d'une conférence de presse à Rabat, le premier site dédié à la participation des Marocains à l'effort législatif. Le site (www.participation.ma) est novateur dans la mesure où il propose une plateforme facile d'accès avec un traitement spécial des lois pour les rendre plus lisibles. Il se charge ensuite de soumettre les remarques des citoyens au département concerné par l'avant-projet de loi.

Il s'agit en fait d'une vraie révolution en matière d'accès à l'information juridique qui, jusqu'ici, posait problème et essuyait moult critiques. Pour le lancement du site, le projet de Code pénal a été choisi pour être soumis en premier à la bonne appréciation des Marocains. D'aucuns diront que le SGG ou encore le site du ministère de la Justice offrent cette possibilité garantie par la Constitution pour commenter les avants-projets de loi. Soit. Mais participation.ma est beaucoup plus accueillant et facile d'usage, et tous ceux s'intéressant aux lois y trouveront leur compte. À titre d'exemple, l'accès au projet de Code pénal est facilité grâce à un rubriquage permettant d'aller directement à la thématique voulue,. Une chose que tout le monde attendait, même les parlementaires: le site permet une comparaison facile entre la version actuelle du Code pénal et le projet en discussion. Ainsi, la couleur verte a été utilisée pour marquer les termes ajoutés et rouge pour indiquer ceux enlevés.

Plus encore, le tri des articles de loi peut être effectué par thème grâce à un moteur de recherche puissant. Autre valeur ajoutée du site: il permet non seulement de commenter les articles de l'avant-projet de loi, mais aussi de les voter et de partager ses remarques. Et pour une meilleure compréhension des textes de loi, le site propose un glossaire législatif qui, par un simple clic, permet de connaître la définition d'un terme légal. Des images sont également incrustées tout au long du projet de loi pour lutter contre l'ennui qu'une lecture systématique d'un texte de loi peut susciter chez le citoyen.

Selon Tarik Nesh-Nash, directeur du Centre de recherche ICT4Dev, il s'agit là d'une première étape qui sera suivie par plusieurs autres portant sur l'accès à l'information, l'entreprise et l'emploi ou encore la presse de demain. Il a expliqué que grâce à des partenariats noués avec la société civile, le ministère de l'Industrie, la Lydec (pour les aspects environnementaux), le centre a pu renforcer sa présence et sa visibilité. Ce n'est pas la première fois que le centre s'intéresse à la participation citoyenne. En 2011 déjà, le centre a mis en place le site reforme.ma qui a permis de toucher 200.000 participants, et 40% des remarques ont trouvé écho au niveau de la nouvelle loi fondamentale. Voilà qui montre toute l'importance de la participation, afin que les lois suivent les choix et attentes des citoyens. C'est la quintessence même de la démocratie participative que le gouvernement tente de mettre en place, doucement mais sûrement. 


 

Laboratoire législatif

D'autres projets novateurs vont dans le sens de renforcement de la participation citoyenne et de la société inclusive. Citons le site marsad.ma qui, durant les élections de 2011, a permis aux citoyens de dénoncer les transgressions de la loi durant la campagne et durant le jour des élections. Idem pour mamdawrinch.ma qui permet de déclarer les cas de corruption et qui a connu un vrai succès, abstraction faite des difficultés qui continuent de compromettre l'expérience. Autres exemples importants, le site nouabook.ma donnant la possibilité de poser ses questions directement aux parlementaires et floussna.ma qui ouvre le débat populaire sur les projets de loi de Finances. Mieux encore, le centre de Mundiapolis a créé un site international, www.legislationlab.org, qui a été choisi par l'Assemblée générale de l'ONU comme l'un des projets qui s'inscrivent dans les nouveaux objectifs du millénaire.

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