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Les Cahiers des ÉCO / PME

Les entreprises réalisent en cette période leurs arrêtés des comptes. L’occasion de revenir sur les principales opérations obligatoires pour réaliser cette «opération». El Mehdi Fakir, expert comptable et directeur associé d’AdValue A&C revient sur les étapes à respecter en matière d’arrêté des comptes.

Leur portée et leur étendue font que les travaux de fin d’exercice nécessitent une attention particulière de la part des responsables en vue de dérouler les diligences adéquates d’arrêté des comptes puis d'établir des états de synthèse conformément aux obligations de fond et de forme prévues par les prescriptions comptables et fiscales. Dans ce contexte, il est particulièrement important de réaliser des contrôles de cohérence des comptes permettant de relever toute anomalie et de procéder à son redressement. Afin de permettre de mener à bien cette opération et de produire des états financiers avec une sécurité suffisante, le présent avis traite des travaux d'arrêté des comptes sous un angle pratique.

Arrêté et contrôle des comptes
Par cycle d'opérations comptables homogènes, l'essentiel des travaux à dérouler lors de l'ajustement des comptes à l'inventaire comporte la vérification que les enregistrements effectués au jour le jour correspondent à la réalité des existants physiques (inventaire des biens possédés et des dettes) et la répartition des charges et des produits dans le temps. En effet, pour connaître le résultat d'un exercice, il faut y rattacher les charges et les produits le concernant, sans tenir compte du fait que les dettes et les créances correspondantes sont ou non payées ou encaissées.

Traitement de situations spécifiques
Un aspect de nature extra-comptable consistant à recenser les éléments existants et à les évaluer : la loi comptable (loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants) stipule dans son article 5 que «la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci». Il convient également d’apprécier, en fonction de l'évolution des faits économiques, les augmentations de valeur ou les dépréciations subies qu'il faut constater au cours de la période où elles se sont produites ainsi que de porter un jugement sur l'avenir en constituant, si nécessaire, des provisions lorsque des événements en cours rendent probables certaines dépenses ou certaines pertes. Enfin, il convient de traiter les éventuels changements de méthodes en impactant les comptes et en reprenant l’information au niveau des états de synthèse.

Optimisation fiscale des traitements des comptes d’arrêtés
Il convient de s'assurer que la provision portant sur des impôts non déductibles a été réintégrée sur le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal. De plus, il convient de vérifier le bien-fondé et l'individualisation du mode de calcul de la provision (contrôle des bases apparaissant sur les avis d'imposition en matière de patente, taxe urbaine et taxe d'édilité, etc). En matière d’impôt sur le résultat, Il convient de contrôler le calcul de l'impôt, de contrôler la détermination de la base imposable et le calcul de la cotisation minimale, les imputations faites sur l'impôt dû : crédit de cotisation minimale. De même que les acomptes provisionnels sont correctement calculés par référence à l'impôt de l'exercice précédent : vérifier que le taux de l'impôt appliqué pour le calcul de la base correspond à celui du calcul de l'impôt de référence. Enfin, il faudrait vérifier le cas où la société s'est dispensée du paiement d'un ou plusieurs acomptes, qu'elle a produit dans le délai légal selon l'option de dispense de paiement prévue par la loi. S'assurer dans ce cas que la société n'encourt pas l'amende et les majorations prévues par la loi.

Établissement des états de synthèse
Les états de synthèse sont au nombre de cinq et forment un tout indissociable en décrivant de façon régulière les événements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les contribuables sont donc tenus d’établir, à la clôture de l’exercice, les états de synthèses annuels, sur le fondement des enregistrements comptables et de l’inventaire retracé dans le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire.

Établissement de la déclaration du résultat fiscal annuel
Il convient de s'assurer que la déclaration du résultat fiscal (à laquelle est jointe la liasse fiscale) a été faite d'après les données comptables et suite aux retraitements divers prévus au titre du passage du résultat comptable au résultat fiscal, ainsi que la détermination de la base imposable à la cotisation minimale. Les contrôles de deuxième niveau s’imposent quel que soit le mode déclaratif, classique ou par télédéclaration. 

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