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La procédure de l'acceptation des diplômes délivrés par les instituts de formation professionnelle change. Une nouvelle haute commission nationale des équivalences sera mise en place.

Composée des représentants des 3 ministères concernés, de 4 représentants des instituts privés et des associations professionnelles, celle-ci devra statuer sur les demandes d'équivalences.

La commission sera la seule instance chargée de la fixation des critères de l'octroi de l'équivalence aux diplômes marocains et devra servir d'instance d'appel pour les cas refusés par les commissions sectorielles d'équivalence, qui seront aussi mises en place.







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