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Finances

Tout comme bon nombre de professions, le capital-investissement fait face à une TVA «non récupérable». Cette taxe alourdit les frais de gestion et altère la compétitivité des opérateurs nationaux face aux internationaux. L’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) plaide d’ailleurs pour son exonération ou son remboursement depuis 2010, sans succès.

Le bal des doléances est ouvert. Avec le projet de loi de Finances 2020, chacun des organismes et des associations professionnels se munit de sa propre liste de propositions. L’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) n’est pas en reste. Il faut dire que l’association se plie à cet exercice depuis plusieurs années, en vain. En plein essor, la profession se trouve pénalisée par un cadre fiscal très restrictif. Pourtant, la contribution fiscale du capital-investissement semble considérable, selon la dernière enquête menée par l’AMIC en collaboration avec le cabinet d’audit et de conseil Grant Thornton.

En général, la collecte d’impôts a pratiquement doublé entre l’entrée et la sortie du fonds dans le capital de l’entreprise (en moyenne 4 ans). Ce sont donc près de 2 MMDH d’IS, 1,1 MMDH de TVA et environ 310 MDH d’IR qui ont été collectés durant cette période. «L’IS global s’élève à 50 MMDH dont 80% réglés par les 100 plus grandes entreprises au Maroc. Celles-ci ne font pas partie de notre cible. Or sur les 10 MMDH restants qui font partie de notre environnement, nous en payons 2, soit 20%, ce qui n’est pas négligeable», raisonne Hassan Laaziri, administrateur directeur général de CDG Capital Private Equity. La profession, qui entame un chemin de croix pour enfin se faire entendre, a trouvé le soutien d’Abdelkader Boukhris, expert comptable et ancien président de la Commission fiscale à la CGEM. «C’est une demande qui trouve tout son sens dans le contexte économique actuel», affirme-t-il, soulignant le désarroi des gestionnaires de fonds qui «prennent des risques sans contrepartie fiscale».

L’AMIC, qui considère que ses membres contribuent, à travers les entreprises accompagnées, à la structuration du tissu économique en dépit d’un environnement «peu favorable» au niveau réglementaire et fiscal, plaide entre autres pour l’exonération de la TVA sur les frais de gestion. C’est une des mesures phares auxquelles s’accroche l’AMIC depuis 2010. Il y a 5 ans, seuls les exportateurs pouvaient se faire rembourser leur TVA. Avec l’évolution de la législation, la récupération de la TVA a pu être élargie à d’autres secteurs et d’autres cas de figure. Le crédit TVA issue de l’investissement, par exemple, peut être remboursable dans le trimestre qui suit. Le mécanisme de remboursement est, semble-t-il, bien rôdé. Cette TVA non récupérable défalque du coup le fonds d’investissement de 5% de sa taille. Une somme conséquente qui aurait pu être recasée en investissements», souligne Adil Rzal, président de l’association. L’exonération pourrait par ailleurs réduire considérablement les coûts de gestion et améliorer l’attractivité et la compétitivité du marché marocain. Pour attirer plus d’investisseurs, tout en les protégeant des risques inhérents aux activités de placement, l’AMIC tient à se conformer aux procédures internationales, en plaidant pour la mise en place de la consolidation fiscale et des avantages fiscaux liés au régime mère-filiale. Un modèle encore inexistant au Maroc. Celui-ci permet de consolider les résultats fiscaux de chaque société d’un groupe.

De ce fait, les résultats déficitaires d’une société du groupe viennent compenser les bénéfices des autres sociétés, générant ainsi une économie d’impôt. «Une procédure bénéfique également dans le cas des opérations à effet de levier», explique Rzal. La maison-mère s’endette mais, au final, la dette sera payée via les dividendes servis par la filiale. «Cela permet d’améliorer la rentabilité des fonds propres injectés pour utiliser cette dette», remarque-t-il.

Pour l’heure, au Maroc, le processus de consolidation n’est applicable qu’aux sociétés cotées mais sans impact fiscal. «Pour avoir une réglementation fiscale moderne, il faut qu’on puisse avoir un dispositif de consolidation adéquat», dénoncent les membres de l’AMIC. «La fiscalité en silos ne fonctionne plus», commente Boukhriss. Pour lui, pour des raisons stratégiques et d’organisation, les entreprises placent aujourd’hui certaines activités en filiales ou certains actifs dans des véhicules juridiques.

«C’est là le cœur du débat… il faut essayer de convaincre les autorités de trouver un dispositif plus adéquat dans les 4 à 5 ans à venir», réclame l’expert comptable.

Dans un autre registre, l’épargne institutionnelle et privée semble être sous-exploitée. 80% des investisseurs sont étrangers contre 20% locaux. Or, ce n’est pas l’épargne qui manque. Les compagnies d’assurance et les caisses de retraite, par exemple, disposent de beaucoup de liquidités mais peu d’alternatives de placement rentables. Pour orienter cette manne locale, les membres de l’AMIC proposent comme incitations, soit l’application d’abattement fiscal, soit des avantages à l’entrée. L’AMIC tente de rétablir une mesure qui s’inspirait du modèle français et qui repose, dans ce cas de figure, sur la nature fiscale des titres que la société de capital-investissement détient. La fiscalité française fait la distinction entre les titres de participation et les titres de placement. Cette distinction existait dans l’ancienne version du Code général des impôts en 2006. Sur le plan comptable, les titres de participation pouvaient bénéficier d’abattements fiscaux pouvant aller jusqu’à 50% du montant des plus-values réalisées lors de la cession. Cette loi a finalement été abrogée en 2007. D’autres incitations fiscales pour les sociétés cibles et les startups font également partie des doléances de l’AMIC. Plus que jamais le Maroc a besoin d’un cadre réglementaire et fiscal plus souple afin d’attirer un grand nombre d’investisseurs, mais surtout de confirmer sa position de place financière et régionale aux normes internationales. 

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