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Finances

Les Assises nationales sur la fiscalité auront lieu les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, a annoncé le ministère de l’Économie et des Finances, organisateur de l'événement.

Ces assises devront constituer un moment fort pour définir les contours d’un système fiscal plus performant, compétitif, équitable et transparent, reposant sur une assiette plus large et des taux d’imposition moins élevés, indique le ministère sur son site web. 

Ce système, qui s'inspire des meilleures pratiques fiscales au niveau international, consacrera les principes de l'Etat de Droit et constituera une composante essentielle du nouveau modèle de développement visant l’élargissement des bases de création de richesse, la croissance inclusive et la participation de tous les acteurs à l’effort de développement de notre pays, en fonction de leur capacité contributive.

En outre, ces assises "devront arrêter le cheminement en vue de la conformité de notre système fiscal aux normes et standards internationaux", lit-on au site qui précise qu’un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré sur la base des résultats de cet événement.

La préparation de ces assises se fera dans le cadre de commissions thématiques qui commenceront à se réunir dès le début de l’année 2019. L’ensemble des acteurs nationaux concernés ainsi que des experts fiscaux internationaux seront associés à ces travaux. Les 2èmes assises ont eu lieu en avril 2013 à Skhirat et ont été sanctionnées par des recommandations en faveur de l'équité du système fiscal et de la compétitivité des entreprises. 

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