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Trois mois après sa publication au SGG et son adoption par le gouvernement, la loi n°41-05 relative aux organismes de placement en capital risque (OPCR) est programmée dans les travaux de la Commission des finances et du développement économique au Parlement ce mercredi.

Finalement le périple de la nouvelle mouture du projet de loi modifiant la loi n°41-05 relative aux organismes de placement en capital risque (OPCR) n'a pas été aussi long. Trois mois après son adoption au niveau du gouvernement et sa publication par le secrétariat général du gouvernement (SGG), le texte est programmé dans la liste des travaux de la Commission parlementaire Finance et développement économique pour la journée du mercredi 9 juillet courant. Le texte sera présenté pour la première fois, mais devra être encore programmé au moins deux autres fois pour discussion et recueil des amendements le cas échéant, une étape qui pourrait se prolonger dans le temps avant d'être présentée au vote en plénière. Pour rappel, le projet de loi remplace la nomination d'OPCR (organismes de placement en capital risque) par celle d'OPCC (organismes de placement collectif en capital). Cette modification permet d'élargir le champ d'application de la loi 41-05 pour couvrir toute l'activité de capital investissement, au lieu du seul capital risque qui n'intervient que pour le financement de jeunes entreprises qui souhaitent se développer. Ainsi, cette dénomination permettra également d'inclure le capital développement et le capital retournement qui, eux, interviennent respectivement pour financer des entreprises existantes depuis plusieurs années ayant atteint une taille significative afin d'assurer leur développement ainsi que des entreprises en difficulté afin de les redresser en apportant des capitaux et des moyens humains. Par ailleurs, l'autre grande nouveauté est celle de l'inscription des OPCC dans la mouvance de Casablanca Finance City. Dans ce sens, les organismes pourront émettre des actifs libellés en devises ou encore investir dans des sociétés de droit étranger. Le projet de loi apporte également une clarification sur la composition de l'actif de l'OPCC, une définition de nouvelles classes d'actifs à investir et à émettre (actions, parts et sukuk). Enfin, l'exigence de détenir un portefeuille constitué d'au moins 50% de titres représentatifs de fonds et de quasi-fonds propres d'entreprises ayant la qualité légale de PME n'est plus d'actualité. 

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