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Comment pourrait-on de parler de regain de confiance alors que l’État a le droit de ne pas faire exécuter des jugements prononcés, à son encontre, par une justice dite indépendante? Ainsi, le projet de loi de Finances, dans son article 9, indique que ces jugements exécutoires sont applicables dans la limite des possibilités du Budget et qu’en aucun cas les biens et fonds de l’État ne peuvent faire l’objet de saisies à cette fin. Voilà, tout est dit. Vous êtes entrepreneur, vous engagez des frais et multipliez les charges dans un marché public, vous vous fatiguez pour le recouvrement, en vain, vous formulez un recours en justice... et quand, après plusieurs mois voire des années, vous obtenez gain de cause, vous ne pouvez faire exécuter ce jugement parce que l’État n’aurait pas de fonds disponibles.

Pire encore, l’État, par sa force exécutoire, vous interdit de recourir à une saisie pour récupérer votre dû. Si ce n’est pas un diktat, on se demande ce que c’est! Le gouvernement a dû croire pouvoir glisser une ligne à la fin de cet article de la discorde sans que personne ne s’en rende compte. Sauf qu’il soulève un tollé au sein de la communauté des affaires et des milieux de la justice, qui trouvent cette disposition méprisante à leur égard et, surtout, qui vide l’indépendance de la justice de toute substance.

Maintenant, replaçons les choses dans leur contexte! Lundi matin, le ministre d’État lit un message royal à l’attention de plus de mille congressistes venus de 83 pays discuter de la justice et des investissements. Des mots rappelant «le rôle crucial qui incombe à la justice pour impulser la croissance économique». Le soir même, l’argentier du royaume a présenté au Parlement son projet de loi de Finances avec cet article 9 en totale contradiction avec l’orientation royale! Enfin, n’est-il pas temps que l’État soigne sa schizophrénie? Car, quand il veut recouvrer ses propres créances, il se sert directement dans les comptes bancaires, via les avis à tiers détenteur (ATD), empêchant parfois les entreprises de verser les salaires du personnel...