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10-12-2019 11:11

COP25: Ouverture du Segment ministériel de haut niveau avec la participation du Maroc

Les travaux du Segment ministériel de haut niveau de la 25è Conférence des Nations Unies sur le…
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Dans notre livraison du 2 octobre, j’ai pointé du doigt le coût de l’indifférence vis-à-vis du phénomène du tabagisme au Maroc. En fait, le législateur marocain feint d’ignorer l’existence de la cigarette électronique - et assimilés - sur le marché de l’informel et c’est la santé des consommateurs qui en fait les frais car ce type de produits échappe à tout contrôle sanitaire, en plus de détruire de la valeur en échappant publiquement à tout système fiscal, à défaut d’une réglementation en la matière.

Dans ce PLF 2020, on peut se réjouir d’un amendement apporté par les députés de la majorité qui définit la cigarette électronique et assortit celle-ci d’un régime fiscal applicable dès janvier 2020. Il n’est jamais trop tard pour bien faire, comme on dit : il était question d’introduire cette disposition au moins cinq années auparavant puisqu’en matière sanitaire, cette manne peut contribuer à l’effort financier supporté par l’État afin de remédier aux conséquences néfastes de la cigarette.

Par ailleurs, cette mesure va sûrement remettre de l’ordre chez les opérateurs exerçant en majorité au noir. Ainsi, ils seront contraints de constituer des sociétés, de recruter et d’établir des bilans financiers. Un effet de levier salutaire qui permettrait d’organiser le secteur et de contribuer à la lutte contre l’informel, fléau qui détruit l’économie nationale.

En revanche, l’État qui reconnaît ainsi officiellement ce secteur doit mobiliser les outils de contrôle nécessaires pour assurer la qualité des produits et leur conformité à la consommation, et pour la sincérité des états déclaratifs des opérateurs. Cette disposition devrait être applicable à d’autres produits alternatifs à la cigarette classique qui seront commercialisés incessamment, à l’instar du tabac à chauffer, afin d’éviter l’expérience de l’e-cigarette et le retard injustement accusé dans l’entrée en vigueur d’une réglementation dédiée.

Il y a deux semaines, nous écrivions que pour l’article 9 du PLF 2020, il n’y a pas mieux qu’un juste milieu. Aujourd’hui, il apparaît clairement que majorité et opposition iront dans ce sens. Ainsi, il ne sera pas question de brandir l’article 9 pour opposer un niet à l’exécution des prononcés de jugement de saisies sur les biens publics mais plutôt d’en différer le paiement afin de protéger la continuité du service public dans des conditions normales.

À la différence du texte initial qui mentionnait le paiement des montants sujets de procès «quand le budget le permettra» sans aucun engagement, la nouvelle mouture fixe un délai maximum de trois années, ce qui reste un délai plus au moins correct et en tout cas préférable à un renvoi aux calendes grecques. C’est un compromis fort louable dans la mesure où il permet au gouvernement de sauvegarder son image et surtout son unité au vu des inter-divergences qui y ont éclaté à cause de cet article, et bien sûr c’est une formule qui ne discrédite pas le système judiciaire, lequel a fortement milité ces trois dernières années justement pour son indépendance.

Les péripéties de l’article 9 sont ainsi un cas d’école à dupliquer pour d’autres sujets de divergences afin de faire valoir l’intérêt général sans s’engager dans des bras de fer improductifs et le cas échéant qui tire tout vers le bas. On pourrait ainsi s’en inspirer dans le débat sur le Code pénal et sur les libertés individuelles sans donner une quelconque impression qu’il s’agit d’une guerre de tranchées. Le Maroc se trouve  surtout face à un grand débat de société sur le nouveau modèle de développement et c’est là où toutes les énergies, les propositions, les visions...doivent être déployées sans modération. Le projet final sera alors enrichi de la diversité des horizons qui y auront apposé leurs empreintes. Une diversité qui ressemble à la société marocaine. Finalement, l’article 9 aurait été un mal pour un bien.

Le débat organisé par Horizon Press sur les délais de paiement a permis de déterminer le mal et de préconiser des remèdes, tout en confirmant l’existence d’une ferme volonté politique. Une position se matérialisant par un franc-parler que l’on ne daignait adopter alors. Aujourd’hui, le ministère de l’Économie et des finances ne nous raconte pas de sottises, insistant sur un retour progressif à des délais normaux, conformes à la réglementation. L’attitude «name and shame» prônée par les équipes de Benchaâboun et la publication, sur le site officiel du ministère, des listes des bons et mauvais élèves de la classe des entreprises et établissement publics (EEP) en sont les parfaites illustrations. Abderrahmane Semmar, directeur de la DEEP, a clairement manifesté cette volonté, affirmant que cette publication deviendra mensuelle à partir de février 2020.

En d’autres termes, il sera permis à tout le monde de connaître les entreprises et établissements publics à bannir du marché. Cette publication ne sera pas seulement un moyen de dissuasion ; elle s’accompagnera d’autres mesures qui pourraient aller jusqu’à la révocation pour mauvaise gestion.

Cette rencontre a aussi permis de relever l’énorme encours de crédits intra-entreprises, qui a atteint 420 MMDH, dont le gros est dû à la rétention de cash par les grosses structures, grandes entreprises, qui placent leur excédent de trésorerie et rechignent à payer les petits fournisseurs. Imaginez si ces entreprises libéraient, ne serait-ce que, la moitié de ce montant sur le circuit économique, la dynamique que cela créerait. C’est pourquoi il faudrait que la CGEM intervienne auprès de ses membres afin de réduire le délai moyen à 90 jours, avant de «coller» l’essentiel de la problématique au secteur public qui ne traîne pas plus de 10% de l’encours du privé. Tous ont leur part de responsabilité dans ce fléau qui ne cesse de broyer les PME et de détruire la richesse et des milliers d’emplois. 

Les images ont fait le tour de la toile. Elles choquent et créent l’indignation, mais témoignent aussi d’une réalité amère et d’un malaise social qui nous interpellent tous, sans exception. Il y a quelques semaines, j’écrivais dans cet espace même qu’on avait l’impression que la famille marocaine avait démissionné de son rôle d’éducateur de sa progéniture, enfants et adolescents semblant plus que jamais abandonnés. Ce qui s’est passé devant un collège de Béni Mellal, où de jeunes adolescentes de 13-14 ans consommaient des drogues fabriquées avec une matière chimique toxique, est pour le moins bouleversant. Des fillettes censées être en classe font l’école buissonnière sans que personne ne réagisse.

D’après l’enquête policière, l’on apprend que la direction du collège se contentait d’inscrire les absentes sur le registre réservé à cet effet sans pour autant en informer les parents. À la maison, des parents qui ne se rendent pas compte que leur fille de 13 ans est rentrée à la maison dans un état second portent préjudice à toute la société car ces enfants sont les jeunes de demain, ceux supposés porter le pays et assurer son avenir. Or, devant un tableau aussi dramatique, on devrait s’inquiéter et donner de l’importance et la priorité à ces signaux qui ne trompent pas.

La DGSN a bien fait de réagir avec efficacité en localisant les personnes et le lieu concernés. Ainsi, les «commerçants de la mort», qui guettent nos enfants devant les établissements scolaires, doivent être mis sous les verrous. Les parents doivent être responsabilisés et, le cas échéant, poursuivis. L’État n’est pas en reste: il endosse la plus grande part de responsabilité en matière de système éducatif, de lutte anti-délinquance et de protection des jeunes. C’est tout un écosystème qui repose sur des valeurs aujourd’hui abandonnées au profit d’un monde de plus en plus matérialiste et sans scrupule. 

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des finances, s’est lâché lors de la Commission parlementaire des finances et a dû ôter son gant de velours pour défendre son PLF 2020. Et pour cause, certains parlementaires oublient parfois qu’ils ont le devoir de défendre les fonds publics et leur bon usage et qu’ils n’ont pas été investis d’un mandat de parlementaire pour être aux petits soins d’une catégorie restreinte de citoyens. Contexte: certains parlementaires ont demandé la baisse de l’impôt sur la société pour les entreprises opérant dans l’export au motif de préserver leur compétitivité.

Benchaâboun, résolument décidé, a expliqué que la compétitivité n’est pas hypothéquée par un IS à la base réduit à 15%, et qu’il n’existe nul part au monde un secteur porteur non imposable. L’argentier du royaume enfonce le clou en expliquant que ces entreprises gagnent déjà de l’argent; c’est pourquoi on parle d’IS, et ils ne s’appauvriront pas s’ils gardent 85% de leurs bénéfices au lieu des 100%.

Sur le fond de ce débat, on comprend bien la mentalité de certains investisseurs qui veulent tout avoir et rien lâcher! Un homme d’État avait exprimé un jour son étonnement quant au comportement de certaines couches sociales aisées qui rechignent à s’acquitter de leurs contributions fiscales. Et d’ajouter qu’ils doivent comprendre que la solidarité sociale leur garantit la stabilité et la sécurité de leur fortune. Il est déplorable que d’aucuns essayent d’extorquer l’État par n’importe quel moyen, faisant preuve d’une cupidité maladive et trouvant en fin de compte qui les défende au sein même de l’hémicycle! Le comble de l’hypocrisie, c’est que certains plaident pour un impôt sur la fortune et, en même temps, font tout pour exonérer tout un secteur d’impôts nonobstant la rentabilité de ses opérateurs. L’export dispose de toute une batterie d’incitations qu’il ne faudrait pas ériger en rente perpétuelle. 

La réforme pédagogique de la licence universitaire fait sortir les syndicats de leurs gonds sans que ceux-ci aient de solides arguments à lui opposer. En deux mots, il s’agit de la décision du ministère des Études supérieures de revenir à une licence en quatre années contre trois comme c’est le cas depuis belle lurette. Une décision somme toute logique avec un amer constat, celui d’un diplôme-licence qui ne vaut rien du tout, scientifiquement parlant, et qui ne sert qu’à grossir davantage les rangs des chômeurs.

Déjà, dans une conjoncture économique morose qui ne permet pas la création de suffisamment de postes d’emploi, les 250.000 nouveaux licenciés annuels peinent même à se trouver un stage; l’emploi relève alors de l’utopie. Ajoutez à cela que les universités marocaines accouchent annuellement, sur le marché du travail, de centaines de milliers de têtes vides! Le niveau est tellement bas que ces lauréats n’ont aucune chance de rivaliser avec ceux d’écoles de commerce, entre autres. Résultat des courses, les quelques milliers qui arrivent à échapper aux griffes du chômage sont tout simplement «casés» quelque part avec des salaires de 3.000-4.000 DH, ce qui contribue de plus en plus à l’appauvrissement de la société.

Les supposés cadres de demain, qui devront renforcer la classe moyenne, le socle de la stabilité de tout pays, tirent ainsi la société vers le bas et aggravent ses maux. C’est justement pour ces raisons que les doléances des syndicats d’enseignants ne tiennent pas debout et que leur menace de grève n’est pas pertinente.

À propos d’enseignants du supérieur, le ministère a assez fermé les yeux sur les milliers qui désertent les classes de nos différentes universités pour aller grossir les rangs des grandes écoles privées sans sourciller. Il est temps d’appliquer le principe de reddition des comptes dans ce secteur aussi, où le niveau a touché le fond !

Le débat sur les délais de paiement refait surface avec, cette fois-ci, de la fermeté et du concret sur fond de directives royales claires et précises. Rappelons que le 18 septembre 2018, le ministère de l’Économie et des finances a détaillé, dans une circulaire dédiée, les mesures prises concernant le retard de paiement.

Le 21 juin 2019, l’argentier du royaume Mohamed Benchaâboun a sommé les patrons des entreprises et établissements publics d’accélérer la mise en œuvre des dispositions relatives à l’amélioration des délais de paiement. Il faut reconnaître à Benchaâboun que sa première déclaration après sa nomination par le souverain a justement été un retour à la normale en matière de paiement des marchés publics et la régularisation de l’encours. Mais sur le terrain, la réalité est toute autre. Le ministre des Finances s’en rendra compte quelques mois plus tard, reconnaissant qu’en dépit d’une certaine amélioration, des établissements publics n’ont pris aucune mesure concrète pour améliorer les méthodes et procédures de traitement des dossiers. Il aura fallu un discours royal pour secouer le cocotier et que le ministère tape du poing sur la table. Et c’est une bonne initiative que de publier les noms d’entreprises et établissements publics qui, au mépris de la réglementation en cours, rechignent toujours à s’aligner sur la volonté politique du plus haut niveau de l’État.

Maintenant, s’il est clair que l’État a finalement pris le taureau par les cornes, il faut absolument que la Cour des comptes y mette du sien. Un établissement public qui ne paye pas ses fournisseurs un an après -sinon plus- mérite d’être «audité» car, s’il ne cache pas de graves insuffisances, il montre à tout le moins un signe inquiétant de mauvaise gouvernance. Un argument solide pour éjecter des responsables qui sont en fait irresponsables puisque incapables de mesurer le préjudice qu’ils portent à l’économie nationale. Que cette liste figure sur toutes les «vitrines» et soit transmise par le bouche-à-oreille. 

La mission de la Minurso est reconduite pour, cette fois-ci, une année. C’est un signal favorable quant à la position du Maroc dans ce conflit qui n’a que trop duré. Que faudrait-il en retenir ? Depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison blanche, il y a eu un durcissement de la position américaine, en vue d’arrêter des dépenses interminables pour les troupes onusiennes déployées au Sahara.

La garde rapprochée de Trump, notamment un certain Bolton qui ne porte pas le Maroc dans son cœur, voulait amener ce conflit sur un terrain hostile, notamment celui des droits de l’Homme, sans pour autant s’intéresser à ce qui se passe de l’autre côté de Tindouf. La réduction de la durée du renouvellement du mandat de la Minurso à seulement six mois était perçue comme un message des Américains pour mettre fin à ce conflit. Une fin imaginée à la va-vite et qui n’a pas résisté sous le poids de l’histoire du conflit et sa complexité. C’est pourquoi on ne peut pas ne pas faire le lien entre le limogeage de Bolton et le retour, quelques semaines après, à la case départ du conflit. Le royaume se retrouve dans une situation confortable, fort de sa proposition de plan d’autonomie, appuyée par de nombreuses puissances et des partenaires incontournables, essentiellement la France et l’Espagne.

Face au Maroc, on continue à tergiverser. L’Algérie continue à évoquer des revendications dépassées et prône un discours qui remonte à l’ère de l’Union soviétique. Le Polisario, qui n’a de cesse de perdre en crédibilité sur le continent, essaye de «brouiller les pistes», tantôt sur le terrain, comme ses aventures à Guergarate - dénoncées par l’ONU - tantôt lors de forums internationaux, là où il n’essuie que des camouflets comme cela a récemment été le cas au Japon et en Russie. Encore une fois, le Maroc est dans son bon droit ; à charge pour l’ONU de passer en revue les pistes de solutions crédibles. Pour le moment, il n’y a qu’une seule solution sur la table.

Le gouvernement a-t-il une stratégie de lutte contre la corruption? La réponse est affirmative, et un travail de fond se fait dans l’ombre. Mais pourquoi l’Exécutif ne fait-il aucun effort pour détailler aux Marocains sa feuille de route? Car si, aujourd’hui, le sport national numéro un consiste à tout dénigrer sans modération aucune, c’est que les institutions, de par leur mutisme, alimentent la rumeur et donnent libre cours jusqu’au mensonge. Je sais qu’à l’intérieur de la primature, une cellule scrute les médias et les réseaux sociaux pour lever le voile sur des affaires afférentes à la corruption. Une démarche qui a permis d’en démasquer pas mal et a donné lieu à des procès avec des peines de prison ferme. Nul n’ignore que ce genre d’informations ne plaisent pas et ne créent aucun buzz, mais qu’à cela ne tienne! Car à force de tout descendre, un train qui arrive à l’heure devient une information intéressante.

Aujourd’hui, le gouvernement a procédé à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption à travers la création de la Commission nationale anti-corruption et l’élaboration du premier rapport national en la matière. C’est un travail de fourmi que certains cadres de la primature sont en train d’effectuer. Mais qui a eu vent de cette stratégie nationale, de cette commission ou même de l’Instance de probité et de lutte contre la corruption? Testez les Marocains, tendez-leur un micro dans la rue; vous serez surpris par ce que vous entendrez.

De plus, une lutte anti-corruption ne peut réussir sans l’implication du citoyen par le biais d’une démarche de partage. Mais à quoi servent les médias publics sinon à relayer ce genre d’informations, à contribuer à l’adhésion du public à ce genre d’initiatives et à jouer son rôle de sensibilisation? C’est le minimum requis pour un service public. Commençons donc cette campagne en dénonçant les corrupteurs et les corrompus par le procédé de «name and shame»...

C’est une affaire qui éclabousse le microcosme marrakchi. Un trafic de foncier public qui risque de tirer, dans son sillage, plusieurs responsables territoriaux et grands élus avec une détermination judiciaire sans équivoque. Ce dossier a éclaté grâce à la bienveillance d’une association locale de défense des deniers publics qui pointe du doigt de gros bonnets, mais aussi suite à une grande réactivité du procureur, appuyées par le feu vert du président du Parquet général du royaume.

De source médiatique, les prévenus procédaient à la cession de foncier public à des individus à un prix dérisoire. On peut facilement imaginer la finalité de l’approche. Aujourd’hui, la BRPJ de la ville ocre a convoqué l’ancien wali, l’ancien directeur de l’agence urbaine (qui se trouve déjà derrière les barreaux pour corruption), l’ancien directeur du domaine public, le directeur du CRI et le maire en exercice. La présomption d’innocence étant intacte, il y a cependant lieu d’en déduire des faits. Marrakech n’en est pas à son premier scandale foncier. L’on se rappelle du Casino Saadi, en plein cœur du quartier huppé de l’Hivernage, cédé par le conseil communal, il y a une vingtaine d’années, au prix de 500 DH/m² alors que le prix réel lui était vingt fois supérieur! Ce dossier traîne malheureusement depuis quinze ans! Ce rappel nous renvoie directement à ce dossier aujourd’hui en instruction. Si nous louons l’ouverture d’une enquête avec de «grandes figures locales», il y a aussi lieu de rappeler l’importance du facteur temps dans l’instruction. Car il en va de la confiance du citoyen dans ses institutions, dont la justice.

Or, ce qui est justement demandé dans ce dossier, c’est de lever le voile sur la vérité, toute la vérité, nonobstant les noms ou les fonctions des personnalités citées. C’est le point d’orgue de cette affaire et de bien d’autres, afin d’envoyer un message clair, net et précis: les deniers publics sont une ligne rouge à ne pas franchir, au risque de se faire coffrer. En espérant que le Parquet ne nous décevra pas ! 

L’accord signé entre le Maroc et la Grande-Bretagne est un signal fort sur la nouvelle portée de la diplomatie économique. Un créneau qui n’est pas que du ressort de l’État, car le Brexit concerne l’ensemble du tissu économique marocain, et ses retombées toucheront et l’entreprise, et l’État dans son ensemble. Il faut juste rappeler la part de marché de certains produits marocains en Grande-Bretagne pour s’en rendre compte. 60% pour les sardines, 25% pour les tomates, 20% pour les agrumes, 19% pour les olives, 11% pour l’huile d’olive, etc. Qu’ont fait nos exportateurs pour anticiper cette nouvelle donne qui va chambouler le commerce en Europe? Et quel est le rôle de la CGEM pour soutenir ses membres opérant dans l’agro-industrie? En tout cas, le Royaume-Uni est aujourd’hui un espace ouvert à toutes les possibilités.

Les parts de marché des produits marocains sus-cités sont encadrées par l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne. Une fois le Brexit effectif, d’autres concurrents investiront le marché britannique en quête de débouchés; s’ensuivra un véritable combat pour la compétitivité car le Maroc n’a pas le monopole de l’orange, de la tomate ou de l’olive. C’est donc un tournant qu’il faut savoir négocier. Ou on améliorera nos parts de marché, ou on cédera du terrain à de nouveaux entrants. Tout dépendra de notre capacité à anticiper et à améliorer notre rapport qualité/prix. Il y a quelques jours, j’ai suivi ce même débat sur une chaîne tunisienne où des exportateurs de ce pays se disaient prêts à conquérir le marché britannique avec l’appui de leur gouvernement en jouant même la carte du processus démocratique post-révolution du Jasmin.

La diplomatie marocaine a certes joué le jeu en n’attendant pas l’application effective du Brexit pour agir, mais, sur le terrain, tout dépendra de la réactivité de nos opérateurs économiques du secteur privé. Dans le business, il n’y a guère d’acquis ou de sentiments, il n’y a qu’un concours d’intérêts.

L’article 9 continue de susciter le débat dans les médias et la société civile sans que le Parlement ne soit en reste. Un débat passionnant et intéressant. Deux avis s’opposent et chacun avance, à juste titre d’ailleurs, ses arguments et plaidoirie. Le premier soutient l’indépendance de la justice comme nous l’avions détaillé dans le numéro précédent. Le second avance l’intérêt général et la continuité du service public. L’exemple cité est le suivant : si un entrepreneur gagne un procès contre le ministère de la Santé ou le ministère de l’Enseignement, va-t-il exiger une saisie conservatoire sur un hôpital ou une école ? L’argumentaire tient la route, il faut le reconnaître.

D’aucuns le trouveront pourtant trop simpliste. C’est pourquoi il ne faut pas être radical ni d’un côté ni de l’autre. Les saisies conservatoires doivent être exécutées de par leur caractère réglementaire, du moment qu’elles ne menacent pas le quotidien des citoyens, en d’autres termes le traitement serait fait au cas par cas avec un seul préalable : privilégier l’intérêt public de la masse ou le droit acquis par un individu, par une justice compétente ? C’est un dilemme qui tombe presque concomitamment avec le classement Doing Business qui met de la pression sur le Maroc en matière d’amélioration de son rating.

En effet, c’est une gymnastique très compliquée entre le respect, dû à des prononcés de jugements, d’une part, et à la sauvegarde de l’intérêt général des citoyens d’autres part. Et entre les deux, il ne faut pas oublier l’investisseur, le climat des affaires et les  institutions internationales qui nous guettent. Au final, ce n’est que par le respect des fondamentaux et le dialogue que l’on pourra surmonter cette problématique car quel intérêt personnel a un fonctionnaire à s’opposer à l’exécution d’un jugement sinon l’intérêt général des collectivités ?

Nous nous sommes réveillés hier sur une bonne nouvelle: l’amélioration du rating du Maroc concernant le climat des affaires. Mais cela nous plonge dans un océan de paradoxes que l’on vit au quotidien. Car voilà une distinction confirmée par une institution de la Banque mondiale que l’on ne pourrait mettre en doute et qui contraste totalement avec un sentiment dans les milieux des affaires quant à l’environnement global du business.

D’ailleurs, la majorité des études publiées récemment évoquent un moral en berne. Où est la réalité? Il ne faut certes pas cracher dans la soupe en balayant d’un revers de la main les efforts déployés dans plusieurs segments de l’acte d’investir. Des compartiments qui feraient partie du contingent général d’appréciation arrêté par le Doing Business. Mais sur le terrain, il n’y a pas que la création d’entreprises, l’obtention des autorisations et la digitalisation de certains services. L’investissement crée, certes, des postes d’emplois et de la richesse, mais en face se trouve un mur d’inégalité des chances dans l’obtention des marchés et au centre le dilemme du recouvrement avec son lot de népotisme et de corruption.

Le climat des affaires, c’est de recourir à la justice avec la garantie de son indépendance et son équité, et de se faire payer quand le jugement est favorable à l’investisseur. C’est pourquoi il faudrait prendre ce classement Doing Business avec des pincettes, sans jubiler, tout en allant dans le sens de la moralisation des affaires, leur assainissement, et en faire l’affaire de tous.

Or, à ce jour, il n’y a que l’entrepreneur, celui qui fréquente au quotidien l’administration, qui est capable de témoigner du rating réel de l’environnement des affaires. Lui au moins ne pourrait recourir au maquillage pour s’embellir afin de plaire aux banquiers internationaux. Son banquier à le connaît suffisamment bien, et c’est d’ailleurs lui qui fait office de trésorier en attendant des jours meilleurs !

Comment pourrait-on de parler de regain de confiance alors que l’État a le droit de ne pas faire exécuter des jugements prononcés, à son encontre, par une justice dite indépendante? Ainsi, le projet de loi de Finances, dans son article 9, indique que ces jugements exécutoires sont applicables dans la limite des possibilités du Budget et qu’en aucun cas les biens et fonds de l’État ne peuvent faire l’objet de saisies à cette fin. Voilà, tout est dit. Vous êtes entrepreneur, vous engagez des frais et multipliez les charges dans un marché public, vous vous fatiguez pour le recouvrement, en vain, vous formulez un recours en justice... et quand, après plusieurs mois voire des années, vous obtenez gain de cause, vous ne pouvez faire exécuter ce jugement parce que l’État n’aurait pas de fonds disponibles.

Pire encore, l’État, par sa force exécutoire, vous interdit de recourir à une saisie pour récupérer votre dû. Si ce n’est pas un diktat, on se demande ce que c’est! Le gouvernement a dû croire pouvoir glisser une ligne à la fin de cet article de la discorde sans que personne ne s’en rende compte. Sauf qu’il soulève un tollé au sein de la communauté des affaires et des milieux de la justice, qui trouvent cette disposition méprisante à leur égard et, surtout, qui vide l’indépendance de la justice de toute substance.

Maintenant, replaçons les choses dans leur contexte! Lundi matin, le ministre d’État lit un message royal à l’attention de plus de mille congressistes venus de 83 pays discuter de la justice et des investissements. Des mots rappelant «le rôle crucial qui incombe à la justice pour impulser la croissance économique». Le soir même, l’argentier du royaume a présenté au Parlement son projet de loi de Finances avec cet article 9 en totale contradiction avec l’orientation royale! Enfin, n’est-il pas temps que l’État soigne sa schizophrénie? Car, quand il veut recouvrer ses propres créances, il se sert directement dans les comptes bancaires, via les avis à tiers détenteur (ATD), empêchant parfois les entreprises de verser les salaires du personnel... 

Le gouvernement a finalement reconnu la vague de fuite des capitaux, relancée de plus belle depuis au moins 2017 pour des raisons socio-économiques. Et maintenant ? En 2014, le gouvernement Benkirane avait relevé ce phénomène suite à plusieurs articles de presse faisant état d’un total de 43 milliards de dollars placés par des Marocains dans des banques étrangères. S’ensuivit une amnistie annoncée par Benkirane, très content d’avoir récolté 28 MMDH en contribution libératoire. Qu’est-ce qui a changé depuis et pourquoi des Marocains continuent-ils à recourir à la fuite de capitaux en dépit d’un arsenal dissuasif, qu’il s’agisse de sanctions pécuniaires, voire privatives de liberté ? Il est d’abord question de confiance, facteur qui s’est fortement détérioré depuis au moins deux années.

Le blocage politique rencontré en 2017 a laissé des séquelles sociales et économiques. Les ménages ne se sentaient pas protégés par un gouvernement solide à même d’assumer ses responsabilités dans les grands dossiers. Les querelles partisanes et la relégation des priorités des citoyens au second rang par les partis au pouvoir a alimenté un sentiment d’instabilité.

D’ailleurs, c’est à cette période que beaucoup de gens, essentiellement de la classe moyenne, ont commencé à s’envoler vers d’autres cieux, enfants et avoirs avec. Un manque de confiance conjugué à une absence de visibilité ont poussé une autre couche sociale, celle des plus aisés, à chercher d’autres coffres pour leur fortune. Les 17 MMDH qui se sont évaporés des banques ne sont pas que le fruit du recours à la thésaurisation, qui, elle aussi, est une conséquence de ce manque de confiance. Cependant, cette situation ne sera pas une fatalité si l’on sait faire preuve de réactivité, en réinstaurant la confiance par des faits et non des intentions. Rendre à l’éducation ses lettres de noblesse, faire de l’indépendance de la justice une condition sine qua non et imposer la bonne gouvernance. Tels sont les ingrédients de la confiance.

Les Marocains prient pour la clémence du ciel. Les pluies, qu’on attend impatiemment depuis au moins un mois, accusent un inquiétant retard. La situation hydrique du pays n’arrange guère les choses. À Benguerir, Azilal, Tadla, Souss et ailleurs, la terre est aride, les oueds secs et le taux de remplissage des barrages au plus bas.

Par conséquent, des milliers d’agriculteurs n’ont pas encore labouré leur terre. Ceux à qui j’ai posé la question disent vouloir éviter une double perte: celle de la récolte et celle des charges d’exploitation.

Devant cette situation, la structure de la loi de Finances 2020 -basée sur deux inconnues, les pluies et le cours du baril, présentée hier par Benchaâboun- reste tributaire de facteurs exogènes pour ne pas dire aléatoires. Les 70 millions de quintaux prévus en 2020 constituent, pour le moment, un scénario trop optimiste. Ainsi, si on évoque souvent le moral des ménages et le climat des affaires, il y a lieu de s’enquérir du moral des agriculteurs.

D’abord, ceux qui opèrent dans le secteur primaire pour subsister, et ils sont des centaines de milliers. Ensuite, ceux qui font de l’export leur activité principale, sans toutefois détenir les moyens d’irrigation. En d’autres termes, l’importance de la classe moyenne agricole que le souverain a évoquée récemment réside dans la stabilité que lesdits agriculteurs enracinent dans le monde rural par le biais de l’emploi. Elle évite ainsi aux villes un exode massif, rendant la vie dans les agglomérations difficile -pour ne pas dire invivable- et permet à nos campagnes de jouer pleinement leur rôle de sauvegarde d’un écosystème vital.

Maintenant, que faire face au défit hydrique et à ce retard de pluviométrie ? C’est le premier défi qui se dresse devant le cabinet El Otmani II, qui doit apporter des réponses sans délais. Devant la sécurité alimentaire et les réserves d’eau, tous les sujets sont relégués au second plan. Le chef de gouvernement procédera-t-il à un chamboulement des priorités ou attendra-t-il aussi les pluies prévues cette semaine avant de passer à autre chose ?

Est-ce que la Loi de finances porte les espoirs des Marocains ? Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi El Otmani est plus que jamais attendu pour une déclaration d’intentions. Car il faut le rappeler ce cabinet El Otmani II n’est pas qu’un remaniement technique mais un nouveau gouvernement avec une structure différente et une feuille de route pétrie de priorités telles que rappelées par le souverain.

El Otmani et ses 23 ministres ont devant eux juste deux années avant les prochaines élections soit pas plus de 18 mois pleins pour réaliser leurs projets. C’est pourquoi El Otmani a l’obligation de présenter aux Marocains et leurs représentants, les dossiers prioritaires sur lesquels ils vont s’atteler et les objectifs attendus.

C’est permettre aux Marocains plus de visibilité à travers deux aspects cruciaux. Un, savoir en amont si ce gouvernement va dans le sens des attentes du peuple. Deux, évaluer en aval le niveau de réalisation des objectifs. En d’autres termes, il faut en finir avec les gouvernements qui naviguent à vue pour qu’en fin de mandats ils brandissent des réalisations qui ressortent de nulle part. Nos concitoyens n’ont pas besoin de littérature et d’annonces de bonnes intentions, ils en ont eu suffisamment depuis une dizaine d’années alors que leur situation n’en finit pas d’empirer. C’est pourquoi il ne faut pas trop attendre de la présentation de Benchaâboun ce soir et dont la synthèse est relatée dans ce numéro.

En revanche, il est attendu d’El Otmani II d’exposer le plan d’urgence à déployer en matière de bonne gouvernance, d’abolition de l’économie de rente, de reddition des comptes et de lutte anti-corruption. Des aspects de nature à permettre un regain relatif de confiance à travers des actions concrètes en attendant les dossiers lourds comme l’éducation, la santé, l’emploi et la justice. Ces dossiers, loin de tout populisme électoraliste, nécessitent plusieurs années d’élaboration et de mise en oeuvre. Autant privilégier le réalisme à l’illusion.

Les banques sont au centre des discussions de salons et dans l’espace public. Pourquoi gagnent-elles autant d’argent ? Et comment doivent-elles sauver les PME ? Recadrons ce débat. La vocation des banques, notamment privées, est de faire du business et de satisfaire les investisseurs, les actionnaires. Il n’a jamais été dit qu’elles devaient jouer le rôle de mécène.

En revanche, elles sont tenues d’accomplir leur rôle d’entreprises citoyennes : payer leurs impôts, en réinvestir ne serait-ce qu’une part et proposer une tarification en cohérence avec le marché. Sur ce plan, on peut débattre sans populisme ni complaisance.

Certes, les banques payent l’impôt le plus élevé au Maroc (39%) mais elles dopent en revanche leur produit net bancaire par le biais de services chèrement payés comparativement aux pays qui nous ressemblent. Et en plus, elles jouent sur les dates de valeur. Une aberration que seul le CIH a pu faire sauter à juste titre. S’agissant du financement de l’économie, force est de constater que les banques jouent, malgré elles, le rôle de trésorier des PME afin de garder ces dernières en vie.

En effet, dans un pays où les délais de paiement dépassent six mois -et dans certains cas un an- les PME sont vouées à la disparition si ce n’était une certaine souplesse des banques. Et justement, en ce qui concerne les PME puisque l’on parle beaucoup d’elles ces jours-ci, il ne faut pas croire que les banques ne font rien et que ce n’est que maintenant qu’elles vont s’activer. Il n’y a qu’à voir le catalogue des lignes de financement proposées et les budgets alloués pour se rendre compte que le soutien existe bel et bien.

Sur ce registre, il faut demander à la Banque centrale d’alléger les ratios de risque et de solvabilité afin de permettre aux banques de «tendre davantage leurs mains». Jouahri doit prendre ses responsabilités et s’inscrire dans la volonté politique qui prône l’encouragement de l’initiative privée et la création d’emplois. Ce n’est qu’ensemble qu’on pourra relever ce défi.

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