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Le Conseil de la concurrence organise, depuis hier, une rencontre sur les enjeux du libre marché face aux défis d’un contexte mondial en disruption. L’occasion pour le conseil de présenter son Plan d’action 2023.

«Nous avons une réelle volonté politique de soutenir le Conseil de la concurrence et de combattre l’économie de rente et la corruption», c’est dans ces propos que le chef de gouvernement a ouvert les travaux d’une conférence internationale organisée les 13 et 14 novembre à Rabat par le Conseil de la concurrence sur le thème «politiques et droits de la concurrence : expériences nationales et partenariat international». Saâd Dine El Otmani a mis l’accent sur les mécanismes institutionnels pour promouvoir la concurrence libre et loyale pour une démocratie économique et une justice sociale.

En effet, dans son article 166, la Constitution de 2011 a défini les prérogatives du conseil tandis que les deux récentes lois sur la concurrence et la liberté des prix et de la concurrence ont insufflé une nouvelle dynamique au travail du conseil. Ce dernier jouit désormais, outre ses prérogatives consultatives, d’un pouvoir décisionnel qui affirme fortement son indépendance. La loi actuelle donne la possibilité au conseil d’entamer des enquêtes, des auto-saisines et permet surtout aux entreprises de saisir le conseil directement sans passer par leur fédérations et associations professionnelles. Cela fait un an depuis la mise en place du nouveau président et des membres du conseil. Un bilan d’étape s’impose dans un contexte de grande attente en matière de climat des affaires et de doing business.

Dans ce sens, Driss Guerraoui, président du conseil, a énuméré les acquis depuis la réactivation du conseil le 17 novembre 2018. Il s’agit principalement des dispositions incluses dans le Plan d’action 2019-2023. Citons-en le traitement de la majorité des dossiers en suspens dont le nombre a atteint 105 saisines. Il s’agit également de deux avis consultatifs dont le premier concerne les marges bénéficiaires ayant trait au carburant et le deuxième sur les délais de paiement liés au transport routier de marchandises.

Par ailleurs, 42 décisions ont été rendues à propos des cas de concentration économique tandis que des reproches ont été adressées à des entreprises pétrolières au sujet de potentielles agissements anti-concurrentiel dans l’affaire des carburants. L’autre chantier de grande importance pour l’avenir du climat concurrentiel au Maroc porte sur quatre secteurs primordiaux. Guerraoui a annoncé dans cette veine le lancement de 4 études sectorielles portant sur le marché du commerce électronique, les prix des médicaments, les cliniques privées et les marchés de gros. Intervenant à l’occasion, Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib, a souligné que le Conseil de la concurrence contribue dans la promotion de l’État de droit. Il a appelé à l’actualisation du partenariat qui lie les deux institutions en réponse aux évolutions que le secteur financier a connues.

En effet, pour le responsable, il est désormais très difficile de trouver un équilibre entre les règles prudentielles et l’impératif de facilitation pour développer le financement et promouvoir l’économie nationale.

Dans cette optique, Farid Belhaj, vice-président de la région MENA à la Banque mondiale, a souligné le bon classement du Maroc dans le classement du doing business (53e rang). «Le Maroc est l’un des pays dans la région qui a le plus de promesses mais son taux de croissance reste bien en-deçà de ce qu’il peut faire», a-t-il indiqué.

Dans une perspective régionale, Belhaj a noté que la position monopolistique des grands groupes qui tiennent l’économie n’est pas un bon signe. Ceci alors, ajoute le responsable, que la justice commerciale est l’un des ressorts de la capacité d’un pays ou d’une région à attirer l’investissement. Isabelle Durant, SG adjointe à la CNUCED, estime que le monde se trouve aujourd’hui dans une situation particulière qui pousse les décideurs à préserver les marchés. «Les accords commerciaux régionaux, comme la ZLECA en Afrique sont désormais importants vu les écueils dont souffrent les principes de l’OMC», a-t-elle insisté. S’ajoute à ce tableau l’économie numérique alors que les GAFA concentrent un pouvoir et une valeur économique planétaire. Pour elle, ce qui est engagé au Maroc est important car il n’est jamais aisé de préserver l’indépendance de l’autorité de la concurrence entre volonté et cadre politique.

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