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Catégorie : Économie
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L’audiovisuel public est en mauvaise santé financière et managériale. Le diagnostic de la Cour des comptes révèle, une nouvelle fois, les difficultés de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) et SOREAD 2M pour assurer les missions de service public. La SNRT présente des failles de gouvernance et de pilotage stratégique, ainsi qu’une grande dépendance aux subventions étatiques. Pour sa part, 2M s’enfonce dans sa crise financière, désormais structurelle. Sans contrat-programme et une augmentation de capital, la pérennité de la chaîne casablancaise est remise en cause.

SNRT: absence de pilotage stratégique

Le groupe audiovisuel public compte huit chaînes de télévision, quatre radios nationales et onze radios régionales. Le service public audiovisuel est principalement assuré par la SNRT.
Cette SA détenue par l’État est financée par les subventions publiques (1.117 MDH en 2017), par le Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l’édition publique (120 MDH), la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national (279 MDH) ainsi que par ses recettes propres issues de la publicité et d’autres prestations (216 MDH). Les magistrats de la Cour des comptes émettent des griefs relatifs à l’absence de pilotage stratégique et d’outils de bonne gouvernance financière.

«Depuis sa transformation en société anonyme, la SNRT n’a pas élaboré un document définissant ses orientations stratégiques déployées en objectifs et déclinées en plans d’actions, en vue de bien accomplir ses missions», constate la Cour. Le comité des stratégies et d’investissement n’a été mis en place que six ans après la transformation de la SNRT en SA. À cela s’ajoutent la non-maîtrise du patrimoine de la société publique et des insuffisances dans l’organisation de la fonction informatique. À l’origine de ces multiples couacs, le non- renouvellement du contrat-programme État-SNRT depuis 2012.

La SNRT a signé avec l’État des contrats-programmes couvrant les périodes 2006-2008 et 2009-2011, traduisant les obligations prévues par les cahiers des charges relatifs à ces deux périodes. «Ces contrats-programmes n’ont pas été renouvelés pour la période post-2012. Cette situation va à l’encontre des dispositions de la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle qui précise que l’octroi des dotations doit s’effectuer par le biais d’un contrat-programme», rappelle la Cour. L’absence de cadre contractuel déteint naturellement sur la gestion financière de la SNRT. «La SNRT n’adopte pas une comptabilité budgétaire susceptible de lui permettre d’assurer un suivi rigoureux de l’exécution de son budget et d’avoir la possibilité d’effectuer en temps utile des mesures correctrices et d’éviter les risques de dépassement des crédits alloués», prévient la Cour. Parmi les illustrations de cette situation figure l’absence d’une comptabilité analytique. Pourtant, cet outil basique en gestion d’entreprise offre la possibilité de calculer le coût de la grille, et est donc un outil important de pilotage. «De plus, l’absence de cette comptabilité rend difficile pour la SNRT d’estimer le coût effectif découlant du respect de ses obligations, particulièrement celles imposées par les cahiers des charges», poursuit la Cour. L’absence de gestion financière prévisionnelle rend la chaîne dépendante des subventions accordées par l’État. En même temps, les ressources propres, notamment le chiffre d’affaires publicitaire, sont en baisse continue.

«L’analyse des sources de financement de la SNRT montre la faiblesse des ressources propres et le poids dominant des subventions publiques, qui sont d’ailleurs octroyées en
l’absence d’un cadre contractuel à partir de 2012», confirme la Cour. Les recettes publiques représentent à peine 13% de la totalité des sources de financement
depuis 2013.

2M : Situation financière alarmante

La SOREAD-2M est une «habituée » des rapports de la Cour des comptes. Le dernier en date concernant cette entreprise a été publié en 2015 suite à un audit réalisé en 2012. Et
les constats sont connus : un modèle économique non adéquat, situation financière alarmante de la SOREAD, absence de contrat-programme. «La chaîne est en quasi-faillite. Je
me demande encore une fois à quoi servent ces rapports si les responsables de l’audiovisuel public ne se mobilisent pas pour appliquer des recommandations annoncées à maintes
reprises», s’insurge Mohamed El Wafi, SG du syndicat des salariés de 2M, affilié à l’UMT. Depuis l’entrée de l’État marocain dans le capital de l’entreprise avec une prise de contrôle de
76% de son capital social durant la période 2008-2017, la SOREAD a bénéficié de 506 MDH de subventions publiques, soit en moyenne 50,50 MDH par an.

En contrepartie, elle a versé à l’État au titre de la taxe d’écran 32 MDH. «Il convient de noter qu’en plus de leur caractère irrégulier, le montant de ces subventions a été divisé par trois
(par référence à 2001) sachant bien que l’État n’a pas octroyé de subvention à la SOREAD en 2008», note la Cour. Depuis 2013, la part de ces subventions dans les produits de la société
représente en moyenne 7%. «Il s’avère ainsi que bien qu’elle soit une chaîne publique, la SOREAD se finance essentiellement par ses recettes publicitaires », poursuit la Cour. Ce
modèle économique rend «les arbitrages difficiles entre rentabilité financière et obligations du service public telles que définies dans le cahier des charges de la chaîne, qui impose un certain nombre d’obligations pour la diffusion de la publicité». Le constat est sans appel : «l’analyse de la situation financière de la SOREAD met en exergue sa vulnérabilité et la fragilité de
cette dernière. Cette situation est aggravée aussi par le retard pris en ce qui concerne l’augmentation du capital exigée par la loi sur la SA, au vu de la situation nette de la SOREAD», rappelle la Cour. Depuis l’année 2008, la SOREAD ne réalise que des résultats déficitaires.  Elle a subi une perte moyenne annuelle de 98,4 MDH entre 2008 et 2017. Ces déficits sont dus à l’importance des charges par rapport aux produits y compris la subvention de l’État. En matière de dettes, la SOREAD souffre d’un endettement important qui a affecté son indépendance financière.

Jettou exige un contrat-programme

La Cour des comptes, dirigée par Driss Jettou, recommande en priorité de «veiller à l’adoption d’un contrat-programme, en coordination avec le ministère
de tutelle, qui définit les engagements de chacune des parties prenantes et qui constitue un cadre pour l’octroi les dotations budgétaires à la SNRT;
veiller à l’établissement et la formalisation d’une stratégie avec des objectifs clairs et explicites; inciter les organes de gouvernance, notamment le Conseil
d’administration et les comités, à prendre les mesures nécessaires au renforcement de leur rôle de pilotage stratégique […] et mettre en place des procédures
en vue de renforcer le système de contrôle interne de la SNRT et veiller à l’actualisation du règlement d’achat».