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Économie

Selon le dernier bulletin de la Trésorerie générale du royaume relatif aux statistiques des finances publiques, les recettes ordinaires brutes ont augmenté en apparence de 8,8% à fin août 2019. En intégrant le versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe », les recettes ressortent en baisse d 6,4%. Détails

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin août 2019 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires brutes de 8,8%. Elles s’établissent ainsi à 160,7 MMDH contre 147,7 MMDH un an auparavant. Cette hausse ne tient pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe», au profit du budget général. En intégrant ce versement, les recettes ordinaires brutes enregistrent une baisse de 6,4%. Ceci s’expliquerait, selon la Trésorerie générale du royaume (TGR) par la progression des impôts directs, des impôts indirects ainsi que des droits d’enregistrement et de timbre combinée à la baisse des droits de douane et des recettes non fiscales.

Dans le détail, les recettes des droits de douane réalisées à fin août 2019 se sont limitées à 6,01 MMDH contre 6,19 MMDH en août 2018, soit un repli de 2,9% compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 11 MDH contre 6 MDH un an auparavant. Les recettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies, quant à elles, à 24,8 MMDH à fin août 2019 contre 24,2 MMDH à la même période de l’année précédente, enregistrant ainsi une augmentation de 2,7%. Les remboursements de la TVA à l’importation ont été de 9 MDH contre 8 MDH un an auparavant. La TVA sur les produits énergétiques, pour sa part, a enregistré une hausse de 3,9%. De même pour celle sur les autres produits qui a augmenté en glissement annuel de 2,4%. A noter que les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 10,55 MMDH contre 9,91 MMDH, en hausse de 6,4% par rapport à leur niveau de fin août 2018, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 16 MDH à fin août 2019 contre 63 MDH un an auparavant.

Fiscalité domestique
Au niveau des recettes nettes de la fiscalité domestique, celles-ci se sont établies à 86,2 MMDH à fin août 2019 contre 84,5 MMDH à fin août 2018, en hausse de 2,1%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 5,52 MMDH à fin août 2019 contre 3,29 MMDH un an auparavant. Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 28,2 MMDH à fin août 2019 contre 28,7 MMDH un an auparavant, en baisse de 1,8%, compte tenu des restitutions qui ont été de 217 MDH à fin août 2019 contre 558 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2018, les demandes de restitution de l’IS ont été de 3,9 MMDH. À fin août 2018, l’IS avait enregistré une baisse de 8,2% par rapport à son niveau à fin août 2017 (29,3 MMDH contre 31,9 MMDH). Les recettes nettes de l’IR à fin août 2019 ont enregistré une hausse de 5,6% par rapport à leur niveau à fin août 2018 (29,6 MMDH contre 28 MMDH), compte tenu de restitutions qui ont été de 55 MDH à fin août 2019 contre 61 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 16,9% par rapport à leur niveau de 2018 (2,22 MMDH contre 2,67 MMDH).

De plus, les recettes au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2 MMDH. A cela s’ajoute, les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur à fin août 2019 se sont établies à 13,7 MMDH contre 15 MMDH à fin août 2018, en diminution de 8,5%, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 5,17 MMDH à fin août 2019 contre 2,57 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2018, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,7 MMDH. Les recettes provenant des droits d’enregistrement et de timbre ont été de 11.262 MDH à fin août 2019 contre 11.138 MDH un an auparavant, soit une hausse de 1,1%, sachant qu’à fin août 2018, ces recettes avaient enregistré une baisse de 2,8% par rapport à leur niveau à fin août 2017 (11,13 MMDH contre 11,45 MMDH). Les autres impôts directs ont enregistré une diminution de 9,6% résultant principalement de la baisse de 13,7% des majorations de retard. Les recettes non fiscales se sont établies à 19,3 MMDH contre 36 MMDH un an auparavant, en baisse de 46,4%, en raison notamment de la diminution des versements des CST au profit du budget général (2,9 MMDH contre 26,9 MMDH) et de la diminution de la redevance gazoduc (699 MDH contre 1.205 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopole (6,7 MMDH contre 5,3 MMDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,79 MMDH contre 479 MDH) et de la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation.

Dépenses
À fin août 2019, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 346,4 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 61% contre 62% à fin août 2018. Le taux d’émission sur engagements a été de 83%, soit le même taux un an auparavant. Les dépenses émises au titre du budget général ont, quant à elles, été de 233,8 MMDH à fin août 2019, en hausse de 16,9% par rapport à leur niveau à fin août 2018, en raison de l’augmentation de 10,3% des dépenses de fonctionnement, de 6,1% des dépenses d’investissement et de 48,9% des charges de la dette budgétisée. À fin août 2019, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 63,7% des prévisions, les dépenses ordinaires ont, de leur côté, été exécutées pour 65,4%. Pour leur part, les dépenses d’investissement ont été émises pour 55,2%. 

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