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Économie

Le contrat de Sicpa avec l’Administration des douanes et impôts indirects est -il remis en jeu ? Confrontée à des difficultés financières, l’entreprise a, tout de même,  tenu à répondre à l’appel à concurrence de l’ADII soumis au respect de règles drastiques. Décryptage.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a lancé fin juin dernier un appel à concurrence pour designer un nouvel opérateur qui se chargera du marquage fiscal intégré de certains produits assujettis à la taxe de consommation intérieure, principalement l’alcool, le tabac, les boissons gazeuses et l’eau. La remise des offres s’est déroulée jeudi 1 er août à 10h au siège de l’ADII à Rabat. Selon nos informations, cet appel à concurrence a aiguisé l’intérêt de nombreux opérateurs internationaux, mais également locaux. Au total, 13 entreprises ont retiré l’appel d’offres. Toutefois, selon des sources informées, seules six multinationales ont remis des offres à l’ADII. Il s’agirait entre autres d’Inexto, Madras, De La Rue et SICPA.

D’ailleurs, «après vérification des dossiers, des réserves ont été émises aux prestataires de marquage fiscal qui ont jusqu’au 8 août pour y répondre. De ce fait, l’adjuration définitive de l’appel d’offres pourra prendre plusieurs semaines, sans doute jusqu’à fin septembre», nous affirme une source proche du dossier.

Le nombre de soumissionnaires témoigne du rehaussement des standards demandés par la direction des douanes. Le nouveau prestataire doit faire montre de sa capacité et son expérience à fabriquer de manière autonome (sans avoir à faire appel aux services d’intervenants externes durant l’intégralité du processus de fabrication) des composantes sécuritaires pouvant être utilisées par le système ou en relation avec son fonctionnement. Selon les articles 4 et 5 du cahier des charges de l’ADII, les soumissionnaires doivent être également «en situation fiscale régulière» et justifier «des capacités juridiques, techniques et financières requises». Or, en examinant le cas de Sicpa, qui est depuis 10 ans le prestataire de la douane, on constate quelques zones d’ombre: une situation financière délicate qui menace son activité sur le marché marocain.

Le management confiant
Contacté, le management se veut confiant. «Oui nous avons déposé notre offre. Sicpa n’a aucune difficulté financière. Nous serons donc en mesure de financer sans difficulté les investissements requis», a tenu à rassurer Abdelilah Mourid, DG de Sicpa Maroc. Pour consolider la position du groupe sur le marché marocain, Eric Besson, ancien ministre français natif du pays, s’est vu confier la mission de présider le conseil de surveillance de Sicpa Maroc.

Ce dernier avait assuré à la presse nationale que «Sicpa est probablement le seul fournisseur en mesure d’offrir un système de traçabilité sécurisé moderne qui ait atteint le stade industriel, et ce depuis de nombreuses années et dans un grand nombre de pays. Notre expérience croît avec chaque nouveau projet, ce qui a permis à notre solution d’atteindre une maturité inédite».

Mais si Sicpa peut remporter ce marché, comment l’entreprise fera-t-elle face aux strictes exigences de cet appel d’offres? SICPA se déclare, documents comptables à l’appui, en difficulté financière! Ayant remporté un appel d’offres passé par l’État en 2010, pour une période de cinq ans renouvelable une fois, Sicpa gère depuis le marché des vignettes d’authentification des paquets de cigarettes, mais aussi des bouteilles d’alcool et d’eau minérale. Toutefois, au fil des années, la filiale marocaine de la multinationale suisse s’est retrouvée dans le viseur du fisc. Une analyse des comptes financiers disponibles (2011 à 2016), desquels nous disposons d’une copie, montre que jusque-là, le prestataire n’avait réalisé qu’un maigre investissement total de 50 MDH… D’ailleurs, depuis 2015, Sicpa Maroc enregistre un résultat net négatif, absorbant les trois quarts de son capital social qui, a la base, est particulièrement faible, soit à peine 10 MDH…

De plus, selon nos informations, un redressement fiscal aurait été décidé la même année suite à un contrôle fiscal des comptes de Sicpa par la Direction générale des impôts (DGI) pour les exercices 2010 à 2014, au titre de l’IS, l’IR et la TVA. Selon nos sources, la société aurait déboursé près de 100 MDH. Il y a aussi eu des interrogations sur l’usage fait par Sicpa des redevances annuelles encaissées. Après un chiffre d’affaires de 79 MDH en 2010 (lors de son démarrage), la société a en effet aligné des revenus de plus de 600 MDH les années suivantes avant de décroître sensiblement. Or, près des deux tiers du chiffre d’affaires sont utilisés pour des «achats de travaux, d’études et de prestations de services». De 2011 à 2016, le prestataire a dépensé près de 2,2 MMDH en études. Une charge qui représente annuellement entre 85 et 90% des charges d’exploitation, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.

Réduction des charges fiscales
À titre d’exemple, le coût des études est passé de plus de 400 MDH par an à 272 MDH à partir de la première année du second mandat, marqué par une baisse des prix, et partant, d’une baisse du chiffre d’affaires. Par conséquent, bien que le chiffre d’affaires se soit affaissé, les dépenses relatives aux études représentent le même ratio. De 2011 à 2016, le montant total de la TVA récupérable sur les études a été de 440 MDH. En contrepartie, celle facturée sur les ventes a été de 376 MDH. Il en résulte que cette augmentation des charges par les études a non seulement permis à Sicpa de ne pas reverser le montant de la TVA facturée sur les ventes, mais aussi d’obtenir de l’État le reversement d’un montant de 73 MDH sur 6 ans, soit plus de 12 MDH par an. Ce gonflement des charges par les études a aussi permis à Sicpa Maroc de réduire son résultat net, et donc de payer moins d’IS entre 2011 et 2014. Depuis la baisse des prix concomitante au renouvellement du contrat avec l’ADII en 2015, la société se déclare déficitaire, ne payant ainsi plus d’IS… Sicpa Maroc a connu une baisse de ses effectifs, passant de 170 au démarrage de l’activité à 134 selon les dernières données disponibles, soit une évolution négative de 36 personnes. Alors que la masse salariale, selon nos informations, est restée pratiquement stable. Ceci, sans oublier qu’à l’échelle internationale, Sicpa fait l’objet d’une enquête lancée par le gouvernement suisse il y a quelques semaines pour corruption. À cela s’ajoutent d’autres affaires (toujours de corruption) dévoilées cette année au Brésil, au Kenya et en Afrique du Sud. Si les chiffres témoignent de la complexité de la situation de Sicpa sur le marché national, comment l’entreprise compte-t-elle assainir sa situation? Comment répondre aux exigences de l’appel d’offres de l’ADII, concernant l’apport de la nouvelle technologie intégré dans le marquage fiscal, mais surtout la mise en place d’investissements au niveau de la production (nouvelles usines)? Affaire à suivre! 

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