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Économie

Les TPE/PME ont un recours que très peu fréquent à ce mode amiable de règlement de différend.

«Plus de 90% des appels en médiation sont le fait de particuliers et non des entreprises», c’est le constat de Hassan Alami, médiateur bancaire. Lors des matinales organisées par la CGEM le mercredi 22 mai, les institutionnels ont ainsi exhorté les opérateurs économiques d’avoir de plus en plus recours à la médiation bancaire. Et ce, d’autant que le champ d’application est élargi. Il comprend les différends entre les parties ayant trait aux comptes à vue, comptes d’épargne et comptes titres, aux moyens de paiement, aux conditions de remboursement des concours financiers, à la délivrance de tous documents aux Clients (mainlevées, tableaux d’amortissement, attestations d’encours, relevés bancaires, copies de contrats et diverses autres pièces), aux opérations relatives à la commercialisation des contrats d’assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribué par l’Établissement, au recouvrement des créances dans le cas où le non-paiement est dû à un cas de licenciement ou à une situation sociale imprévisible, aux difficultés de règlement, par les toutes petites et moyennes entreprises, des créances bancaires, ainsi que toutes autres opérations bancaires ou de financement.

Le règlement de médiation du Centre marocain de médiation bancaire (seul autorisé pour l’instant par la Banque centrale) arrête les principes de base régissant la relation entre ce Centre d’une part, les banques, les sociétés de financement, les associations de micro crédit, les établissements de paiement et leur clientèle d’autre part. Il définit les modalités de saisine du Centre et de traitement des dossiers de médiation. Le médiateur, saisi d’un litige, l’étudie au vu des positions de chacun (client / banque), il apprécie les arguments de chacun et émet des recommandations en droit et en équité.

Ses propositions, écrites et motivées, sont soumises à l’approbation des deux parties (client et banque). La saisine du médiateur entraîne la suspension, jusqu’à la signification de l’avis, de tout recours judiciaire initié par l’établissement bancaire, à l’exception des actions intentées à titre conservatoire.

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