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Économie

2019 est l’année de la mise en oeuvre effective de la stratégie nationale de développement durable. Quelque 19 plans d’action sectoriels ont été adoptés sur un total de 21. Il faudra attendre la fin de cette année pour pouvoir faire le point sur les réalisations sur le terrain. Le cadre de gouvernance de la SNDD est différent de celui des ODD.

Le développement durable est érigé, depuis quelques années, en priorité par le Maroc qui gère deux agendas : l’un est d’ordre national et l’autre est international. Il s’agit respectivement de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) et des Objectifs de développement durable(ODD). Les deux ont des cadres de gouvernance séparés mais ne sont pas indépendants car leurs objectifs se recoupent et forment un dossier stratégique. Les ODD qui sont actuellement gérés par les services du chef de gouvernement devront bientôt avoir leur propre cadre de gouvernance. Un projet est en cours d’élaboration et devra bientôt définir l’entité qui se chargera de la gestion de ce dossier à portée internationale. Jusque-là, rien n’est encore tranché car plusieurs organismes interviennent de près dans ce dossier. On peut citer notamment le ministère des Affaires étrangères, le secrétariat du développement durable, le ministère de l’Économie et des Finances… Dans certains pays, c’est le département des finances qui chapeaute le dossier des ODD car la mise en oeuvre des objectifs nécessite un mécanisme financier fluide. Une fois le cadre de gouvernance mis en place, une étude sera lancée pour accélérer la mise en oeuvre des ODD qui est sur la bonne voie, selon le gouvernement.

Quant à la stratégie nationale de développement durable qui est sous la supervision du département de Nezha El Ouafi, celle-ci dispose déjà de son propre cadre de gouvernance qui, précisons-le, a une base juridique et ses dispositions sont, par conséquent, contraignantes. Validée par le conseil de gouvernement et le conseil des ministres en juin 2017, cette stratégie, rappelons- le, s’inscrit dans le cadre de la charte nationale de l’environnement et du développement durable élaborée en 2010 et qui a été formalisée dans une loi cadre adoptée par le parlement en février 2014 et publiée au bulletin officiel le 20 mars 2014. Conformément aux dispositions de ce texte, la stratégie nationale a été élaborée et entérinée par le conseil national de l’environnement en juillet 2016. Le cadre de gouvernance de la SNDD a été mis en place par décret publié au bulletin officiel le 29 mars 2018. Afin d’assurer l’accompagnement et le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie, deux structures ont été créées. Le comité stratégique regroupe 19 ministres sous la présidence du chef du gouvernement ayant un rôle politique et stratégique. Et le comité de pilotage sous la présidence de la secrétaire d’État chargée du développement durable regroupant des secrétaires généraux et ayant pour mission la consultation et le suivi effectif de la stratégie.

Un audit des administrations centrales
Avant même l’adoption du cadre de gouvernance, une première réunion du comité de pilotage a été tenue le 22 novembre 2017 en présence des secrétaires généraux des départements ministériels ainsi que du secteur privé et de la société civile. La seconde réunion s’est tenue en mai 2018 et la troisième en novembre 2018. Quant au comité stratégique, il a tenu sa première réunion le 22 février 2019 sous la présidence d’El Othmani pour donner un coup de fouet à la mise en oeuvre de la SNDD. Concrètement, 2019 est l’année du démarrage effectif des actions sur le terrain. Un premier bilan devra être dressé vers la fin de cette année sur l’état d’avancement technique. Durant le premier semestre de l’année en cours, tous les départements devront faire un audit de leurs administrations centrales pour une éventuelle mise à niveau (économie de l’eau, économie énergétique, efficacité énergétique…). Jusque-là, 19 plans d’action sectoriels ont été validés sur un total de 21 PADDs. Quelques mesures ont été déjà entamées par certains départements comme l’achat de véhicules verts. La concrétisation de certains objectifs nécessite la révision du cadre juridique comme à titre d’exemple celui ayant trait aux marchés pour que les dispositions du développement durables soient inclues par les opérateurs concernés dans leurs offres. Il faut dire que le choix du développement durable a un coût qu’il faut prendre en considération dans le cadre de la procédure des appels d’offre. De manière globale, la SNDD a un coût de 2 % du PIB, comme on avait annoncé avant son adoption. Mais elle permettrait au Maroc de gagner 6 % du PIB. Un bilan d’étape devra se faire en 2020 pour passer au crible les points forts ainsi que les faiblesses en vue de rectifi er le tir, le cas échéant.


Études sur l’exemplarité de l’État
Deux études ont été lancées pour accélérer la mise en oeuvre du plan d’action du développement durable sur l’exemplarité de l’administration. Lancée avec l’appui du PNUD, la première étude a débouché sur l’élaboration d’une feuille de route pour opérationnaliser le pacte sur l’exemplarité de l’administration. Un guide méthodologique a été conçu ainsi que l’approche pédagogique pour l’élaboration des plans ministériels de l’exemplarité de l’administration et par conséquent le plan national de l’exemplarité de l’administration. Le département d’El Ouafi a également lancé un audit environnemental à son siège ayant permis de diagnostiquer la situation actuelle et proposer un plan d’action pour consolider les acquis et pouvoir évoluer en matière d’exemplarité de l’administration.

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