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Il s’agit d’un barème avec des taux de plus en plus élevés pour les catégories à plus hauts revenus, ce qui permettra de déplacer le poids de l’impôt des ménages les plus pauvres vers les plus aisés.

Parmi les contributions au débat sur la fiscalité à quelques jours de leurs troisièmes assises figure celle du think tank Al Mountada. Des recommandations assez intéressantes dont on citera quelques unes. D’entrée de jeu, la copie d’Al Mountada parle de réduction du train de vie de l’État, l’élargissement de l’assiette à travers la réduction du taux moyen de l’IS et la diminution, voire la suppression des exonérations et régimes dérogatoires. Surtout ceux concernant les secteurs non productifs ou de rente. Plus en détail, la copie d’Al Mountada recommande de simplifier la structure des taux de la TVA qui doit comporter deux taux applicables aux différentes opérations avec droit à déduction. Il s’agit primo d’un taux réduit s’appliquant sur les biens de première nécessité de 10%, y compris l’amont du secteur agricole. Secundo, un taux normal de 20%.

Le think tank opte par ailleurs pour la consolidation des taxes spéciales à la consommation, en particulier les produits de luxe et les produits de large consommation nocifs pour la santé. Concernant l’IR, il est recommandé de relever le seuil d’exonération à des revenus de 60.000 dirhams/an au lieu de 30.000 actuellement, rejoignant ainsi une vielle revendication syndicale. Toujours au sujet de l’IR, l’on propose que la progressivité de l’IR des personnes physiques soit renforcée. Et ceci en intégrant un barème comportant des taux de plus en plus élevés pour les catégories à plus hauts revenus. Ce qui permettra de déplacer le poids de l’impôt des ménages les plus pauvres vers les plus aisés. Al Mountada prône également de défiscaliser l’épargne longue comme cela est en vigueur en Égypte et au Liban. Il s’agit aussi de déduire avec plafond les frais de scolarité supportés par les ménages et les salaires du personnel de maison déclaré.

Quid de l’IS ?
Al Mountada pousse vers une réduction des exonérations fiscales qui constituent, est-il indiqué, une source de distorsions et d’allocation inefficace des investissements et des ressources. Il propose aussi de simplifier les taux à 10%, 20% et 31% tout en maintenant le taux de 37% appliqué aux banques et aux assurances. Et pour encourager les banques à financer les TPE/PME, l’on propose de garder le taux standard de 25% pour la part du chiffre d’affaires relative à ces crédits.

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