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Économie

Les prochaines Assises de la fiscalité apporteront-elles un changement de paradigme ou de simples réformettes techniques ? Eléments de réponses.

Driss Guerraoui, actuel président du Conseil de la concurrence, a livré un plaidoyer pour «Une révolution fiscale au Maroc», lançait-il lors des Matinales de la fiscalité organisées par le groupe Le Matin le 19 avril à Casablanca. Un appel qui s’appuie sur son expérience dans les arcanes de l’État et sur son parcours universitaire. Ce vieux routier des affaires publiques a été conseiller de deux Premiers ministres (Jettou et El Fassi) puis secrétaire général du Conseil économique social et environnemental (CESE) entre 2011 et 2018. Cette longue expérience dans les affaires publiques et ses travaux universitaires lui ont permis d’apporter un regard prospectif sur ce que devrait être le nouveau modèle fiscal marocain, adapté au fameux Nouveau modèle de développement (NMD). Les contours de ce nouveau paradigme fiscal demeure tributaires des choix à opérer pour la définition du NMD. De son côté, Guerraoui a déjà quelques idées. Dans ce qui suit, il esquisse les grandes lignes de ce tableau du développement économique. Une analyse qui a été débattue par les panélistes de la dernière session de ce cycle de conférences préparant les Assises de la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai à Rabat.

Le capital immatériel, le point de départ
Pour Guerraoui, le futur système fiscal doit s’appuyer sur un NMD axé sur le capital immatériel. «Le CESE avec Bank al-Maghrib avaient produit un rapport suite à une saisine royale pour l’évaluation de la richesse globale. Ce document est un point de départ important », avance-t-il. Ce NMD permettra trois changements économiques: produire plus de richesse de meilleure qualité, répartir cette richesse créée équitablement, préserver les ressources avec l’inscription de la durabilité dans l’ADN du nouveau modèle économique. «Ces trois dimensions doivent avoir leurs traductions dans le système fiscal», insiste Guerraoui. Elles devront être visibles dans trois grandes familles de fiscalité: une fiscalité économique devant améliorer la compétitivité de l’entreprise au Maroc et à l’international, une fiscalité sociale innovante pour rééquilibrer la répartition des richesses et enfin une fiscalité environnementale dédiée à l’économie verte et aux changements climatiques. À en croire l’analyse de Guerraoui, ce schéma permettra au Maroc de tourner la page de choix désormais inopérants pour financer les besoins de l’État.

«Au coeur du NMD, on retrouve le financement. Nous avons déjà épuisé deux pistes pour financer l’économie. En premier lieu, le niveau d’endettement du pays nous mène vers des situations contre-productives en termes de préservation des intérêts des générations futures. Deuxièmement, la rationalisation des dépenses publiques est également à mettre de côté. Même si des marges demeurent possibles dans ce chapitre, je ne pense pas que cela soit la piste la plus importante», précise Guerraoui.

En revanche, la piste fiscale comporte encore des marges «importantes», comme en témoignent les chiffres de la DGI (2% des entreprises contribuent à 80% des recettes de l’IS). «La quatrième piste est l’avenir de notre NMD. Il s’agira de réunir les conditions nécessaires pour que les forces vives de la Nation et pour que tous les acteurs fassent appel à leur génie pour produire des ressources nouvelles», souhaite le président du Conseil de la concurrence. Les préalables pour atteindre ce choix optimal sont au nombre de deux: la régionalisation avancée et la feuille de route internationale du Maroc. «Il faut prendre en compte de cette grande réforme de l’État que représente la régionalisation avancée. Les enjeux de fiscalité de demain seront liés à la décentralisation fiscale. La dimension territoriale va être au coeur de la transformation de notre système fiscal», souligne Guerraoui.

Enfin, ce nouveau modèle fiscal doit répondre à des impératifs, celui du soutien au capital humain, principale richesse du Maroc. «L’essentiel de la richesse au Maroc, le pays la doit à sa son capital immatériel. 72% de notre richesse est constituée de notre capital humain», rappelle Guerraoui, qui avait coordonné le rapport CESE-BAM sur le sujet. Cette donne pousse Guerraoui à recommander une prise en compte spécifique dans le système fiscal de quatre secteurs/ dossiers: l’éducation, la santé, la formation et l’innovation. «La fiscalité doit prendre en compte ses quatre dimensions pour en faire des secteurs performants. Une attention particulière doit être accordée à ces secteurs pour en faire le socle de notre nouveau modèle développement », conclue-t-il.


Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence
Il faut changer de paradigme en repensant radicalement la question fiscale au Maroc. Cette mutation doit prendre en compte la réflexion nationale sur le changement de notre modèle de développement. Parmi les changements de paradigme à apporter fi gurent la prise en compte de nos ambitions internationales et notre position par rapport à nos concurrents.

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