A lire aussi

19-08-2019 09:31

Syrie: les forces gouvernementales entrent dans la ville de Khan Cheikhoun

Les forces du régime syrien sont entrées dimanche dans la ville clé de Khan Cheikhoun, dans la…
Rejoignez nous sur :
Économie

L’adoption du décret d’application de la loi sur les CRI donne le coup d’envoi à la mise en place des commissions régionales d’investissement, ainsi qu’à la préparation du premier plan d’action pluriannuel avant octobre prochain.

La révision des prérogatives des centres régionaux d’investissement (CRI) avance rapidement. En effet, le décret 2.19.67 portant sur l’application de la loi 47-18, élaboré par le département de l’Intérieur, a été validé lors du dernier Conseil de gouvernement, dans le but d’installer les organes de direction des nouvelles commissions régionales. La nouvelle réglementation indique que le centre est administré par un Conseil d’administration présidé par la wali de la région. Les composantes du Conseil d’administration sont l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, l’ANPME, l’ANAPEC, l’OFPPT, l’Agence pour le développement agricole et l’Agence nationale de développement de l’aquaculture pour les régions ayant une façade maritime. La CCG et l’agence urbaine du chef-lieu de la région concernée sont également membres du Conseil d’administration, de même que les présidents des 4 catégories des chambres professionnelles. Pour assurer la présence de l’ensemble des acteurs, l’organisation professionnelle des employeurs la plus représentative et tout autre personne indépendante peuvent être présentes à titre consultatif.

Les missions urgentes
Après l’adoption de la nouvelle réglementation, c’est le premier programme annuel des commissions qui focalise l’attention, de même que l’évaluation des budgets pluriannuels et des modalités de financement des programmes d’activité. Un organigramme définissant les structures des centres devra aussi être arrêté, au même titre que la fixation des conditions de recrutement du personnel des centres et des formes de passation des marchés. Un comité d’audit sera également créé, parallèlement à la création d’un pôle «Maison de l’investisseur» et d’un deuxième pôle «Impulsion économique et offre territoriale». Il faut dire que la loi sur les CRI mentionne l’obligation de tenir, en octobre prochain, la réunion de l’instance décisionnelle des centres en vue d’approuver le programme prévisionnel, ce qui laisse un laps de temps suffisant (six mois) pour la mise en place des nouvelles entités. Les comptes des centres feront quant à eux l’objet d’un audit annuel effectué sous la responsabilité d’un cabinet d’audit «sous forme de société inscrite à l’ordre des experts comptables», précise le nouveau décret d’application. L’entité de contrôle devra être désignée pour une période de 3 années, renouvelable une seule fois. En plus de cette exigence, les normes nouvellement entrées en vigueur obligent les centres à soumettre à la commission interministérielle de pilotage une évaluation annuelle de performance. Il s’agit d’une obligation qui permet à la commission interministérielle de superviser l’offre d’investissement au niveau régional et surtout d’évaluer les actions prévues pour la simplification des procédures et de «régler les éventuelles difficultés rencontrées dans l’accomplissement des missions des commissions régionales», ainsi que le prévoit le décret d’application de la loi 47-18.


Les recommandations des députés

Premier constat qui émane de l’argumentaire du gouvernement: la nouvelle loi découle directement de la loi organique sur les régions, notamment ses articles 80 et 82 qui confèrent aux conseils régionaux la mission de stimuler les investissements. «Les attributions des régions demeurent très claires et complètent les dispositions prévues pour les CRI. La région s’occupe de la stratégie, tandis que les CRI gèrent les affaires quotidiennes», indique le rapport final élaboré à l’issue du vote unanime de la loi 47-18 par l’instance législative. Pour ce qui est de la question de l’absence des présidents de région de la présidence des CRI, l’argumentaire du gouvernement indique que «la présidence des CRI ne peut être conférée aux présidents des régions, vu que les centres disposent d’instances administratives», précise le rapport. Ce dernier indique aussi que l’intégration des représentants des services régionaux au sein de la commission unifiée «est intervenue suite au débat avec les présidents des conseils régionaux». Pour être en harmonie avec les dispositions prévues par la charte de la déconcentration et la réforme des CRI, le département de l’Intérieur compte se focaliser sur le volet de la gouvernance. «Le ministère a poursuivi son soutien technique et budgétaire aux collectivités territoriales, ainsi que la mobilisation des ressources et l’amélioration des capacités managériales des instances territoriales en fonction des spécificités locales et spatiales», précise le rapport parlementaire.

Dernière Minute

Nos derniers Tweets...

Suivez-nous sur Facebook

Vidéos des ÉCO

Vidéos des ÉCO

0
Partages
0
Partages